Commissariat aux comptes : les contrôles plus approfondis !

La certification des comptes avec réserves de plus en plus récurrente. Contexte de crise, évolution de la profession vers plus de rigueur, et prise de conscience de l’ampleur de la responsabilité justifient cette tendance. Les activités qui ne sont pas bien encadrées par le contrôle interne et celles à  cycle d’exploitation complexe particulièrement surveillées.

En ces temps d’arrêtés annuels des comptes, le rapport du management d’une entreprise à ses commissaires aux comptes mérite d’être scruté. En effet, la tenue d’une comptabilité irréprochable s’avère de plus en plus difficile dans un contexte économique turbulent qui met l’activité, et du coup les comptes, sous haute tension. Il peut y avoir alors des divergences entre l’entreprise et un commissaire aux comptes dont la mission est d’effectuer un contrôle pointu. Comment se déroulent alors les négociations pour rapprocher les points de vue ? Quels sont les limites entre les différences d’appréciation et les irrégularités de mauvaise foi ? Dans quel cas les commissaires aux comptes se trouvent obligés d’émettre des réserves sur les états de synthèse d’une entreprise ? Et quelles sont celles qui reviennent le plus dans les opinions des commissaires ?

Déjà, selon plusieurs banquiers et directeurs financiers, il devient de plus en plus récurrent de voir des certificats d’attestation des comptes avec un paragraphe de réserves. «Cette tendance est tout à fait normale, nous sommes dans un contexte de crise. Les difficultés vont apparaître systématiquement au niveau des comptes», affirme Rachid Seddik Seghir, patron du cabinet Seddik et rédacteur de la norme qualité de l’Ordre des experts comptables (OEC). Chez Fidaroc grant thornton, l’on abonde dans le même sens. «Il est vrai que dans le contexte actuel, il y a de plus en plus de tensions surtout au niveau de l’actif circulant, notamment avec le ralentissement économique et l’allongement historique des délais de paiement», explique Fayçal Mekouar, président du cabinet, qui fait remarquer que le contexte difficile ne mène pas forcément à la formulation de réserves si l’entreprise prend les dispositions dictées par ses commissaires aux comptes. Pour un juriste d’affaires, dans les temps de crise, le management pare au plus pressé et relègue ainsi plusieurs tâches administratives au deuxième rang, ce qui peut impacter une bonne tenue de la comptabilité. «Avant le début de la mission, l’entreprise va s’efforcer d’arranger les choses en interne, mais souvent des détails échappent», confie-t-il.

Les auditeurs ont pris conscience de leur niveau de responsabilité

D’après un autre expert comptable, qui dit relever légèrement cette tendance sans qu’elle soit de fond, l’explication est autre. «Emettre des réserves plus que par le passé peut être expliqué par plus de rigueur de la part des commissaires aux comptes qui cherchent plus que jamais à se couvrir, en cas d’incertitudes sur les comptes, en conditionnant la certification à des réserves», analyse-t-il. Avis tout à fait partagé par Seddik Seghir qui relève que le niveau de la profession a évolué, que les praticiens ont pris conscience de leur niveau de responsabilité et que le contrôle de l’activité professionnelle, qui s’érige en garde- fou, rappelle les moins minutieux à l’ordre. «Chaque année, il est procédé à des contrôles d’échantillons pour voir si les diligences minimales ont été honorées par le cabinet», explique le rédacteur de la norme qualité de l’Ordre. D’après des experts, beaucoup de professionnels refusent de prendre des missions de commissariat aux comptes en raison de la sensibilité de la tâche, «le commissaire aux comptes étant investi d’une mission d’intérêt général», souligne M. Seddik. D’ailleurs, il existe une norme dans le métier dite «acceptation de la mission» qui suppose tout une analyse préalable et un travail d’enquête pour accepter le contrat et associer ainsi son nom à celui de l’entreprise à auditer. D’autres refusent des missions en raison de négociations très étroites sur les honoraires pour respecter la norme du barème. «Revoir mon cachet de quelques milliers de dirhams veut dire certainement que je vais être amené à tailler dans les heures de travail imparties au dossier, ce qui revient à dire que mes équipes n’auront pas le temps d’observer les diligences minimales», explique l’associé gérant d’un cabinet de la place.

Les réserves ne renseignent pas sur des irrégularités délibérées

Toutefois, des experts-comptables soulignent que les réserves, étant de simples alertes, ne renseignent pas forcément sur des irrégularités délibérées, mais traduisent souvent une divergence d’appréciation entre le management et les auditeurs. Par exemple, pour une créance qui a deux ans, ces derniers vont systématiquement demander des comptes parce qu’elle semble irrécouvrable, mais du côté du manager elle peut être tout à fait saine vu qu’il a lui aussi des dettes sur ce client (son fournisseur en même temps) par exemple, ou qu’il dispose d’une assurance-crédit. De même, pour un stock assez volumineux qui ne bouge pas depuis un an, quand le manager est confiant quant à un carnet de commande futur de nature à consommer le stock, les commissaires se montreront moins optimistes et devront alerter vu qu’ils ne savent pas à quelle valeur le valoriser et quelle utilisation en faire. «Dans des cas pareils, nous échangeons avec le management pour constituer des provisions qui couvrent les risques détectés, et généralement nous trouvons un terrain d’entente», affirme un associé gérant. Dans d’autres cas, l’entreprise tient à son résultat et refuse de provisionner. A raison parfois. Des praticiens rapportent, à ce titre, plusieurs cas où c’est le management de l’entreprise qui a fini par avoir raison sur de grandes questions d’appréciation.

Cela dit, il existe un nombre de dossiers et de secteurs qui requièrent une attention particulière chez les commissaires aux comptes et où un travail en profondeur est fait en plus des diligences minimales. C’est le cas notamment d’activités qui ne sont pas très bien encadrées par les procédures de contrôle interne et par les systèmes d’information, ou celles qui ont un cycle d’exploitation pas très clair (minoteries, immobilier, quelques sociétés de services innovants) à la différence par exemple des banques, assurances et de la grande distribution.