Consultez vos dossiers sur le net

Les tribunaux de commerce de Casablanca et de Rabat sont déjà en
ligne, les autres suivront.
Objectif du ministère de la Justice : toucher 8 millions de personnes d’abonnés
au GSM.

Depuis quelques années déjà, le ministère de la Justice a entamé un ambitieux programme de modernisation et d’informatisation de ses structures, communément appelé «e-gouvernement». Adoption d’un nouveau système de statistiques judiciaires, équipements informatiques dans la majorité des tribunaux, formation des magistrats et fonctionnaires… Les chantiers sont nombreux. Mais le ministère de la Justice veut aller encore plus loin et compte mettre en place un ensemble de services qui auront un fort impact sur l’entreprise.
Ainsi, depuis le mois de février dernier, le suivi des dossiers judiciaires est possible au niveau du greffe du tribunal de commerce de Casablanca et, depuis quelques jours, au niveau de celui de Rabat.
Ainsi, tout justiciable ou son avocat peut désormais, dans ces tribunaux, accéder aux informations (parties en présence, décision prise à l’issue de l’audience, nom du juge, numéro de salle…) sur internet, à travers le site [email protected] D’ici à juin, ce service sera opérationnel dans tous les tribunaux de commerce du pays.
Depuis peu également, une connexion directe a été mise en place entre le Conseil régional d’investissement de Casablanca et le tribunal de commerce de la ville. Ce qui permet une inscription on line au registre de commerce. «Avec ce système, nous allons raccourcir encore plus le délai de création d’entreprise», assure Younès El Mechrafi, conseiller du ministre de la Justice, responsable des nouvelles technologies de l’information.

Un centre d’appel permettra de toucher l’ensemble de la population
Dans le même temps, le suivi de l’exécution des jugements vis-à-vis des compagnies d’assurance a été mis en ligne au niveau du tribunal de première instance d’Anfa. Un tribunal où est centralisée la quasi-totalité des dossiers d’accidents de la circulation et du travail.
Ce nouveau service sur internet permet à tout justiciable ou à son avocat de suivre le sort d’un dossier d’exécution en accédant aux informations telles que la date d’exécution ou encore le montant payé par la compagnie d’assurance.
Mais le projet le plus ambitieux reste incontestablement le projet «e-justice multi-canal». Outre internet, la consultation de toutes ces informations pourra se faire par différends modes : SMS, e-mail ou encore service vocale interactif. «Car si internet permet de toucher 800 000 personnes, l’utilisation du SMS concerne potentiellement 8 millions d’abonnés au GSM», souligne M. El Mechrafi
Pour la diffusion d’informations par e-mail, celle-ci sera possible, dès le mois prochain. En revanche, la mise en place des autres modes de communication (SMS, e-mail ou service vocal interactif), testée depuis deux mois, est un peu plus compliquée.
La raison est que ces services de confort seront payants. Pour ce faire, il faut que «les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) soient opérationnels et la loi sur la signature électronique adoptée», explique Younès El Mechrafi. Selon les responsables de ce projet, tout devrait commencer à fonctionner avant le dernier trimestre de l’année.
Etape suivante : la création d’un centre d’appel de manière à toucher l’ensemble de la population. Proximité, large diffusion de l’information et transparence, tels sont désormais les maîtres-mots de ce ministère, longtemps considéré comme l’un des plus fermés.