Des taxes touristiques supprimées mais toujours collectées !

Avis de paiement et mises en demeure sont toujours émis.

Sitout le monde reconnait que la multiplicité des taxes locales et leur incohérence grèvent sérieusement la gestion des établissements hôteliers, les supprimer ou les réaménager est une autre paire de manches. Qu’on en juge. Alors que l’annonce a été faite de la suppression de quatre taxes locales, en l’occurrence la taxe sur les spectacles, pour fermeture tardive ou pour ouvertures matinale, sur le droit de stationnement des véhicules affectés à un transport public de voyageurs et enfin la taxe sur les billets d’accès aux manifestations sportives et aux piscines privées ouvertes au public, les établissements concernés reçoivent toujours les avis de paiement. Ceux qui rechignent à s’acquitter des montants dus font l’objet de sommations et de mises en demeure. Il faut dire aussi que ces taxes figurent toujours dans le budget des collectivités locales qu’on a peut-être oublié de prévenir de leur suppression.
Pourtant, la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (ANIH) a accusé réception, le 30 avril dernier, d’une lettre de la Direction générale des collectivités locales l’informant que les taxes citées ont été supprimées, affirme Abdellatif Oummani, le président de l’ANIH qui ajoute que la lettre omet néanmoins de fixer la date d’effet de cette décision.

Une réunion d’explication avec le ministre du Tourisme est programmée

En fait, la lettre souligne simplement au sujet de ces taxes que «les doléances des professionnels du secteur touristique ont été prises en considération par la loi n° 59.03 modifiant et complétant la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales».
Cette loi a été publiée au B.O. du 6 mai, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Mais alors, pourquoi n’a-t-elle pas été appliquée ? Pour tenter d’apporter une réponse concrète au problème, une réunion aura lieu le 1er juin, entre le président de l’ANIH, Abdellatif Oummani, le directeur des Collectivités locales, Mohammed Saâd Hassar et le ministre du Tourisme, Adil Douiri.
M. Oummani rappelle que, de toute manière, le Premier ministre en personne avait donné ses directives, lors de la réunion du 17 juillet 2003 avec les professionnels, pour que ces taxes soient supprimées au 31 décembre dernier. Pour rappel, cette réunion avait traité de plusieurs mesures susceptibles de soulager la trésorerie des entreprises touristiques et, entre autres, le règlement des dettes de toutes les administrations envers elles, le rééchelonnement des crédits bancaires, etc. Bref, beaucoup de mesures sont tombées dans l’oubli