Contrôle : l’étau se resserre autour des véhicules de transport professionnels

Le ministre de l’équipement et du transport précise dans une circulaire les modalités de la campagne de contrôle. Des guides de contrôle dédiés à  chaque type de transport et approuvés par les professionnels seront édités. Documents personnels, motifs du voyage, état mécanique du véhicule, rien n’est laissé au hasard.

Le ministère de l’équipement et du transport est décidé à intensifier le contrôle des véhicules de transport professionnels de voyageurs et de marchandises durant la période estivale. C’est du moins ce qu’il affirme dans une circulaire adressée aux syndicats et aux associations professionnelles des transporteurs, il y a de cela quelques semaines. Selon le ministère, cette campagne de contrôle est dictée par la volonté de sensibiliser les professionnels à la sécurité routière et de garantir une saine concurrence entre les entreprises de transport. Elle s’articule autour de plusieurs actions : des contrôles inopinés à l’intérieur des gares routières, aux entrées et sorties des agglomérations, et au niveau des péages et des aires de repos dans les autoroutes. Les camions de transport de marchandises subiront le même contrôle aux mêmes endroits, mais aussi au niveau des stations de pesage, et à la sortie des frontières pour les camions et les autocars qui assurent le transport international. Un contrôle épisodique sera également effectué sur les véhicules tous les deux mois au sein même des entreprises de transport et des gares routières. Ce type de contrôle, à domicile, concerne aussi les véhicules de transport scolaire, une fois par an.

Pour renforcer le dispositif, des stations mobiles de contrôles techniques des autocars et des camions sans charge seront installées dans des points qui seront choisis par les administrations en charge de ces contrôles.
Le ministre de l’équipement et du transport précise dans sa circulaire qu’en attendant la confection des guides de contrôle dédiés à chaque type de transport (voyageurs et marchandises), qui sont approuvés par les professionnels et leur administration de tutelle, les contrôleurs continueront d’utiliser le guide actuel qui a été publié en octobre 2010 ainsi que toutes les circulaires publiées par le ministère sur le contrôle. Et pour rendre ce travail efficace et transparent, les agents sont tenus de suivre et de respecter les dispositions contenues dans le formulaire «check list» de contrôle et de consigner les données recueillies dans le système informatique.

La circulaire précise qu’au moment de la préparation de ce formulaire, l’agent doit particulièrement s’atteler à faire en sorte que soit vérifiée la validité des documents relatifs à la circulation du véhicule (carte grise, attestation de contrôle technique, assurance, permis de conduire du chauffeur du véhicule et son attestation de visite médicale, etc.). De même, doivent être vérifiés les documents relatifs à l’autorisation de transport (agrément) pour les autocars de voyageurs, la carte d’itinéraire qui fixe le trajet à suivre, et quand il s’agit d’un autocar de secours son agrément en tant que tel. Pour plus de clarté, un autocar de secours ne peut circuler qu’en cas de nécessité, c’est-à-dire pour transporter les voyageurs en cas de panne ou d’accident de l’autocar affecté à une ligne déterminée. Pour cela, il dispose de son propre agrément avec la mention «Autocar de secours» qu’il doit présenter à chaque contrôle en même temps que les documents de l’autocar qu’il remplace.

Le ministère s’abstient de communiquer sur une opération pourtant louable

Les documents attestant du genre de transport effectué (pour autrui ou pour son propre compte) seront aussi exigés dans le transport de marchandises. Pour ce qui est des transports scolaires et du personnel, le véhicule doit être muni d’une feuille de route qui définit son itinéraire.

Enfin, tout conducteur doit être en mesure de présenter à chaque contrôle, en plus de son permis de conduire, sa carte de conducteur professionnel, obligatoire depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la route. Mais, précise-t-on, le contrôle relatif à la carte professionnelle ne deviendra effectif qu’en octobre 2013. En fait, au ministère, on sait très bien que le programme de formation pour les conducteurs professionnels en vue d’obtenir cette carte est très en retard en raison de l’insuffisance des moyens mis en œuvre pour ce faire.

Il va de soi qu’en dehors des documents et des autorisations requises pour tel ou tel genre de transport, le contrôle porte sur l’état mécanique apparent du véhicule (état des pneus, essuie-glaces, chronotachigraphe ou mouchard, rétroviseurs, etc.). C’est là une initiative louable, car elle vise avant tout à rehausser la qualité des moyens de transport professionnel et donc améliorer la sécurité sur nos routes. En effet, les accidents de la circulation tuent chaque année plus de 4 000 personnes et font en plus des milliers de handicapés.

Sollicités pour plus de précisions sur cette campagne de contrôle, son timing et les moyens humains et matériels mobilisés pour la réussir, les services du ministère du transport et de l’équipement n’ont pas jugé utile de répondre. De même, au niveau du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), on ne semble plus en mesure de communiquer, comme par le passé, les chiffres, même provisoires, des accidents de la circulation. D’ailleurs, sur le site internet de cet organisme, les dernières statistiques provisoires des accidents de la circulation remontent au premier semestre 2012.