Conseil supérieur de la magistrature : promotions à  la pelle depuis 2011 !

Durant les trois dernières années, 643 magistrats sur 702 ont eu une promotion. Leur salaire moyen a augmenté de 32%. Treize juges révoqués, 25 suspendus et 13 avertis.

La magistrature marocaine est en train de tourner définitivement une page de son histoire. En effet, dans les locaux du ministère de la justice à Rabat a eu lieu la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, avant sa transformation en Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Une session d’adieu qui a permis de faire le point sur l’activité de l’institution sous le mandat de Mustapha Ramid. Et le moins que l’on puisse dire est que malgré quelques polémiques et contestations isolées, la profession a réellement connu un «âge d’or» durant les trois dernières années. 89,94% des magistrats «disposant des conditions administratives adéquates» ont bénéficié de promotions, soit 643 sur 702 d’entre eux. 

Un seul changement de président dans les tribunaux de première instance

Aussi, 120 changements de poste ont eu lieu, 64 au sein des tribunaux de première instance, 22 au niveau des Cours d’appel. La grande nouveauté, c’est surtout que la majorité (332) des juges promus bénéficie aujourd’hui du grade exceptionnel, qui est l’échelle la plus avancée avant l’accès à la Cour de cassation, juridiction suprême.

Au passage, 320 juges, sur 338 aptes, ont atteint le second grade, tandis que 4 seulement ont été promus au premier. Et en plus des promotions demandées, «les juges disposant de plus de 10 ans d’expérience ont vu leur situation professionnelle s’améliorer de façon systématique», comme le précise le ministre de la justice.

Concernant le passage du statut de juge à celui de président de juridiction, 58 magistrats en ont bénéficié et 47 autres sont passés de magistrats de siège à celui de procureur. Vient ensuite la question des changements de postes suite à la vacance de certains sièges après le départ de leurs occupants à la retraite. 

Les 4 associations représentatives du corps (Club des magistrats, Amicale Hassania, Association de la femme juge et celle des juges chercheurs) ont présenté au conseil une liste de candidats susceptibles de les remplacer. Dans les tribunaux de première instance, seul un changement a eu lieu au niveau de la présidence et 8 au niveau du ministère public.

Ces trois dernières années, les juges ont, faut-il le dire, été gâtés sur le plan financier. Plusieurs séries d’augmentation -depuis 2011- ont fait passer leur salaire moyen de 15600 DH à 20 600 DH, les classant ainsi parmi les fonctionnaires les mieux payés.

Des promotions, mais aussi des sanctions

La dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature a également été l’occasion de faire le point sur les mesures disciplinaires. Entre 2011 et le premier semestre 2015, l’institution a vu comparaître devant elle 54 magistrats «présumés responsables d’irrégularités dans l’exercice de leur fonction». Les infractions qui leur sont reprochées vont des «actes graves portant atteinte à la réputation de la profession, au non-respect des obligations professionnelles, en passant par l’absentéisme». Treize juges ont ainsi été simplement révoqués (dont quelques mises à la retraite forcée), 25 suspendus, 13 avertis et 3 seulement ont été blanchis. Les deux dossiers restants ont été ajournés à la prochaine réunion du conseil.