Consommation : tout ce qu’il faut savoir sur le marquage Cم

A partir du 1er août 2019, les fabricants de produits électriques et électroniques ainsi que les jouets destinés au marché marocain devront être marqués Cم (lettre « mim » en arabe). Jusqu’au 31 juillet, les importateurs auront exceptionnellement la possibilité d’apposer le marquage à la place des producteurs. Les produits non marqués et introduits sur le marché avant le 1er février 2019 pourront être mis en vente jusqu’au 1er novembre prochain.

Le Maroc muscle son dispositif de surveillance du marché. Selon nos informations, 2019 sera l’année de la mise en conformité des produits électriques de basse tension avec la réglementation marocaine ayant trait à la sécurité des produits et des services ; la loi n°24-09 adoptée 2011 et ses textes d’application adoptés progressivement entre 2013 et 2015. En effet, le ministère du commerce et de l’industrie est déterminé à appliquer la généralisation du marquage de conformité Cم (Cmim) des produits électriques de basse tension, des produits concernés par la compatibilité électromagnétique et des jouets (voir encadré 1).

D’après une correspondance adressée, jeudi 10 janvier, par le ministère de l’industrie, aux professionnels de la Fédération nationale de l’électricité et de l’électronique (FENELEC), les importateurs pourront apposer le marquage sur leurs produits jusqu’au 31 juillet, à condition de prouver préalablement qu’ils sont conformes aux exigences de sécurité requises par le cadre légal national. A partir du 1er août, les produits devront être marqués «Cم» par le producteur lui-même. Ce sera donc avant son entrée sur le territoire si le produit est importé.
Qu’en est-il des produits introduits avant le 1er février 2019 et ne disposant pas de marquage ? «Ceux-ci peuvent être mis en vente jusqu’au 1er novembre 2021», peut-on lire dans le document dont La Vie éco détient une copie.

Les premiers produits marqués sont sur le marché

Pour pouvoir apposer le marquage, tout producteur ou importateur doit procéder à l’évaluation de son produit, préparer le dossier technique comprenant essentiellement la déclaration de conformité et la documentation prouvant la réalisation des évaluations nécessaires (essais et analyses des produits) permettant de garantir la conformité aux exigences et spécifications techniques applicables.
De son côté, le dispositif de surveillance du marché (voir encadré 2) dépendant du ministère de l’industrie et du commerce jouera le rôle de gendarme du marché à travers le contrôle au niveau local et à l’importation. «Plus de 80% des producteurs nationaux s’y sont déjà conformés et peuvent dès maintenant apposer le marquage», indique notre source à la Direction de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité.
Un état de fait que confirme Reda Sekkat, président de la Fenelec, puisque le marquage n’est pas un choix, mais une obligation ; une sorte de barrière à l’entrée sur le marché marocain. «Pour nombre d’industriels et d’importateurs, le marquage n’est pas un gros changement pour la simple raison que leurs produits répondent déjà aux normes européennes qui s’alignent sur les nouvelles exigences marocaines. Pour d’autres, le marquage imposera une montée en régime en termes de qualité pour pouvoir continuer d’écouler leurs produits», détaille-il. D’après lui, les premiers produits marqués ont récemment fait leur apparition dans les grandes surfaces et les commerces. Des actions de communication et de sensibilisation sont en cours de préparation par le ministère du commerce pour sensibiliser les consommateurs, en partenariat avec les associations consuméristes.

Protection du consommateur et de l’industrie locale

Sur le plan de la politique commerciale, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des produits et services est en place. Il répond à un double objectif : protéger aussi bien les consommateurs que les opérateurs nationaux. «En parallèle avec la politique d’ouverture sur le monde que le Maroc a choisie comme levier incontournable pour le développement économique, la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services a été adoptée pour constituer la référence pour la protection du consommateur contre les risques découlant de l’utilisation de biens industriels importés ou fabriqués localement», rappelle notre source au département du commerce. L’application de cette nouvelle législation est tout aussi bénéfique pour contrecarrer les pratiques frauduleuses mettant à mal la concurrence loyale.
«Jusqu’à récemment, n’importe quelle cargaison passant par la Méditerranée pouvait choisir un port marocain pour finir sur le marché. Maintenant, si les produits ne sont pas conçus selon les standards et les normes de la réglementation technique marocaine, ils ne pourront pas accéder au marché, faute de marquage», conclut-elle.

Sont concernés par le marquage Cم, tous les produits dotés d’une tension nominale entre 50 et 1000 v pour le courant alternatif et 1500 v pour le courant continu. Il s’agit, entre autres, de l’appareillage électrique et les différentes familles de produits électroménagers (réfrigérateurs, téléphones, luminaires, cables). A ceux-ci s’ajoutent les produits électriques concernés par la compatibilité électromagnétique (hors équipements hertziens et terminaux de télécommunication) et les jouets.

La surveillance du marché est l’outil fondamental pour l’application des dispositions de la loi n° 24-09 et ses textes d’application dans l’objectif d’encadrer l’usage des produits industriels mis à disposition sur le marché national, autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques. Ce dispositif est structuré autour de trois intervenants: un service central (division de la surveillance du marché), des services extérieurs (délégations régionales du ministère) et des organismes d’évaluation de conformité agréés pour la réalisation des essais et des analyses des produits prélevés dans le cadre du contrôle de ces produits. A ceux-ci s’ajoutent d’autres organismes publics comme la Douane ou l’Imanor.
Menées au niveau national par des agents de contrôle assermentés et disposant d’une carte professionnelle, les procédures de surveillance s’articulent autour de deux grands axes, dont le contrôle au niveau local et le contrôle à l’importation. Si le premier n’est déclenché que dans deux cas, soit dans le cadre d’un programme annuel de contrôle ou bien suite à une plainte, le second est systématique au niveau des postes frontaliers. Ce dernier est réalisé en quatre étapes dont le contrôle documentaire, le contrôle physique, le prélèvement d’échantillons et l’autorisation d’accès au marché. A noter que d’autres procédures à l’importation sont prévues (reconnaissance d’évaluation de conformité, octroi de mise en conformité, octroi des mesures de souplesse).