Contrats spéciaux de formation : patronat et syndicats s’opposent sur le mode de gestion

Le patronat veut élargir le marché de la formation à  tous les opérateurs alors que les syndicats insistent sur un rôle prépondérant de l’office.
Le différend est soumis à  l’arbitrage du ministère de tutelle.

Le système des contrats spéciaux de formation (CSF) fait toujours couler beaucoup d’encre. Cette fois-ci, c’est l’externalisation de la gestion, discutée depuis plus d’un an, qui est en question. Si l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) veut se débarrasser du «secrétariat des CSF» , patronat et syndicat qui forment le comité central des CSF avec les départements ministériels de tutelle n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur le nouveau mode de gestion. Et ce, depuis la formulation de la deuxième proposition d’externalisation de ce système par Larbi Bencheikh, patron de l’office lors du dernier conseil d’administration, tenu le 19 janvier dernier. «L’idée a  été acceptée par tous les membres(*) du conseil d’administration», rappelle-t-il.

Dans le fond, la gestion restera tripartite
L’OFPPT propose que les unités de gestion régionales des CSF et les crédits alloués à ce système soient confiés aux Groupements interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC). «Etant donné l’implantation de l’office, patronat et syndicats se sont mis d’accord pour qu’il remplisse son rôle d’opérateur de formation et en faire bénéficier les PME/PMI, surtout celles qui sont installées dans des régions éloignées», ajoute-t-il. Si ce projet aboutit, les PME pourront bénéficier d’une formation continue assurée par l’office sans bourse délier. Pour ce faire, les associations professionnelles devront présenter un plan de formation sectorielle aux comités de gestion qui le valideront et le transmettront à l’office pour exécution en tant que simple opérateur de formation. «L’office assurera tout simplement la formation et sera payé par les GIAC comme tout autre opérateur», insiste M.Bencheikh.
Telle qu’elle a été présentée lors de la dernière réunion du conseil d’administration, la proposition d’externalisation se résume en trois points. «La gestion des CSF doit rester tripartite : le fonctionnement des unités régionales doit être assuré par les GIAC, la formation par l’OFPPT et le contrôle par le ministère de tutelle à savoir le secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle», rappelle M.Bencheikh.
Cinq mois après la présentation de la proposition d’externalisation, différentes raisons sont avancées pour expliquer le retard pris dans la concrétisation. Et si la direction de l’office insiste sur la difficulté de réviser le décret qui régit la Taxe de formation professionnelle (TFP) et le cadre juridique des CSF, les syndicats et le patronat invoquent d’autres raisons.
Mohamed Sardi, représentant de l’Union marocaine du travail (UMT) et membre du conseil d’administration de l’OFPPT explique que, «contrairement à ce que souhaite la CGEM, c’est-à-dire créer un autre office pour s’occuper de la gestion des CSF, les syndicats estiment que les problèmes à liés leur gestion ne sont plus à l’ordre du jour puisque, actuellement, ce sont les GIAC qui devraient s’en occuper à l’avenir». Ces derniers, ajoute M.Sardi, «doivent, néanmoins, être capables de réaliser l’ingénierie du secteur tout en recensant les déficits de compétences dans un plan global à soumettre à l’office qui,  en fonction de ces éléments et de ses capacités, devra prendre en charge le maximum de formation et sous-traiter le reste aux autres opérateurs de formation».
Karim Zaz, président de la commission formation professionnelle au sein de l’organisation patronale, a un point de vue différend. «La commission a travaillé et a adopté le principe de l’externalisation des CSF. Néanmoins, il reste une divergence avec les syndicats non pas sur le principe, mais sur le rôle que doit jouer l’OFPPT», précise-t-il. Et d’ajouter. «Il est vrai qu’étant le premier opérateur de formation du pays, l’office restera le principal acteur autour des contrats spéciaux mais ni la CGEM ni les autres partenaires ne pensent qu’il dispose des capacités et des compétences nécessaires pour assurer la formation continue dans tous les secteurs».
Quoi qu’il en soit, la commission chargée d’étudier ce dossier a fini son travail et a remis son rapport au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. «Ce département doit maintenant faire un arbitrage et prendre une décision sur l’évolution de cette réforme des CSF et surtout sur le rôle que doit jouer l’office dans le nouveau système», confie M. Zaz.
En attendant, la CGEM pointe du doigt un dispositif de formation continue peu efficace. La crainte du patronat est d’autant plus grande que l’Etat a engagé plusieurs chantiers pour le développement de plusieurs secteurs stratégiques, dont l’industrie (Emergence), le tourisme (Plan Azur) et l’agriculture (Plan Maroc Vert). Les besoins en ressources humaines seront donc significatifs.
Rappelons que l’idée d’externaliser les CSF est née après le scandale des détournements qui a éclaté en 2004. Depuis cette date, les procédures de remboursement sont de plus en plus longues et les entreprises qui en bénéficient ne cessent de réclamer un allégement de la procédure. Logique, puisqu’elles contribuent au financement de l’office à travers la TFP dont le montant a atteint un milliard de DH en 2008. Le décret relatif à cette taxe prévoit que 30 % des recettes doivent être consacrés au remboursement des entreprises ayant engagé des actions de formation, or, dans la réalité, ce montant, en raison d’un processus long et compliqué, atteint rarement 15% de la TFP.