Conseil national des médecins : quasi-consensus sur la réforme

Un premier schéma de restructuration de l’instance ordinale soumis aux syndicats.
L’idée d’un Conseil de l’ordre regroupant tous les secteurs sans exclusion est retenue.
Les instances représentatives des médecins rejettent la création d’une structure ayant des attributions réglementaires au sein du conseil.

Moulay Tahar Alaoui, actuel président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), chargé par le Souverain de restructurer le conseil, a planché durant le mois d’août sur ce projet qui concerne à la fois l’organisation des instances, l’élaboration d’un code de déontologie ainsi que la révision de la loi régissant l’exercice de la médecine. Une première proposition de restructuration des instances ordinales a été soumise aux instances représentatives du corps médical. Le projet, s’il est validé par les parties concernées, fera l’objet d’une loi-cadre et sera soumis au Parlement.

L’évolution du chantier satisfait les instances représentatives, notamment  le Collège syndical des médecins spécialistes privés, l’Alliance nationale des médecins du secteur libéral (ANMSL) et le Syndicat des indépendants qui, cependant, ne manquent pas de critiquer la démarche du CNOM. Ces instances estiment que «tous les volets de la restructuration doivent être abordés simultanément. Autrement dit, il faut aussi travailler sur le code de déontologie et sur la loi régissant l’exercice de la médecine afin d’introduire le tout dans le circuit de l’adoption».

Les représentants du corps médical privilégient donc une démarche globale permettant de mettre en place les outils de fonctionnement de la profession, alors que, du côté du CNOM, on préfère d’abord finaliser la restructuration ordinale avant d’aborder les volets réglementaires.

Au-delà de cette divergence quant à la démarche à suivre, instances représentatives et CNOM semblent être d’accord sur le fond des modifications. Ainsi, selon le Collège syndical des médecins spécialistes privés, les discussions menées avec le CNOM ont permis d’avancer sur les axes importants de la réorganisation. Le principe de l’élection du président (jusqu’ici nommé par dahir) étant aujourd’hui acquis, il reste, précise l’ANMSL, à définir les aspects techniques du suffrage.

Dans le même contexte, les syndicats mettent l’accent sur le statut particulier des médecins militaires qui ne peuvent prendre part au vote. Pour les instances représentatives, il ne s’agit pas d’exclure leurs confrères militaires mais plutôt de les doter d’un statut consultatif. Le même principe sera adopté pour les élections des conseils régionaux. Par ailleurs, les négociations ont abouti à l’idée d’un Conseil de l’ordre unifié regroupant tous les secteurs sans exclusion. Ce qui explique l’adoption du principe de la parité entre les secteurs privé et public.

La concertation se poursuivra en septembre
Le bureau du CNOM comptera alors onze médecins du privé et autant de praticiens du secteur public, sachant que le secteur public ne constituera qu’un seul corps, sans sectorisation, à l’exception des enseignants, dont le nombre sera déterminé suite à une concertation entre les parties concernées.  Le nombre des sièges par région sera accordé en fonction de la démographie médicale.

Dans un souci de transparence, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés a proposé, à l’issue d’un sondage organisé par ses soins auprès de 400 médecins spécialistes (soit 10% des spécialistes en exercice dans le pays), la tenue obligatoire, une fois par an, d’une réunion des membres des conseils régionaux et du Conseil national afin de communiquer et d’informer le corps médical sur des questions importantes. Cette réunion n’a qu’un rôle consultatif et ne dispose d’aucune prérogative.

Adhèrent également à cette proposition l’Alliance et le Syndicat des indépendants. Or, dans le projet remis par le CNOM, il est prévu la création d’une structure baptisée Nadwat Al Majalisse, dont l’esprit est largement inspiré de la proposition des instances représentatives, qui disposera toutefois d’attributions réglementaires. Sur ce point, les divers syndicats ne sont pas d’accord car, disent-ils, cela «fait doublon avec le CNOM».

Ils s’interrogent en outre sur la nécessité «de donner des prérogatives et une appellation à cette structure conçue au départ comme une réunion d’information garantissant une transparence du fonctionnement du CNOM qui, jusqu’ici, était une structure assez hermétique».  Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés va jusqu’à avertir que, si cette structure était maintenue, elle rendrait caduque la légitimité du CNOM. Sensible aux remarques formulées par les divers syndicats, le conseil a promis, lors d’une réunion tenue courant août, de repenser la structure en prenant en considération les propositions syndicales.

La porte n’est donc pas fermée à la concertation qui doit se poursuivre en septembre afin que l’on puisse boucler le chantier de la restructuration du Conseil national et organiser l’élection de son président. L’actuel président est, rappelons-le, en place pour assurer la transition et faire aboutir les réformes prévues.