Compensation : le coup de gueule des opérateurs

Administration et professionnels : personne n’est satisfait du système.
L’Etat peine à trouver les moyens de sa politique sociale.
Les opérateurs dénoncent des subventions qui
ne tiennent pas compte de leurs marges et qui leur coûtent en frais financiers.
La libéralisation du sucre, de la farine, du carburant et du butane
reportée.

Bonne nouvelle pour les opérateurs des hydrocarbures et du gaz : à fin janvier, l’Etat leur a promis le déboursement d’un autre milliard de DH au titre des arriérés de la Caisse de compensation. Au total, et si le gouvernement tient parole, il ne devra plus aux opérateurs du secteur pétrolier que 3,17 milliards de DH. Certes, c’est encore trop pour ces derniers qui ont dû payer, en 2005, près de 250 MDH en frais financier afin d’aider, malgré eux, l’Etat à soutenir les prix du carburant et butane, mais l’on revient de loin car, à fin octobre 2005, ce sont 6 milliards qui étaient dus. En définitive, au cours de l’année écoulée, l’Etat aura réellement payé en compensation pour ces deux produits 4,7 miliards de DH, dont 2,7 au titre de l’année 2004. Et pour 2006 ? Pas de changement à l’horizon, au cours d’une bonne partie de l’année, la Caisse de compensation s’acquittera des arriérés de 2005 et bis repetita. Maigre espoir, l’indexation du prix des produits pétroliers sur les cours internationaux est trop peu probable en cette année de l’INDH. Les opérateurs pétroliers posent la question : l’Etat a-t-il les moyens de soutenir les prix ? On demande la visibilité.

Les pétroliers ont payé 250 MDH en frais financiers à cause du retard des paiements
En tout cas la libéralisation des produits pétroliers est un rêve qui s’éloigne tout comme s’éloigne celui de la libéralisation des autres produits subventionnés : farine et sucre, alors que la loi sur les prix et la concurrence prévoyait une déréglementation totale pour une dernière liste de 24 produits, début juillet 2006. Sucre, farine, butane et carburant continueront à être soutenus, c’est du moins le message implicite transmis par le gouvernement lors d’un brunch organisé par La Vie éco, samedi 7 janvier, autour du thème de la compensation et qui a réuni divers opérateurs intéressés par la question. Car, au-delà même de la déréglementation ou du soutien des prix, c’est le système même qui pose problème : manque de moyens dans un cas, dépendance des opérateurs de la compensation dans l’autre, filet social pour l’agriculture, marges basées sur des normes de coût datant de 10 à 15 ans. Bref, l’essence même de la compensation qui est de soutenir un prix à la consommation finale semble être une préoccupation secondaire au sein d’un système qui a généré ses propres travers et pour lequel, et de l’aveu même des pouvoirs publics, aucune alternative n’existe jusqu’à présent.
L’exemple le plus flagrant est celui de la situation engendrée par le système de la compensation des céréales. A l’origine, l’Etat l’avait mis en place de manière à ce que la farine nationale de blé tendre puisse être vendue aux populations à faible revenu à des prix raisonnables. Au passage, le système devait avoir pour conséquence d’encourager des filières nouvelles comme la minoterie, la culture de blé tendre ainsi que les activités de stockage. Au moment de sa conception, le système de la subvention était simple : il s’agissait de mettre sur le marché 10 millions de quintaux de farine dite nationale essentiellement destinée aux régions et populations démunies. Pour ce faire, l’Etat débourse une subvention de 143 DH par quintal répartie entre différents intervenants notamment les minotiers et les stockeurs. Soit, pour 10 millions de quintaux, un total de 1,43 milliard de DH par an. Bien entendu, se posait la question de savoir à qui verser la subvention ? Les pouvoirs publics ont alors opté pour un système de contingents. Chaque année, une circulaire ministérielle fixait des quotas de farine nationale à écraser par minotier. Mais au fil des années, le système a montré ses limites. Pour Hassan Bousselmane, chargé de mission au ministère des Affaires économiques et générales (MAEG), l’origine de tous les maux réside dans la manière avec laquelle les contingents de farine nationale sont répartis et par ricochet les subventions qui vont avec. Partant la solution est elle aussi simple : supprimer les quotas. Problème : sur les 100 minoteries existantes, 30 fermeraient leurs portes, car elles ne vivent que de la subvention !

30 minoteries menacées de fermeture si la subvention de la farine disparaissait
Autre problème signalé par Abdellatif Izem : le niveau de subvention resté figé depuis 1989 est calculé sur la base, entre autres, de frais de mouture estimés à l’époque à 16,50 DH le kilogramme. Or, les charges de fabrication des minotiers ont augmenté depuis. Déjà, en 2001, une étude de la fédération les avait estimées à 35,20 DH, soit le double. Aujourd’hui, elles sont probablement supérieures. Et, pourtant, les textes qui régissent la subvention stipulent clairement que l’Etat devait réviser annuellement les frais de mouture en concertation avec la profession. Une disposition qui est restée lettre morte. Bref, la subvention crée une situation de rente et s’avère inefficace, sachant que toute la population peut en profiter alors qu’elle est destinée à une cible précise.
Pour le sucre, la situation n’est pas moins compliquée. La Cosumar, depuis quelque temps seul opérateur de la filière, a derrière elle une population de 80 000 agriculteurs à qui elle doit racheter toute la production de betterave et de canne à sucre, alors qu’elle peut s’approvisionner en sucre brut ailleurs et à moindre coût. Une autre donne vient corser le tout : les quatre sucreries étatiques que la Cosumar vient de reprendre ne sont pas une foudre de guerre en termes de productivité et de coûts de production. Heureusement, ou malheureusement, pour elle, les prix de la filière sont administrés. Les prix de la matière première et du produit final sont fixés et l’entreprise doit faire en sorte qu’entre ces deux elle puisse retrouver ses marges. Finalement, ce sont les industries agroalimentaires qui se sentent les plus lésés. «Pourquoi devons-nous continuer à acheter le sucre à la Cosumar à un prix au moment où les prix à l’international sont souvent inférieurs ?», s’interrogent-ils.
Pour le cas des hydrocarbures, le problème est certes posé par la structure des prix, à l’instar du sucre et de la farine nationale, sauf que la question a pris une tournure plus alarmante avec l’explosion du déficit de la Caisse de compensation qui a commencé à accumuler les retards de paiement à l’égard des sociétés pétrolières.
En temps normal, quand le baril est à des cours raisonnables, les carburants doivent théoriquement dégager un excédent qui sert à financer le gaz butane qui, lui, est structurellement déficitaire puisque l’Etat veut faire en sorte que les prix des bombonnes soient toujours maintenus à un niveau bas. Soit. Mais le problème se pose à partir du moment où les carburants ne dégagent plus d’excédents, ne permettant plus de financer le gaz. Cela a été le cas en 2005 avec la flambée du baril. A cela, il faut ajouter la flambée du gaz butane lui-même dont le cours mondial est passé de 350 à 455 dollars la tonne. Ce qui a occasionné une double charge pour le budget de l’Etat. Conséquence directe : la caisse accumule des déficits d’une année à l’autre et commence à peiner à verser aux pétroliers la péréquation du gaz. A fin 2005, le déficit de la caisse atteint 7 milliards de DH. D’où le mécontentement des professionnels

80 000 agriculteurs dépendent d’une filière sucrière soutenue
Mais ils ne sont pas les seuls car l’Etat, lui aussi, via la Caisse de compensation notamment, se dit lésé. «56% du prix d’une bouteille de butane va en marges diverses», explique le directeur de la caisse, Najib Benamour, qui fait aussi remarquer que le système intervient sur la chaîne de bout en bout à commencer par le différentiel entre le prix d’importation et le prix de reprise jusqu’au différentiel transport en passant par l’emplissage et le conditionnement. D’ailleurs, si le gaz butane n’était pas subventionné, la bonbonne de 12 kilogrammes serait vendue à plus de 80 DH. Mais c’est là un autre travers du système que déplorent les pétroliers : le niveau de subvention se base sur des niveaux de marge estimés pour la dernière fois en 1998. Or, depuis, les charges ont augmenté : le fret, le transport, les salaires, l’énergie…
En définitive, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, que ce soit pour la farine nationale, le sucre ou les hydrocarbures, personne n’est content et tout le monde s’estime lésé. A tel point que, aujourd’hui, professionnels et pouvoirs publics sont d’accord au moins sur une chose : le système ne marche plus et sa réforme devient urgente.
Mais tout en étant d’accord sur le principe, les parties le sont moins sur les mesures à prendre et la méthodologie à suivre. Les opérateurs, pour leur part, demandent une seule chose : de la visibilité. Abdellatif Izem, parlant pour les minotiers, est on ne peut plus clair. «Il nous faut de la visibilité sur cette question de prix. Soit l’Etat décide de maintenir le système actuel auquel cas, il doit se mettre à table avec nous pour négocier les éléments qui servent de base au calcul de la subvention qui sont restés inchangés depuis des années. Soit il décide de libéraliser et auquel cas, il faut qu’il nous donne un schéma précis de la libéralisation et des dates de manière à ce que nous ayons une feuille de route». L’administration, même si elle adhère à la nécessité de réformer, pose quant à elle le problème autrement. Pour M. Bousselmane, du MAEG, la question est plutôt de savoir «comment mettre en application la réforme tout en sauvegardant les intérêts des populations vulnérables notamment les petits agriculteurs et les minotiers vivant essentiellement grâce à la subvention de la farine nationale». Il sera conforté dans ses propos par le directeur général de l’ONICL, Abdellatif Guédira, pour qui «si décompensation il y a, elle ne doit pas être opérée de manière brutale».
La visibilité, encore et toujours. Les pétroliers eux aussi en demandent. A l’image de Roger Miller, patron de Shell Maroc, qui doute que les 12 milliards de DH budgétisés pour 2006 suffisent à équilibrer les comptes de la caisse. Selon lui, «l’Etat doit nous dire ce qu’il a l’intention de faire pour cette année de manière à ce que nous ne soyons pas pris de court».
Or, la Caisse de compensation n’étant que l’outil de l’Etat dans le système actuel, la décision de libéraliser est d’abord et avant tout du ressort du politique. Alors libéraliser ou maintenir les subventions malgré tous leurs travers ? Rachid Talbi Alami, ministre des Affaires économiques et générales, n’y va pas par quatre chemins. Tout en admettant que les opérateurs ont leurs contraintes, essentiellement financières et de rentabilité, il rappelle que «le gouvernement, lui, doit également se soucier du pouvoir d’achat du citoyen et du poids que pourraient peser de telles libéralisations».
En clair, et pour certains produits stratégiques dont les carburants, le sucre et la farine, la libéralisation n’est pas à l’ordre du jour, du moins pour 2006 et le problème reste entier