Dépenses fiscales : L’immobilier, secteur le plus exonéré

Par secteur d’activité, l’immobilier est le plus gros bénéficiaire d’exonérations. C’est ce qui ressort du rapport concernant les dépenses fiscales accompagnant le projet de Loi de Finance 2019.

Les dépenses fiscales sont “ des dérogation par rapport aux dispositions normales du système fiscal et donc un manque à gagner pour l’Etat,”, c’est ainsi qu’elles peuvent être définies. Elles peuvent prendre la forme de réduction des taux d’impôts ou de taxes ou même l’exonération pure et simple de la fiscalité.

Dans un rapport qui vient d’être publié, elles sont en grande partie attribuables à l’écosystème de l’immobilier dont le montant des dérogations est évalué en 2018 à 5,750 milliards de DH, soit 20% du total. Elles proviennent principalement des dépenses fiscales en matière de TVA avec un montant de 2,732 milliards de DH et en matière d’IR avec un montant de 2,039 milliards de DH. Le secteur de l’énergie bénéficie pour sa part d’un montant de dépenses fiscales de 5,453 milliards de DH, soit 19% du total. Cela provient principalement des dépenses fiscales en matière de TVA avec un montant de 5,445 milliards de DH et en matière de TIC avec un montant de 8 millions de DH. Le secteur de la sécurité et la prévoyance arrive en troisième position (16%) suivi de loin par les exportations (9%).

La ventilation des dépenses fiscales par objectif met en exergue pour sa part, qu’en 2018 les mesures dérogatoires les plus importantes visent le soutien du pouvoir d’achat avec 7,224 milliards de DH soit 25% du total. Il s’agit aussi de la facilitation de l’accès au logement avec 5,491 milliards de DH, soit 19% du total et de la mobilisation de l’épargne intérieure avec 4, 062 milliards de DH, soit 14% du total. Ces objectifs précités ainsi que l’encouragement à l’exportation ont enregistré une augmentation remarquable en comparaison avec les autres objectifs, précise le rapport en question.

La ventilation des dépenses fiscales par vocation fait pour sa part ressortir qu’en 2018, les incitations à vocation sociale bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales soit 52%. Les incitations à vocation économique, bénéficient de leur côté de 47% de la part des dépenses fiscales globales alors que celles à vocation culturelle profitent seulement de 1% du montant global des dépenses fiscales.

Selon le présent rapport, le montant global des dépenses fiscales en 2018 s’est élevé à 29,270 milliards de DH contre 28,551 milliards de DH en 2017, soit un taux de croissance de 2%. Cette augmentation est générée principalement par la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (+1,160 milliard de DH) et à celle de la taxe sur les assurances (TASS) (+372 millions de DH).