Conformité aux plans d’architecte : les professionnels obtiennent un délai de 6 mois

L’application de la note de la Conservation foncière reportée à  janvier 2007 pour ne pas entraver la haute saison de vente immobilière

Promoteurs et administration ont fait pression en vue du report.

La note interne signée par Taoufik Cherkaoui, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, imposant aux responsables du cadastre l’obligation de vérifier la conformité des constructions avec les plans d’architecture et les plans topographiques, n’entrera finalement en application qu’à  partir du 1er janvier 2007. Le forcing fait depuis le 12 juin dernier, date d’émission de la note, a porté ses fruits. Les différentes réunions tenues entre les professionnels du secteur et la direction de l’agence ont abouti à  un petit compromis.

Si Taoufik Cherkaoui insiste sur l’objectif principal de la démarche, à  savoir l’application stricte de la loi, il a cependant consenti à  donner un délai aux promoteurs. «Ce report est une bonne chose», commente d’emblée Youssef Iben Mansour, président de l’ALPIC (Association des lotisseurs et promoteurs immobiliers de Casablanca). Et d’expliquer qu’elle a évité un blocage des transactions immobilières, surtout que la saison estivale connaà®t une augmentation des transactions, avec le retour des MRE. «Le spectre d’un été morne se profilait à  l’horizon avec l’application de cette note de service. Durant ces quelques jours, nous avons enregistré beaucoup de rejets», souligne ce promoteur casablancais, ville qui, signalons-le, a connu le plus grand taux de dossiers rejetés.

Département de l’Habitat et direction des Impôts parmi les protestataires
La levée de boucliers n’est pas uniquement venue des professionnels. Une source proche du dossier affirme que des pressions ont été exercées par les services du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme ainsi que par la direction des Impôts. «Le premier voyait la menace d’une mesure à  même de freiner le rythme des investissements immobiliers, tant publics que privés. Les Impôts ont pour leur part ressenti le danger d’une diminution des recettes fiscales». M. Cherkaoui s’en est toujours défendu. Pour lui, il ne s’agit «ni plus ni moins que du respect de la loi». Pour sa part, M. Iben Mansour soutient que si la direction de l’Agence de la conservation foncière a raison sur le fond, la procédure devrait être revue.