Dates de valeur : à  quand le vrai changement ?

La télécompensation a permis des progrès mais les petits
clients n’en profitent pas.
Les chèques hors place et les effets de commerce échappent à
la modernisation.

«L’évolution technologique et la concurrence entre les banques conduiront sans aucun doute à une réduction des dates de valeur appliquées par les banques à leur clientèle». L’assertion est de Mohammed Haitami, membre du directoire en charge du réseau entreprises et du commerce international à la BMCI. Mais à quand l’impact de cette réduction sur la clientèle ? Le système, mis en œuvre par le SIMT (Système interbancaire marocain de télécompensation) qui regroupe, en plus des différentes banques de la place, Banque Al Maghrib (BAM), la Trésorerie générale et Barid Al Maghrib, a certes permis une avancée technologique. Ainsi, la date de règlement de banque à banque pour l’exécution d’un virement est désormais de J+1 (c’est-à-dire que la banque de l’émetteur du virement créditera le compte de la banque du bénéficiaire le lendemain), alors qu’auparavant la date de règlement de virement pouvait atteindre J+15, selon un professionnel de la place.
Mais des dates de règlement entre banques réduites sont sans effet quand on sait que les banques n’en répercutent par automatiquement les effets positifs sur les clients finaux.

Les banques se font aussi de la concurrence au moyen des dates de valeur
A rappeler que, depuis 1986, les dates de valeur sont libres à la négociation. La seule contrainte imposée par BAM est leur affichage au niveau des agences ainsi que leur indication au niveau des relevés de compte.
En matière de chèques, le problème est tout autre. La télécompensation de ces moyens de paiement est opérationnelle sur la place de Casablanca depuis septembre dernier. Cependant, sa généralisation à l’ensemble du territoire exige l’aboutissement du projet de transmission d’images scannées de chèques. Le projet, en cours, suppose que les agences bancaires garderont les chèques tirés sur les banques confrères et n’enverront à la compensation que les images de chèques. L’envoi physique de chèque ne sera demandé qu’en cas de contestation. Résultat: pour un chèque déplacé (de ville à ville) et des clients de deux banques différentes, il faudra attendre plusieurs jours. Quoique la concurrence soit libre, il existe cependant un protocole d’accord entre les banques pour les RVD, à savoir les remises de valeurs déplacées. D’ailleurs, ce sont ces valeurs qui suscitent le plus de critiques puisque, pour encaisser un chèque déplacé, l’agence bancaire du client bénéficiaire exige un délai de 12 à 15 jours.
Reste les effets de commerce qui sont un moyen de paiement très usité. Mais ces derniers ne pourront être télécompensés via le SIMT qu’une fois que le problème de leur harmonisation réglé. Pour y parvenir, une commission bancaire a été chargée de confectionner un imprimé réservé à l’effet de commerce. Ainsi, l’harmonisation du modèle d’effet de commerce permettra d’effectuer la compensation via les envois d’images scannées entre les banques, au même titre que les chèques.
Cela dit, même si les banques semblent respecter un gentlemen’s agreement en alignant quasiment les mêmes dates de valeur, la concurrence pour les gros comptes les pousse à faire des efforts, dont seules les grandes entreprises profitent pour le moment. Il arrive que des grands groupes obtiennent des conditions avantageuses comme des dates de valeur pour les virements de compte à compte à J, à J+1 pour des chèques sur place ou encore à J+4 pour l’encaissement de chèques ou d’effets hors place.
De leur côté, des PME contactées ne semblent pas très préoccupées par les réductions des dates de valeur appliquées par leurs banquiers. Celles-ci sont plutôt friandes d’autres services, notamment ceux qui permettent à leur cycle d’exploitation de se dérouler correctement. Elles citent en particulier le règlement à temps de leurs fournisseurs.
Enfin, le gouverneur de BAM, lors de son dernier discours à l’occasion de la tenue de la 14e cession du CNME (Conseil national de la monnaie et de l’épargne), a appelé les banques à revoir les conditions bancaires appliquées à leur clientèle. Il se pourrait qu’une modification des dates de valeur appliquées aux PME et aux particuliers nécessite une nouvelle circulaire de BAM.