COP 21 : pas d’instance supranationale pour contraindre les Etats à respecter leurs engagements

Jusqu’à présent, 167 Etats, représentant 91% des émissions de gaz à effet de serre, ont fait part de leurs contributions nationales. L’accord à trouver lors de la COP21 devra être universel, juridiquement contraignant et menant à la neutralité carbone.

«L’année 2015 marque un basculement au niveau de la prise de conscience mondiale sur la question du climat. Aujourd’hui, il n’y a pas un pays où cette question n’est pas au premier plan de l’actualité», a affirmé Jean-François Girault, ambassadeur de France au Maroc, lors d’une rencontre avec la presse, tenue le 24 novembre, à l’occasion de laquelle il a présenté les objectifs de la Conférence sur le climat COP 21 qui se tiendra en France, du 30 novembre au 11 décembre. M. Girault a également espéré que, lors de la conférence, les Etats réussissent à parvenir à un accord et que les Etats-Unis en acceptent le caractère contraignant. Il a néanmoins écarté l’éventualité qu’une instance supranationale puisse contraindre les Etats à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et de préciser que 167 Etats, représentant 91% des émissions de gaz à effet de serre, ont d’ores et déjà déposé leurs contributions nationales (INDC) et que d’autres pays devraient suivre dans les prochains jours.

Un accord flexible

La COP 21 réunira des représentants de chaque pays signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 195 Etats parties, ainsi que l’Union Européenne, qui est elle-même partie en plus de ses 27 Etats membres ; des représentants des acteurs non-étatiques de la société (organisations intergouvernementales, organisations non-gouvernementales d’environnement, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, etc) ; et plus de 3 000 journalistes du monde entier. Dans son ensemble, la conférence devrait réunir près de 40 000 participants. Il s’agit du plus grand événement diplomatique accueilli par la France et l’une des plus grandes conférences climatiques jamais organisées. Son objectif est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays. Cet accord devra être universel, juridiquement contraignant et menant à la neutralité carbone, ainsi qu’au respect du maintien du réchauffement global des températures en dessous de 1,5°C ou 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. L’accord attendu devra néanmoins être flexible et prendre aussi en compte les circonstances nationales, les besoins, ainsi que les capacités respectives et les spécificités des pays en développement. Il convient de préciser qu’au rythme actuel des émissions mondiales (2,2% par an sur 2000-2010), la hausse des températures moyennes mondiales devrait être comprise entre 3,7 et 4,8°C, d’ici 2100. Pour limiter les concentrations atmosphériques à 450 ppm CO2e d’ici à 2100, et respecter l’objectif de 2°C, il faudra réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40 à 70% en 2050, par rapport aux niveaux de 2010, et atteindre des niveaux proches de zéro GtCO2éq en 2100.