Des millions d’hectares restent non immatriculés au Maroc

L’essentiel des forêts, terres collectives et domaines privés de l’Etat, n’est pas encore enregistré. Sur les 4 dernières années, 63 communes rurales ont bénéficié d’opérations d’immatriculation collectives.

La part de terrains immatriculés à l’échelle nationale a beau dépasser 80% en moyenne dans les villes, les zones périurbaines et les surfaces agricoles, le potentiel qui reste à inscrire demeure considérable. Les estimations les plus récurrentes évoquent plus de 70% du sol national qui ne seraient pas encore couverts. Il est vrai que l’essentiel de ces surfaces non immatriculées consistent en zones désertiques ou en forêts, dépendant de manière tout à fait officielle d’organismes étatiques et de ministère (Haut commissariat aux eaux et forêts, Direction des domaines…) ou encore en terres collectives pour lesquelles on sait à peu près ce qui appartient à qui. Mais il reste que des millions d’hectares ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui n’assure pas à leurs occupants ou propriétaires une protection juridique.
Le Maroc a tout de même fait un pas de géant en matière d’immatriculation. La superficie de terrains inscrits à l’échelle nationale a doublé depuis 2003, passant de 5 millions d’hectares à 10 millions actuellement. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANFCC), qui œuvre pour le développement de la surface nationale enregistrée, fait jouer plusieurs leviers pour cela dont un argument imparable : la gratuité des frais d’immatriculation. A préciser au passage que ces coûts ne représentent pas à proprement parler un facteur de dissuasion car «les tarifs des droits de la conservation foncière, fixés par le décret du 30 juin 1997, n’ont subi aucun changement depuis cette date», comme le rappellent les responsables de l’ANFCC.

Seulement 5 communes rurales ont bénéficié de l’immatriculation collective en 2011

De fait, l’agence prend en charge les frais occasionnés par certaines opérations d’immatriculation. Elle en a en fait l’obligation légale quand il s’agit d’opérations initiées par certains grands comptes (par exemple, le ministère de l’intérieur duquel relèvent les terres collectives, les domaines de l’Etat gérés par le ministère des finances…). Mais l’agence opère des immatriculations gratuites de son propre chef dans le cadre de l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble. Il s’agit d’opérations collectives pour certaines zones jugées prioritaires, situées dans des régions à fort potentiel économique. Ainsi, durant l’année écoulée, 5 communes rurales ont bénéficié de l’ouverture de projets d’immatriculation d’ensemble. Cela fait nettement moins que les 28 communes inscrites en 2010. «Nous sommes en phase de trouver notre rythme de croisière et nous envisageons un nombre significatif d’inscriptions collectives en 2012», justifie-t-on à l’ANFCC. Au total, 63 communes ont bénéficié d’immatriculations collectives depuis 2008.
Avec la nouvelle loi 14-07 sur la conservation foncière, entrée en vigueur le 24 novembre dernier, l’ANFCC passera même à la vitesse supérieure en matière d’immatriculations d’ensemble. En effet, le nouveau texte offre la possibilité à l’Etat d’ouvrir des espaces d’immatriculation obligatoire limités à quelques zones déterminées du territoire national. Une telle possibilité permettra notamment de mobiliser le foncier servant d’assiette pour les projets de développement économique et social. Pour ces terrains devant obligatoirement être immatriculés, la loi prévoit que l’opération soit là encore gratuite.
Qu’il s’agisse des immatriculations d’ensemble facultatives ou de celles imposées par la loi, en plus de faire progresser la superficie de terrains enregistrés, l’idée est de parer aux problèmes rencontrés pour immatriculer des terrains sur lesquels des développements économiques sont prévus. «Ceux-ci voient en effet leur valeur augmenter, ce qui induit une multiplication des requêtes d’opposition et complique par là-même la procédure d’immatriculation», reconnaît-on à l’ANFCC.
A côté de tout cela, l’agence pave également le chemin aux immatriculations facultatives opérées par les particuliers qui sont d’ailleurs à l’origine de 80% du volume de ces opérations. C’est à ce titre que la loi 14-07 citée précédemment a veillé à la simplification des procédures d’immatriculation de terrains, réputées longues et complexes. Par exemple, le nouveau texte supprime les certificats d’affichage pour les remplacer par des accusés de réception. Une disposition qui permet d’éviter le retard de prise de décision du conservateur qui devait par le passé attendre la réception des certificats d’affichage relatifs au processus de bornage par l’autorité locale et le tribunal. Un autre grand apport de la loi consiste en l’accélération de l’exécution des formalités. En fixant des délais à tous les intervenants dans le processus, le nouveau texte devrait permettre d’instaurer une norme de traitement des demandes d’immatriculation de 11 mois (en l’absence de litiges) alors que les délais se chiffraient en années auparavant.