Contrats insertion : ils coûtent 20 MDH par an à  l’Etat, 220 000 jeunes bénéficiaires

Le programme «Idmaj» a permis l’insertion de 45 000 stagiaires sur les neuf premiers mois de 2010.

D’ici à  2012, 230 000 lauréats devraient bénéficier du dispositif.
80% des contrats insertion sont en réalité exonérés d’office de l’impôt sur le revenu.

Le dispositif fiscal lié au premier emploi, appelé contrat insertion (ou «Idmaj»), est reconduit dans le projet de loi de finances pour 2011, et ce, jusqu’au 31 décembre 2012. C’est une demande du ministère de l’emploi et du gestionnaire du dispositif, l’agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) qui veulent, ce faisant, continuer à disposer d’un outil encourageant les entreprises à recruter de nouveaux diplômés sans expérience professionnelle et, ainsi, assurer leur employabilité ; sachant que pour satisfaire à l’exigence de l’expérience professionnelle, il faut bien leur donner la possibilité de l’acquérir. Surtout que cette carotte fiscale n’est guère vraiment coûteuse pour le fisc : 20 MDH par an de manque à gagner en termes de recettes fiscales, c’est-à-dire pratiquement rien, comparé à d’autres exonérations. Du coup, l’intérêt de cette mesure, comme nous le confie le DG de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), Hafid Kamal, est davantage…psychologique que financier ; l’exonération fiscale étant en effet un puissant argument de «vente» de ce programme auprès des entreprises.

Près de 40% des insertions concernent des lauréats de la formation professionnelle

Hafid Kamal explique la modicité de cette dépense fiscale par le fait que 80% des contrats d’insertion sont exonérés d’office dans la mesure où les salaires servis ne dépassent pas 2 500 DH par mois, soit le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR). Seulement 3% des contrats, ajoute-t-il, entrent dans la tranche atteignant
6 000 DH. Les 17% restants se situent dans la tranche de revenu allant de 2 500 DH à 3 000/3 500 DH par mois et qui supportent un impôt de 100 et 150 DH par mois ! Autrement dit, l’exonération liée au contrat d’insertion ne fonctionne que pour 20 % des lauréats, ce qui explique le faible coût fiscal de la mesure.
Très clairement, ce résultat montre bien que les entreprises préfèrent recruter des lauréats moyennement diplômés, plutôt que les porteurs de titres universitaires. On s’en souvient, lorsque ce dispositif d’incitation fiscale avait été mis en place en 2006 (dans sa nouvelle version, car il en existait déjà une avant cette date), deux objectifs étaient alors visés : offrir aux jeunes une première expérience professionnelle et améliorer le taux d’encadrement des entreprises, des PME-PMI en particulier. Dans toutes les enquêtes sur les entreprises et leur faible niveau de productivité et donc de compétitivité, le facteur sous-encadrement était en effet régulièrement pointé. En fait, si les entreprises, encore une fois petites et moyennes, ont une préférence pour les profils pointus issus de la formation professionnelle plutôt que pour les diplômés de l’enseignement supérieur, ce n’est pas toujours pour des raisons de coûts salariaux. On considère généralement que tandis que les premiers sont aptes à occuper n’importe quel poste, les seconds, auréolés de leurs diplômes, ne recherchent que les emplois qui collent à leur niveau, même si, de formation plutôt généraliste, ils ne sont pas toujours directement opérationnels.
Cela explique, a contrario, que les lauréats des grandes écoles ou des grands instituts spécialisés éprouvent, eux, moins de difficultés à s’insérer professionnellement ; parfois, ils sont même presque «réquisitionnés» avant d’avoir achevé leurs études. Mais c’est surtout, il faut le dire, le fait de grands groupes ou de grandes entreprises.
En tout cas, les chiffres fournis par l’ANAPEC sur cet aspect confirment cette préférence des entreprises pour les profils spécialisés. La répartition des insertions par type de diplôme montre en effet que 39 % sont issues de la formation professionnelle et que 24 % sont titulaires du baccalauréat. Les diplômés de l’enseignement supérieur, eux, ne représentent que
21 % des bénéficiaires de contrats d’insertion. Soit dit en passant, cette répartition recoupe à peu près parfaitement la configuration du chômage par niveau d’études, tel que cela ressort des données du Haut commissariat au plan (HCP) : en 2009, le chômage des diplômés du niveau supérieur était de 18,3%, celui des diplômés du niveau moyen de 16,7% et celui des sans-diplômes de 4,4%.
Mais si le but du dispositif «Idmaj» est d’abord de «casser» la barrière de l’expérience professionnelle qui se dresse devant les nouveaux diplômés, la question reste tout de même de savoir si, une fois cette barrière franchie, les recrues sont maintenues au-delà de la période de stage (24 mois), c’est-à-dire titularisées. Selon Hafid Kamal,
80% des bénéficiaires du contrat insertion sont recrutés à titre définitif soit dans l’entreprise où ils ont effectué leur stage ou dans une autre entreprise. Et parmi les stagiaires qui ont effectué jusqu’au bout leur…stage (leur proportion est de 83%), deux tiers ont bénéficié d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
En termes absolus, l’ANAPEC a inséré 45 000 lauréats sur les neuf premiers mois de 2010, et d’ici à la fin de l’année, ce chiffre devrait monter à plus de 55 000, pronostique Hafid Kamal ; soit un niveau plus élevé qu’en 2009 (52 000 insertions). Au total, entre 2006 et septembre 2010, près de 220 000 insertions ont été réalisées. Signe que le dispositif rencontre l’adhésion à la fois des entreprises et des diplômés à la recherche du premier emploi, le rythme d’insertion augmente d’une année à l’autre comme cela apparaît dans les statistiques fournies par l’ANAPEC (voir encadré). Il est significatif à cet égard que le programme «Idmaj» représente 60% des insertions de l’agence, les 40% restants étant constitués des contrats de droit commun, aussi bien au niveau national qu’international.