Des villes et villages mal lotis alors que les collectivités locales ont 24 milliards de DH d’excédents !

Leur budget de fonctionnement a dégagé une épargne de 7.6 milliards, malgré la hausse des dépenses de personnel de 16% à  10 milliards de DH. Elles n’ont réalisé que 41% des dépenses d’investissement.

Les collectivités territoriales (communes, provinces et préfectures, régions) sont à la fois riches et pauvres. Riches, car elles dégagent, exercice après exercice, des excédents budgétaires consistants ; pauvres parce que, pour cette raison même, elles accusent des retards considérables dans nombre d’entre elles dans les domaines de leurs compétences, comme le transport en commun, la voirie, le mobilier urbain, les espaces publics, etc.

Ainsi, à l’issue de l’exercice 2011, dont les données viennent d’être publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), le solde global des opérations budgétaires des collectivités territoriales était excédentaire de 24 milliards de DH (+3% par rapport à 2010). On l’aura compris, cet excédent n’a pas été réalisé en totalité au cours de l’année écoulée, loin s’en faut, il est le résultat des excédents antérieurs (20,2 milliards de DH), auxquels s’est ajouté celui de 2011 (3,8 milliards de DH).
Par type de collectivités territoriales, les soldes sont d’inégale importance : +2,6 milliards pour les régions, +5 milliards pour les provinces et préfectures, +6,85 milliards pour les communes rurales et +9,6 milliards pour les communes urbaines. Des communes rurales qui ont des fonds disponibles de près de 7 milliards de DH, c’est à n’y rien comprendre. Ce qui attire aussi l’attention, c’est que les collectivités territoriales ont toutes dégagé une épargne courante.

Cette épargne, qui s’élève à 7,6 milliards de DH en 2011, est certes en léger recul par rapport à 2010 mais elle reste tout de même substantielle. Ceci alors même que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9% à 19,45 milliards de DH : +16% pour les dépenses de personnel, + 21% pour les dépenses de subventions, +7% pour les intérêts de la dette…
Les ressources de fonctionnement, elles, étaient en hausse de 4%. Elles sont constituées pour près de 50% de transferts : part des collectivités locales (qui est de 30%) dans le produit de la TVA, qui s’élève à 12,7 milliards de DH, et dans l’IS et l’IR (1%) avec une recette de 581 millions de DH, en hausse de 18%. Les ressources transférées comprennent aussi le fonds de concours avec une contribution de 214 millions de DH, en baisse de 32%.

Un besoin de financement de 4,75 milliards de DH

Outre ces transferts, les collectivités territoriales disposent d’une multitude de ressources, dont certaines sont gérées directement par elles, comme les taxes sur les débits de boissons, sur l’exploitation des cafés, les droits d’abattage, l’occupation des espaces publiques, l’exploitation des salles de spectacles… Au total, ces différents taxes et droits ont généré des recettes de 5,63 milliards de DH (+2%). Les ressources gérées pour leur compte par le ministère des finances (DGI et TGR), par contre, ont quasiment stagné  à 4,62 milliards de DH. Elles comprennent la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux.

Les dépenses d’investissements des collectivités territoriales, au titre du budget principal, donc hors les budgets annexes et des comptes spéciaux, ont atteint 11,6 milliards de DH, en hausse de 11%. Mais malgré cette augmentation, le taux de réalisation des prévisions n’est que de 41%. Cela explique sans doute les énormes excédents accumulés année après année. Ces 11,6 milliards ont été exécutés par les communes urbaines à hauteur de 4,9 milliards, les préfectures et provinces 3,4 milliards, les communes rurales 2,4 milliards et les régions pour 933 millions de DH.