Défense commerciale : les opérateurs déplorent la lenteur des enquêtes

Les enquêtes ouvertes depuis plus de huit mois n’enregistrent aucun avancement. La tutelle justifie la lenteur par des considérations d’ordre procédural et des difficultés à  prouver le préjudice.

Le patronat veut du concret et de la diligence en matière de défense commerciale. Bien qu’elle ait pesé ses mots, Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, n’a pas laissé passer l’occasion à la dernière rencontre-débat de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), organisée sous l’égide du ministère de l’industrie et du commerce, sans traduire le mécontentement des opérateurs en ce qui concerne la lenteur du processus d’adoption de mesures pour protéger les industriels de plusieurs secteurs, mis à mal par des importations massives ou à des prix anormalement bas. «Huit mois se sont passés et nous n’avons rien vu venir !», s’est-elle exclamée en direction de Abdelkader Amara, ministre de tutelle.

En effet, sur les six enquêtes de défense commerciale ouvertes par le département du commerce extérieur depuis 2011, seulement deux ont fait l’objet de mesures de protection commerciale. D’abord, la requête déposée par Cema Bois de l’Atlas concernant l’importation du contreplaqué originaire de Chine : un droit antidumping définitif de 25% est appliqué pour 5 ans à compter du 21 janvier 2013. Ensuite, la requête déposée par la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) concernant la résine de PVC originaire des Etats-Unis a débouché sur une mesure provisoire, notamment l’application d’un droit antidumping variant de 25,43 à 63,9% pour quatre mois à compter du 9 avril 2013. Du reste, les enquêtes ouvertes plus récemment sont encore au stade de l’instruction. Il s’agit notamment de celle portant sur le papier A4 exigée par Med Paper, de l’enquête antidumping sur l’importation de l’insuline du Danemark, à la demande de Sothema, et qui a été ouverte le 25 décembre 2012, et des deux requêtes des industriels de la métallurgie introduites par l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM) et Maghreb Steel concernant le rond à béton et les tôles d’acier laminées à chaud.

Dans le contexte actuel marqué par des difficultés de tout genre qui pèsent de plus en plus sur les opérateurs, notamment les entreprises exportatrices, «ces derniers misent sur des mesures à la hauteur des dommages subis. D’autant plus qu’il s’agit d’un droit garanti par l’OMC dont l’exercice doit être efficace et intransigeant», déclare un industriel. Dans le même sens, Mme Bensalah a insisté sur le fait que les intérêts économiques des opérateurs marocains doivent être la première préoccupation. «Il ne faut pas saigner à blanc le tissu industriel national», a-t-elle ajouté.

Dédouanement : 2 jours pour les importations, 40 pour les exportations !

Du côté du département du commerce extérieur, l’on justifie la lenteur par des considérations d’ordre procédural ainsi que la difficulté à prouver le préjudice. «Chaque enquête est traitée selon les spécificités du dossier. La diligence est de mise, mais nous sommes tenus par le respect d’un certain nombre de modalités pour chaque dossier», explique Hassan Maghraoui, directeur de la politique des échanges au département du commerce extérieur. Selon lui, les délais de traitement varient d’une enquête à l’autre vu que le département se base sur des questionnaires assez volumineux et assez fournis pour pouvoir trancher définitivement par rapport à l’existence ou non du préjudice. De plus, ces questionnaires sont adressés à la fois aux producteurs locaux, aux importateurs mais aussi aux exportateurs du pays étranger concernés par le produit objet de l’enquête. «En règle générale, il nous faut 45 jours pour recueillir les renseignements nécessaires sur lesquels travaillent nos équipes par le biais d’un exercice d’analyse et de recoupements», apprend-on auprès du département du commerce extérieur.

Sur un autre registre, le patronat appelle à l’utilisation des mêmes leviers non tarifaires qu’utilisent nos principaux partenaires à l’encontre de nos produits et qui sont facilement applicables. «Il est anormal que nous ne cessions d’importer du tissu dédouané en deux jours chez nous et que nos conteneurs de vêtements marocains passent systématiquement 40 jours à la douane des pays destinataires», s’insurge Mme Bensalah. De plus, les opérateurs demandent que le «Made in Morocco» bénéficie de tarifs préférentiels ou de déductions fiscales améliorées.

En définitive, la tutelle et le patronat réaffirment la nécessité de mettre en pratique une véritable politique alliant, d’une part, une gestion rationnelle des importations, et ce, par le levier de la limitation des achats superflus, la pratique efficiente d’une préférence en faveur de la production nationale conjuguée à l’exercice du droit à une défense commerciale efficace, et, d’autre part, une dynamique intégrée de soutien aux exportations à travers le repositionnement stratégique de l’offre marocaine et un appui promotionnel comme ce qui se fait sous d’autres cieux.