Déclaration rectificative de l’IS : une centaine de promoteurs inscrits

La procédure pourra concerner les quatre derniers exercices Les premières déclarations rectificatives devraient tomber avant la fin du mois de juillet.
Les promoteurs immobiliers pourront être accompagnés de leur expert-comptable ou conseiller fiscal pour rencontrer la direction des impôts.

C’est la première action concrète posée par le nouveau président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Youssef Iben Mansour, fraîchement nommé par ses pairs pour succéder à Miloud Chaâbi, a fait parvenir à la direction générale des impôts (DGI) une première liste de volontaires qui ont accepté de faire des déclarations rectificatives relatives à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ces déclarations pourront concerner les quatre derniers exercices. Impossible de connaître le nombre exact de promoteurs dont le nom figure dans le premier groupe. «Près d’une centaine», se contente d’indiquer M. Iben Mansour. Evidemment, les yeux de tous les autres promoteurs seront rivés sur le traitement que la direction générale des impôts réservera à ces «courageux». «Si tout se passe bien, les autres devraient suivre dès la rentrée», poursuit-il. Les premières déclarations devraient être présentées avant la fin du mois de juillet.

Concrètement, la déclaration rectificative est une démarche volontaire, qui vise à réviser une ou plusieurs déclarations fiscales. «Il s’agit de rendre compte d’omissions ou encore d’erreurs contenues dans les rapports antérieurs», explique le président. Les promoteurs se rendront ainsi devant la direction de la DGI en charge du contrôle, en compagnie de leur conseiller fiscal ou expert-comptable, afin de faire leur mea culpa. «Chacune des parties présentera ses arguments. Il peut y avoir un seul ou plusieurs rounds de négociation», explique M. Iben Mansour.

Ensuite, c’est au fisc que reviendra la décision finale, c’est-à-dire la détermination du montant définitif du redressement. «Les modalités de paiement seront fixées au cas par cas. Chose certaine, une fois cet exercice accompli, le promoteur obtient son quitus, et peut repartir sur de nouvelles bases», assure-t-il. Dans le cas où le promoteur n’accepterait pas la décision du fisc, il peut toujours saisir le tribunal de l’affaire.

La profession veut redorer son blason
Repartir sur de nouvelles bases, c’est justement ce que la fédération souhaite. Car, depuis quelques mois, l’image de la promotion immobilière est sérieusement entachée. Usage du «noir», spéculation et fraude fiscale : le comportement de plusieurs représentants du secteur a été publiquement dénoncé.

C’est donc dans l’espoir de redorer leur blason que les promoteurs ont décidé de se rendre au confessionnal. Evidemment, cette entreprise convient aussi à la DGI. En effet, même si le fisc avait plusieurs promoteurs dans le collimateur et a multiplié les contrôles durant les derniers mois, il lui est impossible de contrôler tout le monde. «Cette méthode permet d’économiser beaucoup de temps et d’énergie à l’administration», avance le président.

Tenu au secret professionnel, le directeur général, Noureddine Bensouda, n’a souhaité cependant émettre aucun commentaire officiel au sujet du déroulement de l’opération. Il s’est contenté simplement d’expliquer que «le code des impôts prévoit la procédure de déclaration rectificative, les promoteurs immobiliers ont exprimé le souhait d’y recourir et nous ne pouvons qu’accepter». C’est donc aux promoteurs que reviendra la responsabilité de communiquer sur le sujet.

Car, si l’exercice se veut une preuve de bonne volonté et, surtout, un acte de transparence, il tombera rapidement dans l’opacité si l’opinion publique n’est pas informée sur le nombre et l’ampleur des rectifications qui seront apportées. Affaire à suivre, donc…