Conseil de la concurrence : 11 avis émis et 4 études menées en 2012

Le conseil a dû se prononcer sur plusieurs dossiers chauds. Son travail sur les produits subventionnés a servi de base pour la réflexion sur la réforme de la compensation.

Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son rapport annuel 2012 et le moins que l’on puisse dire c’est que son agenda fut chargé. Ainsi, le conseil aura eu à émettre ses avis sur pas moins de 11 dossiers concernant des secteurs assez stratégiques. C’est notamment le cas de la concurrence pratiquée par les banques en matière d’opération d’assurance suite à une saisine de la FNACAM. Si sur ce dossier le conseil n’a pu analyser tous les volets, souvent en raison d’un manque d’éléments probants, il a néanmoins recommandé que le chef du gouvernement mène l’enquête sur la politique de vente des assurances vie liées aux crédits, tout en veillant au respect des droits des consommateurs en matière de choix des cabinets auprès desquels ils contractent leur assurance. D’autres dossiers tout aussi chauds ont fait l’actualité du conseil en 2012, à l’instar de celui lié à la concurrence dans le secteur des tabacs. Ainsi, parmi les principaux avis exprimés suite à l’analyse du dossier, on peut noter que le conseil a jugé que le mode de fixation des prix et les conditions d’accès au marché sont restrictives à la concurrence. Le conseil s’est par ailleurs prononcé favorablement sur la concentration économique dans les secteurs des biscuits et du lait, suite aux deux opérations conclues par la SNI avec Kraft Foods Maroc et Danone. Le holding avait besoin, pour rappel, de l’avis du Conseil de la concurrence pour sceller définitivement les cessions de ces parts dans Bimo et Centrale Laitière.

Sur un autre registre, les équipes de Abdelali Benamour ont également mené en 2012 quatre études de concurrentiabilité, notamment dans le secteur des huiles de table, des marchés publics, du ciment et des produits subventionnés dans le cadre du système de compensation. Cette dernière aura même constitué une base de travail pour les pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Caisse de compensation dont les premières mesures ont commencé à se faire sentir à partir de 2013.

L’ensemble des travaux effectués a nécessité la mobilisation d’un budget global du conseil de 14,25 MDH, en baisse de 5 MDH comparativement à 2011. L’essentiel des dépenses a résulté de la réalisation des études sectorielles.