Compensation : l’aide monétaire directe sera finalement conditionnée !

La réforme de la compensation relancée après les coupes dans le budget d’investissement. L’indexation des prix pétroliers, une mesure déjà  prévue dans la réforme. La Banque mondiale associée à  la définition des mécanismes de ciblage.

Le système d’indexation des prix des produits pétroliers, mis en place en 1995 et provisoirement suspendu depuis 2000, serait de retour selon des rumeurs qui ont circulé la semaine écoulée et dont le ministre de l’économie et des finances en serait la source. Celui-ci a dû cependant démentir en précisant qu’aucune décision n’a été prise dans ce sens et que l’indexation, en tout état de cause, serait une piste parmi d’autres pour atténuer le lourd fardeau de la compensation.

En réalité, l’indexation ne pouvait être envisagée que dans le cadre de la réforme de la compensation. Qui peut imaginer un seul instant que l’indexation des prix des produits pétroliers puissent être réactivée alors même que la réforme de la compensation peine à voir le jour ! A moins de considérer que Nizar Baraka, en parlant de l’indexation -s’il en a réellement parlé- situait son propos dans le cadre plus global de la compensation.

Au ministère des affaires générales et de la gouvernance, en tout cas, on paraît à la fois surpris et étonné que les médias parlent de l’indexation comme d’une mesure à part, alors qu’ «elle figure parmi les scénarios de la réforme».
On peut en déduire que si l’idée de l’indexation refait aujourd’hui surface, c’est peut-être que la réforme de la compensation, que l’on croyait «gelée», a repris une place plus importante dans l’agenda du gouvernement, à la faveur des coupes opérées dans le budget d’investissement. Un fait notable semble d’ailleurs corroborer cette orientation : sur le site web du chef du gouvernement, version arabophone, un long «papier» sur la réforme du système de compensation vient tout juste d’être mis en ligne. Cet article pullule de détails que l’on ignorait jusque-là.

De nombreuses commissions de suivi du dossier

On y apprend en effet qu’après le lancement du chantier de réforme en mars dernier par le chef du gouvernement et les réunions qui ont eu lieu avec la Banque mondiale notamment, des commissions de suivi du dossier de la réforme ont été immédiatement mises en place. Entre autres commissions mises sur pied, on peut citer celle chargée d’évaluer les retombées de la libéralisation des prix, une autre qui travaille avec la Banque mondiale sur le volet «Ciblage des subventions» en ayant comme référence les expériences brésilienne et indonésienne en la matière, et enfin d’autres commissions thématiques dédiées chacune à un produit subventionné.

Surtout, ce document apporte deux autres nouveautés. D’une part, l’aide monétaire directe à octroyer aux ménages nécessiteux sera conditionnée, comme le réclame l’Istiqlal, à la scolarisation des enfants et à leur suivi médical. La polémique entre le PJD et l’Istiqlal sur ce point (aide non conditionnée pour le premier et conditionnée pour le second) et qui paraissait constituer un obstacle sur le chemin de la réforme, semble ainsi dépassée. D’autre part, le chef du gouvernement précise dans son texte que dans la mesure où la réforme sera progressive, il est nécessaire de maîtriser les charges de compensation, et ceci en se prémunissant contre les variations des prix. Le document ne parle pas explicitement du système d’indexation, mais de «réactivation du système de protection contre les variations des prix (…)» (traduction de l’auteur). Il se trouve que le seul système à réactiver, parce qu’il existe déjà, c’est celui de l’indexation. Cela veut dire que dès que les cours du pétrole dépassent le seuil fixé par le gouvernement et sur la base duquel aura été déterminé le montant alloué à la compensation, le surplus sera automatiquement répercuté sur le consommateur, sachant que cette répercussion ne touchera pas les populations pauvres et vulnérables puisqu’elles recevront, elles, une aide monétaire directe. Inversement, si, par hypothèse, les prix du pétrole venaient à diminuer, les consommateurs devraient en bénéficier moyennant une révision à la baisse des prix à la pompe (la structure des prix des carburants étant établie toutes les quinzaines). C’est la logique même de l’indexation. Celle-ci en tout cas devrait permettre de stabiliser les charges de compensation et donc de prévoir avec plus ou moins de précision leur impact sur le solde budgétaire.

Cela dit, le document du chef du gouvernement, riche en détails, ne comporte quasiment aucune date, aucune échéance (voir encadré). Ce qui laisse supposer que rien de concret ne devrait intervenir avant… l’été 2014.