Conflits bancaires : les grands comptes ont désormais leur médiateur

Un service de médiation conventionnelle destiné à  régler les différends portant sur plus d’un million de DH, entre les établissements de crédit et leurs clients, vient d’être mis en place par le médiateur bancaire rattaché à  Bank Al-Maghrib.

Une nouvelle voie de recours s’ouvre aux grands clients en conflit avec leurs banques. Le médiateur bancaire (Centre marocain de médiation bancaire-CMMB), rattaché à Bank Al-Maghrib, étend en effet son activité aux grands comptes. Il vient de lancer un service de médiation conventionnelle destiné à régler les différends portant sur plus d’un million de DH, entre les banques (ou les établissements de crédit en général) et leurs clients. Depuis que le CMMB a effectivement démarré son activité en mai dernier, il ne traitait que les litiges d’un montant inférieur à ce seuil dans le cadre d’un dispositif de médiation, dite institutionnelle, dont Mohamed El Ghorfi, directeur général et médiateur du centre, livre en exclusivité à La Vie éco un premier bilan (voir entretien).  

La nouvelle formule de médiation conventionnelle, qui commence déjà à être sollicitée par des clients de banques, essentiellement des PME jusqu’à l’heure, se veut une voie de résolution des conflits plus rapide que le circuit judiciaire classique. Les traitements dans le cadre du nouveau dispositif doivent en effet aboutir dans un délai de 3 mois, explique M. El Ghorfi, laquelle durée est prévue dans la loi 08-05 qui encadre la médiation conventionnelle. «Lorsque l’on recourt aux tribunaux, au bout de trois mois, il se peut que l’on soit encore à la toute première étape de l’acquittement de la taxe judiciaire», compare un expert.

La médiation conventionnelle se veut également plus avantageuse en termes de coût, car il faut bien savoir que cette prestation est payante à l’inverse de la médiation institutionnelle qui reste gratuite. Le dispositif mis en place par le CMMB est facturé, en effet, entre 0,5% et 1,50% du montant du différend, le principe étant que plus la somme en jeu est importante, plus les frais diminuent. A titre de comparaison, dans le cadre d’un contentieux judiciaire, la seule taxe judiciaire se monte à 1%, ce à quoi s’ajoutent les honoraires d’avocat qui donnent à leur tour lieu à d’autres frais. «Le CMMB étant une association à but non lucratif, notre vocation n’est pas de dégager des bénéfices. En conséquence, nous veillons à pratiquer une tarification attractive pour la clientèle», explique M. El Ghorfi. La prestation du centre doit, du reste, nécessairement être rémunérée pour couvrir les frais de prestataires externes (experts…) sollicités dans le cadre de la médiation, justifie-t-il.

Une autre force mise en avant pour la médiation conventionnelle réside dans le fait qu’elle aboutit généralement à des solutions effectivement applicables. «Plutôt que de décréter une solution, aussi favorable soit-elle, qui pourrait ne pas être exécutée, comme cela se fait à travers les décisions de droit commun ou l’arbitrage, le médiateur essaie de faire émerger un accord négocié entre les parties exécutable dès la signature de l’accord transactionnel», insiste le médiateur du CMMB. Les banques et leurs clients restent donc les vrais initiateurs de la solution arrêtée et sont ainsi plus à même de l’appliquer.

Le recours au médiateur est possible même en cas de procédure judiciaire en cours

Le CMMB avance un autre attrait de la médiation conventionnelle consistant en sa capacité à rétablir la relation d’affaires entre les clients et leurs établissements de crédit au lieu que celle-ci ne soit rompue du fait du différend qui oppose les parties.

Last but not least, le centre met en avant son expertise du secteur bancaire, ce qui en fait un interlocuteur crédible pour concilier les intérêts des banques et ceux de leur clientèle, étant par ailleurs à préciser que le médiateur bancaire bénéficie d’une indépendance totale qui lui est garantie par le conseil d’administration du CMMB présidé par le wali de BAM et dont les membres s’interdisent d’interférer dans les décisions du centre.  

Pour ce qui est maintenant du fonctionnement du dispositif, il faut d’abord préciser qu’il repose sur la volonté des parties. «La médiation conventionnelle ne peut être mise en œuvre que si les deux parties y adhèrent», insiste bien M. El Ghorfi. Concrètement, pour lancer la procédure, la banque, ou le client, doit solliciter le médiateur au sujet d’un litige. Celui-ci dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour saisir l’autre partie et lui demander d’adhérer au processus. La médiation démarre effectivement à partir du moment où les deux parties signent en présence du médiateur et avec lui une convention de médiation qui les engage à appliquer la solution qui va émaner du processus et qu’ils auront au préalable acceptée.

Se pose dès lors la question de savoir comment est géré le cas où l’une des parties refuse d’exécuter sa partie de l’accord après l’avoir validé. M. El Ghorfi éclaire : «Dans ce cas de figure, on demande l’exéquature au président du tribunal territorialement compétent, ce qui donne à la décision le caractère d’un jugement judiciaire sans appel, sachant que l’accord arrêté dans le cadre de la médiation a déjà le caractère de l’autorité de la force jugée».

Ultime précision pour ce qui est du fonctionnement du dispositif, il faut noter que le recours à la médiation conventionnelle reste possible même lorsqu’une procédure judiciaire a été lancée. Dans ce cas, le médiateur interrompt le traitement judiciaire en cours en saisissant le président du tribunal concerné qui se déclare incompétent dans un délai de 8 jours. En fin de parcours, si l’issue de la médiation conventionnelle est infructueuse, au bout de sa durée légale de trois mois, la procédure judiciaire doit reprendre là où elle a été interrompue.

Au-delà de l’intérêt que peuvent tirer les banques et leurs grands comptes de la médiation conventionnelle, il est attendu que ce dispositif allège les tribunaux des différends qui peuvent se régler de manière amiable, l’excessive judiciarisation des conflits d’affaires ayant depuis longtemps montré ses limites.