Contrôle portuaire : les importateurs dans l’impasse faute d’interlocuteur !

L’ONSSA vient d’aviser les importateurs qu’il a cessé d’assurer le contrôle des produits autres qu’alimentaires et agricoles. Aucune instance n’a été désignée pour examiner les autres produits requérant contrôle, notamment les produits chimiques, cosmétiques et d’hygiène corporelle.

Depuis le 20 mai, toutes les enceintes portuaires du pays ainsi que les magasins sous douane connaissent bien des perturbations. Et pour cause, l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaire (ONSSA) a cessé, depuis cette date, d’assurer le contrôle des produits autres qu’alimentaires et agricoles. Autrement dit, les importateurs d’autres produits hors ceux pris en charge par l’ONSSA, à savoir les produits alimentaires et aliments pour animaux, les intrants agricoles (pesticides, engrais et semences) et médicaments vétérinaires, les additifs alimentaires, les produits de nettoyage et de désinfection destinés à l’agro-industrie, se sont trouvés à partir du 20 mai sans interlocuteur pour procéder aux différents contrôles d’usage requis lors de l’importation de produits spéciaux, notamment les produits chimiques, les produits cosmétiques ainsi que ceux d’hygiène corporelle (shampoings, savons, détergents…). «Il n’y a pas eu de note ou circulaire depuis la date butoir du 20 mai pour désigner le service qui va prendre en charge ces contrôles ; d’où la situation de blocage qui prévaut actuellement au niveau de tous les enceintes portuaires et les magasins sous douane au Maroc», s’indigne un transitaire.

Face à ce constat, les réunions se succèdent en vue de trouver une issue au blocage dont les effets sont de nature à peser lourdement sur l’économie. Ainsi, le ministère du commerce et de l’industrie a été saisi par plusieurs fédérations professionnelles représentant plusieurs corps d’importateurs en vue de désigner un interlocuteur pour que les opérateurs puissent faire contrôler leurs conteneurs auprès de lui. A ce titre, la fédération de la chimie et parachimie a tenu une réunion avec les représentants dudit ministère le 22 mai pour débattre du problème et des difficultés liés à l’importation de produits à double usage (tels que l’ammoniaque qui sert d’engrais et fertilisant mais peut en même temps servir pour la fabrication d’explosifs). Dans le même sens, l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM) a invité le ministère à débloquer la situation par le biais de l’Administration des douanes, vu que ses membres sont confrontés quotidiennement à des soucis depuis que l’ONSSA a cessé de prendre en charge les contrôles. «Le ministère de l’industrie et du commerce est conscient de l’ampleur du blocage et ses répercussions à la fois sur l’économie et sur les opérateurs concernés. Ses représentants demandent du temps pour mettre en place le cadre et les instances devant prendre en charge le contrôle de l’importation de produits autres que ceux alimentaires et agricoles», fait savoir une source très proche du dossier.

Les opérateurs déplorent la multiplication des intervenants

A l’heure où le discours des autorités portuaires insiste sur les efforts déployés pour mieux fluidifier le trafic et les opérations au niveau des enceintes portuaires du Royaume, et fait de l’informatisation des process et la dématérialisation des flux une priorité, les opérateurs ont du mal à assimiler cette limitation du cadre d’intervention de l’ONSSA. Bien que cette mesure est indépendante de la volonté de l’Administration des douanes, «cela équivaut à une multiplication des intervenants qui se traduira sans doute au niveau des délais de traitement d’autant plus que les procédures de la nouvelle autorité nécessiteront du temps pour qu’elles soient rodées et intégrées par l’ensemble des opérateurs», insiste un importateur de détergents à usage industriel. De l’avis d’autres importateurs, ce changement va à l’encontre de toute la panoplie de mesures visant à réduire le circuit de dédouanement. «Au lieu de mettre en place un guichet unique et penser à mieux libérer les importateurs de plusieurs formalismes, les autorités nous encombrent avec de nouveaux soucis», s’insurge le transitaire.
Entretemps, la question devra être tranchée dans les semaines à venir par le ministère du commerce et de l’industrie en mettant en place une nouvelle autorité de contrôle.