Coup de balai dans le transport des voyageurs

Assainissement progressif du système des agréments, revalorisation
de l’élément humain, transparence : de grands chantiers sont ouverts.
L’objectif du ministère de tutelle est de moderniser un secteur qui accumule
beaucoup de retard.

Le transport de voyageurs, véritable casse-tête pour l’Etat qui a, à chaque fois, buté sur le problème des arguments est en train de vivre une petite révolution silencieuse. Même si ce secteur ne fait la une des journaux, et à juste titre d’ailleurs, qu’à l’occasion de graves accidents de la route dans lesquels sont impliqués des autocars, aujourd’hui, une démarche intéressante a été adoptée par le département de Karim Ghellab. Son originalité, c’est que les actions d’assainissement du secteur concernent ses nombreuses composantes, sans faire mystère du but recherché. Ce dernier consiste à transformer un secteur où l’anarchie est devenue une culture en un secteur d’activité économique moderne et structuré. Enoncée de la sorte, la tâche paraît banale, mais pour apprécier l’ampleur du travail qui est en train d’être accompli, il est nécessaire de revenir à la situation qui prévalait jusque-là.

Pratiquement aucune règle n’est respectée
Toute la difficulté tient au fait que le transport routier de voyageurs met en scène plusieurs facteurs : un stock d’agréments, un parc d’autocars, une administration ou des administrations qui produisent des documents et qui sont chargées du contrôle de ces mêmes documents, avec quelquefois des prérogatives exorbitantes. Chaque pièce de ce puzzle constitue un fonds de commerce pour celui qui la détient, et dans le cas présent, tout s’achète et tout se vend, généralement en espèces, et jusque dans les métiers annexes du transport (centres de visite technique, carrosserie…).
L’agrément, à la base non cessible, est vendu sur la place publique. Les normes d’homologation du constructeur du châssis ne sont pas toujours suivies à la lettre par le carrossier. Les visites techniques périodiques obligatoires sont sommaires, les documents sont délivrés ou reconduits moyennant paiement. Pour couronner le tout, le contrôle de tout ce petit monde est fait par des agents dont beaucoup sont corrompus.
En face, on trouve des professionnels du transport qui, dans leur majorité, s’accommodent fort bien de ce système. Ils sont, très souvent, à la tête de petites entreprises plongées dans l’informel, payent vaguement leurs impôts et ne déclarent pas leur personnel, et sont incapables de s’organiser au sein d’associations professionnelles transcendant les intérêts individuels.
Devant un tel décor, on peut dire que le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, au vu de ce qui est en train de se faire, n’a pas perdu son temps, contrairement à beaucoup de ses prédécesseurs, qui avaient contribué à aggraver le système.
D’abord, il a fallu s’attaquer au système des agréments, en fermant le robinet d’une part, et en dressant un état des lieux, d’autre part. Qu’on en juge. En 1995, 199 agréments nouveaux ont été mis sur le marché, qui ne correspondaient à aucune demande supplémentaire. En 1996, presque autant que l’année précédente, soit 180 agréments. En 1997, ce sont encore 199 agréments qui sont injectés dans le circuit. Enfin, entre 1998 et 2002, 171 agréments ont été octroyés, contre 10 pour 2003, autant pour 2004 et 2 pour les premiers mois de 2005. Aujourd’hui, le ministère recense, au total, 3500 agréments, dont 72% sont exploités. Phénomène significatif : 67% des agréments exploités le sont de manière indirecte, c’est-à-dire qu’ils sont loués, ou carrément vendus sous couvert d’un contrat de location. Le reste est exploité directement par les propriétaires. Quant à la répartition de ces agréments exploités sur le territoire national, elle n’obéit à aucune rationalité ou logique (voir encadré).

Le texte de 1963 revisité pour en appliquer les dispositions oubliées
Le ministère s’est d’abord attelé à relire le texte de 1963 régissant le transport de voyageurs, «globalement bon», estime-t-on, de manière à en appliquer des dispositions qui ont été délibérément jetées aux oubliettes. A titre d’exemple, l’agrément de transport n’est pas accordé à vie mais pour une période de 7 ans, renouvelable. Selon la loi, il revient au ministère du Transport de fixer les conditions d’exploitation. La brèche est là, qui permettra de soumettre les transporteurs à un cahier des charges et de les pousser à s’organiser puisque, de toute manière, la politique du ministère consiste, après avoir dressé l’état des lieux, à gérer l’existant, tout en mettant en place les conditions d’une professionnalisation du métier. Les responsables de ce département sont conscients que l’opinion publique n’est pas encore prête à recevoir ce nouveau message, tant l’agrément de transport est encore, dans les esprits, réduit à sa mission sociale.
Deux actions sont menées pour apurer le système des agréments. La première consister à inciter les transporteurs, au moment du renouvellement, à inscrire le nom de leur société sur le document, au lieu du leur. Durant les trois derniers mois de l’année, quelque 500 renouvellements ont été réalisés, dont une bonne partie au nom d’entreprises et non plus d’individus.
Le ministère encourage, en second lieu, la cession d’agréments pourvu qu’ils atterrissent chez des professionnels. Une telle décision a le double avantage de prévenir les litiges entre les héritiers, d’une part, et entre ces derniers et l’exploitant, d’autre part. Car, comme le souligne un responsable au ministère, comment expliquer qu’un agrément accordé au départ à une veuve pour élever ses enfants, continue d’exister après le décès de celle-ci et alors que les héritiers, qui ont grandi, ne sont nullement dans le besoin. Ainsi, petit à petit, le sacro-saint agrément sera banalisé pour être remplacé par des critères d’accès à la profession.
Des contrôleurs new look formés à l’école Hassania des travaux publics
La bonne conduite des autres chantiers dépend intimement de la mise à niveau de l’élément humain. A en croire ce même responsable, le ministère du transport pullule de compétences mises au placard et qui ne demandent qu’à s’exprimer. La nouvelle politique consiste à revaloriser ces éléments et à compléter leur formation. Une première promotion d’une vingtaine de cadres a déjà bénéficié d’une formation au sein de l’Ecole Hassania des Travaux Publics. Ces éléments sont appelés à véhiculer de nouvelles méthodes de contrôle dans le secteur du transport. En parallèle, une campagne d’assainissement est menée au niveau même de ces cadres. En cas de manquement, leur dossier est soumis au conseil de discipline.
Vis-à-vis des entreprises, la même rigueur est demandée, notamment pour ce qui est du respect des horaires de travail des conducteurs, de leur permanence dans l’entreprise et de leur aptitude physique et psychique à exercer le métier.
Combien de temps faudra-t-il au nouveau système pour se mettre en place ? Le temps qu’il faut, pourvu qu’on ne l’arrête pas en route. Ceci d’autant plus que même les professionnels, généralement réfractaires à tout changement, commencent à y adhérer.