Décompensation : pression sur la classe moyenne ?

Après les carburants, le gouvernement s’apprête à lancer en 2016 la décompensation progressive du sucre. En 2009, la classe moyenne inférieure représentait près de 5 millions de personnes, selon l’enquête du HCP sur le sujet.

Imperturbablement, le gouvernement poursuit la réforme de la compensation, comme il l’avait promis dès avant son installation. Après les carburants, soit le gros des charges de compensation, l’Exécutif compte s’attaquer dès 2016 au sucre. La farine nationale de blé tendre (FNBT), qui a déjà fait l’objet de premières mesures de réformes à travers une légère baisse du contingent subventionné (de 10 millions de quintaux en 2008 à 8 millions en 2015) et d’un redéploiement de sa distribution suivant les indications de la carte de la pauvreté du HCP, sera-t-elle, elle aussi, touchée par la décompensation ? La même question se pose pour le gaz butane, mais là, apparemment, rien n’est encore décidé, les deux sujets présentant une sensibilité jugée élevée.

Pour le sucre en tout cas, le chef du gouvernement a récemment déclaré qu’à partir de 2016 son prix sera augmenté de 0,10 DH à 0,15 DH le kg chaque mois, de sorte que sur une période de 18 mois, l’Etat aura économisé sur ce poste de dépense quelque 2 milliards de DH. Ce montant, a indiqué M. Benkirane, sera affecté pour moitié au secteur de la santé dans les zones reculées, et pour l’autre moitié au Fonds de solidarité.

Comme on s’en doutait bien, certains n’ont pas manqué d’afficher leur crainte quant à l’impact que cela produirait sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Cette appréhension est fondée sur le fait qu’environ la moitié de la subvention du sucre profite directement aux ménages ; l’autre moitié bénéficiant aux industries de boissons gazeuses et non gazeuses, aux pâtisseries industrielles, aux chocolatiers et autres confiseurs, aux cafetiers… Mais tous les ménages méritent-ils de bénéficier de la subvention ? Clairement non. A ceci près qu’il est extrêmement difficile de distinguer ceux qui la méritent de ceux qui peuvent s’en passer facilement. C’est tout le problème que pose le système de ciblage de la subvention, même si certains pays latino-américains comme le Brésil ou le Mexique la pratiquent déjà.

Si le ciblage paraît relativement facile (et encore !) en matière de santé par exemple, il en va tout autrement des produits alimentaires : faut-il distribuer des “bons” ou une aide monétaire directe aux nécessiteux ? Cela ne va pas de soi… C’est pourquoi la décompensation de produits alimentaires comporte toujours le risque qu’une catégorie de la population en subisse les effets. La suppression de la subvention sur les carburants s’est relativement bien passée parce que, d’une part, elle a été accompagnée de mesures de soutien aux transporteurs (1,4 milliard de DH en 2014), et, d’autre part, d’une baisse des cours du pétrole sur le marché international. Pour le reste, aucun pays n’est obligé de subventionner le carburant utilisé pour le transport personnel, privé. Ce n’est pas une nécessité. Le sucre et la farine, en revanche, font partie du strict minimum auquel devrait avoir droit tout individu ou tout ménage. Il faut rappeler à cet égard que l’alimentaire pèse encore lourd (environ 40%) dans les dépenses des ménages, même si, dans la structure des ces dépenses, la part des céréales a baissé ces dernières années.

Le Maroc compte environ 8,5 millions de pauvres, soit la population éligible au RAMED. Comment faire pour que cette catégorie-là puisse encore consommer du sucre et de la farine à des prix raisonnables (même si, il est vrai, le prix du sucre au Maroc n’a pas varié depuis 2006 et est considéré «parmi les plus bas au monde») ?

Absence d’un identifiant unique de la population

En réalité, il n’y a pas que ces 8,5 millions de pauvres (absolus et relatifs) qui ont besoin d’un soutien des pouvoirs publics. Il existe tout un pan de la société qui se positionne tout à fait à la lisière de la pauvreté et que l’on appelle la classe moyenne inférieure. Celle-ci est définie dans l’enquête, la première du genre, réalisée sur les classes moyennes par le HCP en 2009, comme celle dont le revenu est au moins égal à 75% du revenu médian, lequel était de 3 500 DH par mois. En d’autres termes, la classe moyenne inférieure était celle dont le revenu se situait entre 3 500 DH par mois (c’est la médiane) et 2 800 DH par mois (la borne inférieure). Cette classe représentait au moment de l’enquête 30% de ce qui était défini comme les classes moyennes du pays (car il n’y a pas une, mais des classes moyennes). Et comme ces classes moyennes, en fonction de l’approche adoptée, regroupaient 53% de la population totale, soit 16,3 millions de personnes, le palier inférieur comptait donc 4,9 millions de personnes.

Et comme il est partout admis que la classe moyenne est un concept difficilement maîtrisable, cernable, on parle surtout des classes moyennes. Mais surtout, le caractère fluctuant de celles-ci rend extrêmement difficile le suivi de leur évolution : qui en effet se trouve encore dans la classe moyenne inférieure ? Qui, du fait des vicissitudes de la vie, est retombé dans la classe des pauvres ou, au contraire, par un heureux concours des circonstances, est “monté en grade” en intégrant la classe moyenne intermédiaire voire supérieure ? Bref, la mobilité sociale, c’est-à-dire les mouvements ascendants ou descendants qui peuvent affecter les individus ou les ménages de chaque catégorie de classe moyenne ou même de la classe des pauvres, est intéressante à connaître, mais ce n’est pas le cas. Moyennant quoi, nul ne paraît en mesure de dire aujourd’hui quelle est vraiment la proportion de la classe moyenne inférieure à l’intérieur des classes moyennes, telles qu’elles ont été définies dans l’enquête de 2009. A-t-elle augmenté par l’effet de promotion de ceux qui étaient alors dans la classe des pauvres ou de rétrogradation de ceux qui faisaient encore partie de la classe moyenne intermédiaire ? La même interrogation vaut bien entendu pour les deux autres classes moyennes.

Cette difficulté à définir avec plus ou moins de précisions les classes moyennes (d’ailleurs, très peu de pays se sont essayés à cet exercice), certains l’attribuent aussi à l’inexistence d’un identifiant unique de la population, seul à même de permettre le suivi de la situation économique et sociale, par exemple des prétendants à une aide directe, dans le cas de ciblage de la subvention. Il semble d’ailleurs que c’est l’obstacle principal qui a empêché l’actuel gouvernement (les précédents, sans doute aussi) d’aller franchement vers le ciblage des subventions ; quoique, on l’a dit, cela existe pour la santé (le RAMED), la scolarisation (Tayssir) ou encore l’eau et l’électricité à travers le système des tranches de consommation sur lequel, soit dit en passant, il y aurait tout de même des choses à dire. Mais une fois de plus, c’est dans l’alimentaire que la difficulté est grande. En particulier dans un contexte de réforme progressive de la TVA. On sait que cette taxe est la première dépense fiscale de l’Etat avec 14,6 milliards de DH en 2015, soit 45,6% des dépenses fiscales totales. Les exonérations ou les taux réduits sur les produits de consommation ne sont pas encore totalement démantelés certes, mais cela viendra, dans le cadre de la réforme de cette taxe que l’on voudrait, à terme, réduire à deux taux : 20% et 10% ou 12%. En attendant, le total des dépenses fiscales qui profitent encore aux ménages s’élève à 8,9 milliards de DH en 2015 contre 9,5 milliards en 2014 et 9,9 milliards en 2013. Les entreprises, elles, bénéficient de 18,55 milliards de DH de dépenses fiscales en 2015 contre 20,66 milliards en 2014 et 19,1 milliards en 2013.

Tout cela pour dire que si la suppression des subventions sur certains produits était inévitable pour rétablir les marges de manœuvres et éviter de grossir le niveau de l’endettement par l’effet des déficits budgétaires provoqués dans une large mesure par les charges de compensation, il reste malgré tout à s’interroger sur l’impact que pourrait produire une décompensation totale du sucre, de la farine et, demain, peut-être du butane, sur la classe moyenne inférieure, pour ne rien dire de celle des pauvres. Dans l’absolu, créer des emplois est infiniment plus valorisant et plus productif que de distribuer des subsides, mais dans une société où l’analphabétisme touche environ un tiers de la population, où la croissance est encore faiblement riche en emplois, l’action publique, en soutien aux couches vulnérables, garde tout son intérêt.