Des ex-salariés de la RATC privés de pension

La cession de la RATC (Régie autonome de transport urbain de Casablanca) à  M’dina bus a laissé sur le carreau quelque 400 retraités et veuves qui ne savent plus à  quel saint se vouer pour percevoir leur pension. Ces personnes sont aujourd’hui ballottées entre le Conseil de la ville dont le président ne veut pas les recevoir, la CNSS qui dit ne pas avoir encaissé les cotisations que l’ex-RATC prélevait à  ses employés et M’dina Bus dont le directeur général affirme ne rien à  voir avec cette histoire, dans la mesure o๠la société, selon les termes de l’accord passé avec le gouvernement, n’a pas hérité du passif de l’ex-RATC.
D’après ces employés, ce sont 11 ans de cotisations au «régime volontaire» de la CNSS, un régime complémentaire aujourd’hui supprimé, qui sont partis en fumée. Pour comprendre le problème, il faut revenir au fonctionnement du régime de couverture sociale de l’ex-RATC. L’entreprise était alors affiliée, pour son régime de base, au RCAR (régime collectif d’allocation de retraite) dont bénéficiaient uniquement ses employés titulaires en plus de la CIMR et d’autres avantages sociaux. Les autres, les temporaires, en attendant une éventuelle titularisation, étaient déclarés à  un régime complémentaire, dit «volontaire», auprès de la CNSS.
A en croire les intéressés, la Régie a versé normalement ses cotisations à  ce régime de 1989 à  1994. Mais de 1995 à  1999, la régie, tout en continuant à  opérer des prélèvements sur le salaire de ses employés, n’a rien versé à  la CNSS : ni cotisations salariales, ni patronales… Et pour couronner le tout, quand a lieu, en novembre 2004, le passage du relais à  M’dina bus et la liquidation de la régie, la somme mentionnée dans le registre des liquidateurs, en tant que dette sociale vis-à -vis de la CNSS, correspondrait uniquement à  la part salariale de ces employés.
Erreur ou omission ? toujours est-il que le liquidateur qui a apuré tous les dossiers en suspens (CIMR, mutuelle, crédits à  la consommation, etc.) se trouve devant un vrai problème. O๠trouver l’argent de la part patronale qui n’est pas prévu dans les termes de l’accord ? Enfin, à  la CNSS, on estime que lesdits employés ne peuvent en aucun cas avoir droit à  une pension puisqu’ils n’ont jamais adhéré au régime de base obligatoire de la CNSS.
Par ailleurs, ce régime ne fait pas l’objet de rachat de points comme c’est le cas pour le régime obligatoire. Pour que le problème soit résolu, il faudrait que la CNSS puisse, d’une part, encaisser toutes ses créances, y compris les pénalités de retard, et que, d’autre part, elle ait la possibilité de convertir les cotisations en question vers son régime de base. Donc, paiement ou pas, la décision finale n’est pas entre ses mains, puisqu’au final, il s’agit d’une décision politique à  caractère social.
Difficile de trouver quelqu’un pour répondre à  cette question, et c’est sans doute ce qui explique que personne ne veut officiellement se prononcer sur le sujet. Mohamed Sajid, le maire de Casablanca, premier concerné, n’a pas jugé utile de donner suite à  nos appels. Du reste les veuves et les retraités lésés eux-mêmes affirment que le maire est hors de leur portée et qu’il leur a même fait faux bond. Néanmoins, une source proche du dossier, qui préfère garder l’anonymat, nous a affirmé que les personnes chargées, au niveau des départements des Finances et de l’Intérieur, de la liquidation de la RATC, seraient en contact avec la CNSS pour trouver une solution à  ce problème. Affaire à  suivre.