CRI : les structures prêtes, démarrage en douceur

A partir de janvier, tous les CRI seront opérationnels, selon M. Laftit. La formation des organes de gestion et le recrutement des RH nécessitent plus de temps. Les dossiers d’investissement en cours d’instruction en train d’être transférés aux nouvelles structures.

Le message est fort ! Pour la première fois, le patronat invite un ministre de l’intérieur, en la personne de Abdelouafi Laftit, aux débats entourant la Loi de finances et les orientations stratégiques de l’Exécutif pour la communauté des opérateurs économiques. Le ministre de l’intérieur a donné, lors de cet évènement, un message très clair : sous leur nouvelle génération, les Centres régionaux d’investissement (CRI) n’auront pas seulement comme mission d’aider les investisseurs mais de faire régner un climat de confiance. «L’objectif est de faire décoller l’emploi», insistait le ministre de l’intérieur. C’est dire que cette réforme, qui a touché trois principaux axes (la réorganisation des CRI, la création des commissions régionales unifiées d’investissement, la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissements au niveau central et régional), se veut une volonté de changer pour avoir des résultats visibles en termes de nombre de nouveaux projets et investissements au plan régional ! Où en est-on aujourd’hui ?

Depuis leur création en 2002, il faut dire que les CRI n’ont jamais subi une réforme aussi radicale que celle de 2018. Pour le ministère de tutelle, les nouveaux centres seront tous opérationnels à partir de janvier. «Entre le passage en conseil de gouvernement et la publication de la loi le 21 février 2019 dans le Bulletin officiel, il n’y avait pas beaucoup de temps qui s’est écoulé. C’est l’une des réformes les plus rapides de cette dernière décennie», affirme une source très proche de l’intérieur. Déjà, dans son allocution devant les membres du patronat, le ministre de l’intérieur annonçait l’entrée en activité imminente des centres nouvelle génération. Après la nomination des directeurs généraux, il doit y avoir naturellement encore des tractations pour arrêter définitivement le reste des organes de gestion et les équipes opérationnelles. Ce qui veut dire que le vrai démarrage ne sera pas imminent ! Une période de tour de chauffe après la formation «administrative» des centres sera nécessaire. D’autant plus que les effectifs seront appelés à prodiguer de nouveaux services et prestations incombant pour la première fois aux CRI.

En effet, l’offre de services des nouveaux CRI a été enrichie de manière remarquable. En tant que guichets uniques, les CRI vont devoir apporter l’aide aux investisseurs pour réaliser les procédures administratives nécessaires à la création d’entreprises. De plus, leurs équipes sont appelées à prodiguer de l’aide aux investisseurs et aux entreprises, notamment les PME, pour la réalisation de leurs projets d’investissement et faire le suivi pour l’obtention des autorisations et des décisions administratives prévues dans la loi en vigueur. Parmi les nouvelles tâches dévolues à ces organes, la réception des dossiers d’investissement et les demandes d’autorisation et les décisions administratives y afférentes, leur étude en coordination avec les administrations et les instances publiques concernées.

Aussi, les nouvelles équipes à recruter doivent préparer les décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont la délivrance et la signature reviennent aux walis des régions par procuration ; faire le suivi des entreprises, notamment les PME, et les accompagner à travers le conseil et l’aide ; et développer des plateformes électroniques dédiées à l’investissement au niveau régional. Les CRI seront aussi appelés à organiser des rencontres, des journées d’information, des ateliers en faveur des investisseurs, etc.

Pas que cela ! Les nouvelles structures sont aussi une pièce maîtresse dans le volet de l’incitation économique de la région et la promotion de l’offre territoriale relative à l’investissement. Ses effectifs vont devoir être bien formés pour assurer une vigilance économique régionale en rassemblant les données macroéconomiques de la région et, de là, créer une base de données relative aux opportunités d’investissement. Dans le même sens, ils auront à contribuer avec les régions, les administrations et les instances concernées dans la préparation et la réalisation des stratégies de développement des investissements et de plans adressés aux investisseurs, et les aider dans l’opérationnalisation au niveau régional des stratégies sectorielles relatives à l’investissement. Enfin, les CRI auront également un rôle à jouer dans la gestion des conflits entre administrations et investisseurs en privilégiant les solutions à l’amiable. Pas une mince tâche !

Par ricochet, avec tant de visibilité sur les données économiques des territoires, toutes les administrations ou instances publiques doivent consulter les CRI avant de mettre en place les incitations et aides financières adressées aux investisseurs et aux entreprises. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, «les dossiers d’investissement en cours d’instruction par les anciens CRI seront transférés aux nouvelles structures», informe-t-on auprès du ministère.

Une grande avancée à mettre à l’actif de la réforme : les décisions de refus émises par la commission seront désormais motivées. Si l’investisseur veut revenir à la charge, il dispose d’un recours auprès d’une commission ministérielle de pilotage. «La commission ministérielle instituée sous la présidence du chef de gouvernement se charge d’examiner les rapports de la Cour des comptes sur les CRI, les propositions émanant des CRI, et de statuer sur les recours des investisseurs en cas de refus de leur dossier par la commission régionale», lit-on dans la nouvelle loi.

Reste à savoir si le suivi et le contrôle seront de mise pour arriver aux objectifs de la réforme. En tout cas, les mécanismes de reddition de compte sont là! Dans l’actuelle loi, le ministère de l’économie et des finances est appelé à désigner un représentant gouvernemental chargé du suivi et du contrôle des activités des CRI. Ce représentant peut même assister, de façon consultative, aux réunions du conseil d’administration et celles des commissions.
De plus, les CRI seront dotés de structures de contrôle interne et leurs comptes seront certifiés par des commissaires aux comptes. Enfin, la Cour des comptes est appelée à présenter au chef du gouvernement un rapport annuel sur la gestion des CRI et l’évaluation de ses activités.

Les CRI seront dirigés par des conseils d’administration et gérés par un directeur général. Le conseil d’administration, présidé par le wali de la région, sera composé :

• du président du Conseil de la région ou un de ses représentants,

• des représentants régionaux des administrations publiques concernées par le développement de l’investissement,

• des représentants des établissements publiques (AMDIE, ANPME, ANAPEC, OFPPT, CCG, Agence urbaine)

• du président de la Chambre de commerce et d’industrie,

• du représentant régional de l’organisation patronale la plus représentative, la CGEM, notamment, et de trois personnalités indépendantes.

 

La nouvelle loi sur les CRI prévoit des commissions régionales unifiées d’investissement. Celles-ci ont pour objectif, au niveau de chaque région, d’assurer un traitement intégré et harmonisé des dossiers d’investissement. Elle donne l’aval ou non pour un projet d’investissement dont le CRI fera le suivi par la suite.
Dans le détail, la commission procède à l’évaluation préalable des projets d’investissement qui lui sont soumis et assure leur éligibilité au régime incitatif et avantages accordés par l’Etat. De plus, elle statue ou donne son avis sur tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement (demandes de cession ou de location des terrains de l’Etat, attestation de vocation non agricole des terrains, demande d’autorisation de morcellement de terrains, occupation temporaire, l’exercice dans des zones franches…). La commission doit tenir des réunions au minimum de façon hebdomadaire. Si la moitié de ses membres ne sont pas réunis, une deuxième réunion est programmée après une semaine et statue, quel que soit le nombre des membres présents.