Des familles sahraouies réclament des terres agricoles cédées à  Al Omrane

Elles sont revenues au bercail après plusieurs années passées dans les camps du Polisario.
Les plaignants ne disposent d’aucun titre foncier, ni même de certificats d’immatriculation.

Durant les trois dernières années, plusieurs familles sahraouies qui avaient rejoint le Polisario ou qui s’étaient exilées en Algérie, au milieu des années 1970, sont rentrées au bercail. Certains des graïr (champs bour, dont la superficie varie entre un et douze hectares) qu’elles exploitaient dans la région de Laâyoune ont, depuis, été cédés à la société d’aménagement Al Omrane. En effet, après leur départ, ces terrains étaient devenus «orphelins», et donc «redevenus» propriété de l’État. De retour au pays, les familles ont souhaité récupérer les terres. Mais celles-ci ne disposent d’aucun titre foncier, ni même de certificats d’immatriculation.

Selon la loi, les terres non immatriculées sont d’office propriété de l’Etat
Difficile de savoir combien de personnes sont concernées par le problème. Les plaignants parlent de «plusieurs dizaines de familles». Ils craignent également que le problème ne prenne de l’ampleur si l’aboutissement des négociations de Manhasset devait mener à un retour massif de ces «exilés».

Le problème, c’est que le droit coutumier ne régit que l’exploitation de la terre, et jamais la propriété. «Or, ces terres étaient traditionnellement exploitées pour l’agriculture par plusieurs tribus, de façon simultanée», explique une source officielle autorisée qui a tenu à garder l’anonymat. C’est donc la loi musulmane qui devrait, en l’absence de documents officiels, prendre le relais. «Dans ce cas, la loi dit que, pour être reconnu comme propriétaire légal, l’occupant doit avoir exploité, seul, son terrain pendant une longue et paisible période, et n’avoir été jamais contesté dans sa propriété», poursuit-on.
Il y a donc très peu de chances pour que ces familles sahraouies puissent obtenir gain de cause, du moins aux yeux de la loi.

«Ces terres, contrairement à ce que prescrit la loi musulmane, sont demeurées des no man’s land pendant les trente dernières années», affirme-t-on. Leur possession a donc automatiquement été levée, tel qu’indiqué par la doctrine malékite.

«Et je répète que, puisque ces terres étaient très souvent exploitées par les collectivités, il est presque impossible d’en déterminer un propriétaire unique», précise la même source. Un imbroglio sur lequel personne ne souhaite se prononcer. «Il y a des graïr un peu partout, mais seuls ceux situés à proximité des villes possèdent une véritable valeur. Il y a de fortes chances que les grara perdus au fin fond du

Sahara ne soient jamais réclamés», poursuit-elle.
Pourtant, l’Etat a déjà reconnu les droits de certains propriétaires, qui occupaient des terres depuis le Protectorat espagnol. «Ceux qui ont hérité légalement de leurs terres détiennent aujourd’hui des titres. Mais il faut absolument que la terre soit immatriculée», explique-t-on. En attendant, l’Etat promet de ne pas abandonner ces familles, et de continuer à céder des lotissements aux habitants qui devront, à leur tour, s’engager à les valoriser.