Déchets ménagers : les délégataires souffrent du retard de paiement pris par les communes

Certaines factures découlant des précédents contrats n’ont toujours pas été payées. Des délégataires enregistrent jusqu’à  un an de chiffres d’affaires d’arriérés. Le phénomène concerne aussi bien les grandes villes que les petites.

Cette année, le lancement de nouveaux appels d’offres pour la gestion déléguée des services de propreté et de collecte des déchets ménagers, basés sur des cahiers des charges plus précis, a permis de corriger certaines insuffisances structurelles des précédents contrats. Tout n’est pas réglé pour autant. Plusieurs sociétés délégataires, sous couvert d’anonymat, font mention de retards de paiement de factures datant de plusieurs années. L’une d’entre elles accumule près d’un an de chiffre d’affaires d’arriérés, tandis qu’une autre déclare près de 6 mois. La première, opérant dans plusieurs villes au Maroc, continue même d’enregistrer des retards sur des contrats arrivés à terme depuis plusieurs années dans 2 villes du Royaume.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce phénomène ne touche pas que les grandes villes. Bien au contraire. Certaines petites villes, faisant face à un surplus de production de déchets en été par exemple, ont du mal à régler les factures à temps. «En fait, tout dépend du conseil municipal. S’il est bien organisé, il n’y a pas de problèmes», commente un responsable d’une société de ramassage d’ordures. «Il s’agit d’un problème d’anticipation au niveau de la gestion de la trésorerie», continue-t-il.

La deuxième société a, quant à elle, remarqué une nette rallonge des délais de paiement en un an. «A fin octobre, le montant des arriérés de paiement des collectivités locales représente 6 mois de chiffre d’affaires environ contre 3 mois à la même période de 2013. Les arriérés concernent 30% de nos contrats environ», explique le top management de cet opérateur. Pour ce dernier, la situation n’est pas pour autant figée : «Nous assistons généralement à des paiements de rattrapage en novembre et décembre pour dépenser les budgets annuels alloués». Pour activer les paiements, les sociétés font parfois appel à l’arbitrage des walis, sans plus de succès.

Le système GID mis en cause

A Casablanca, certaines factures du contrat arrivé à échéance fin février dernier attendent toujours d’être liquidées. «Les anciens délégataires sont payés sur leurs prestations réalisées. Cependant, pour clôturer les contrats, la CUC négocie plusieurs points tels que la question des anciens véhicules qui n’ont pas été bien entretenus et repris par les actuels délégataires (ndlr : Sita Blanca et Averda), celle des prestations mal réalisées par les délégataires ainsi que celle des pénalités relatives aux manquements commis par les prestataires. C’est pour cette raison que nous avons pris plus de temps pour négocier et finaliser un protocole de paiement qui est en cours, sachant que les paiements seront échelonnés sur 2 ans après l’expiration des contrats comme prévu par le contrat de gestion déléguée», justifie Houda Chichaoui, chef de la division de la gestion des déchets solides de la commune de Casablanca. Les nouveaux contrats, entrés en vigueur le 1er mars dernier, prévoient un délai de paiement de 60 jours. «Aujourd’hui, les nouveaux délégataires sont payés à temps. Nous sommes donc dans le respect de nos engagements contractuels», assure Mme Chichaoui.

Si l’on en croit un opérateur, un problème constaté au niveau du nouveau système de gestion intégrée des dépenses (GID) serait à l’origine de ces retards. Il semble en effet que le logiciel n’ait pas pris en compte l’option «Gestion déléguée de service», compliquant ainsi la procédure de paiement. «Certaines communes ont invoqué cette contrainte, en tout cas jusqu’au mois de juillet. Ensuite, le logiciel aurait commencé à fonctionner normalement», indique notre source. «Le système GID nous facilite le mandatement et assure la traçabilité des opérations pour toutes les parties concernées. C’est une grande amélioration en matière de visibilité», se félicite, de son côté, Mme Chichaoui.

D’autres lacunes persistent

Outre le système GID, d’autres difficultés empoisonnent toujours la relation délégant-délégataire. Confrontées à une forte croissance démographique, certaines communes ne tiennent pas compte de l’augmentation des tonnages pour arrêter le budget annuel alloué à la gestion des déchets. «Certains élus refusent de voir la vérité en face», se lamente un opérateur. De plus, plusieurs collectivités locales n’appliqueraient pas la révision des prix, pourtant obligatoire à l’anniversaire du contrat. «Dans certaines communes, les comptables reproduisent les mêmes conditions d’une année à l’autre alors qu’il serait légitime d’impacter l’augmentation du gasoil ou de l’indice de la masse salariale sur notre chiffre d’affaires», confie un directeur de société. Même quand elles sont payées, les factures ne reflètent pas toujours ce que la société a elle-même déclaré au délégant. «Les communes ont 10 jours pour contredire nos factures si elles le souhaitent. Elles ne le font pas. Nous faisons donc notre bilan sur la base de ces factures alors qu’elles nous paient sur la base de leurs décomptes, parfois contradictoires. Résultat : nos bilans ne sont pas conformes et nous nous retrouvons obligés de constater des provisions», confie un dirigeant d’un délégataire. «Cette inertie devient dangereuse car démotivante pour les investisseurs. Il n’est pas normal qu’on ne nous respecte pas et qu’en plus on nous demande toujours plus d’efforts, notamment en termes d’investissements, sous peine de pénalités», conclut-il. Il ne reste qu’à espérer que la généralisation des nouveaux cahiers des charges puisse permettre d’assainir la relation délégant-délégataire. Sinon, une autorité de régulation dédiée à la gestion déléguée deviendra indispensable.