Commerce équitable : les coopératives attendent toujours la loi

Le projet de loi devrait passer en Conseil de gouvernement avant la fin de l’année. Le MAGG réfléchit à  l’installation de kiosques de vente temporaires dans les aéroports et les gares.

Il y a des secteurs où les pratiques sont parfois en avance sur les textes juridiques. C’est justement ce que l’on pourrait croire du commerce équitable, mais ce n’est pas tout à fait le cas. Le projet de loi sur le commerce équitable, déposé au Secrétariat général du gouvernement depuis 2012, n’en est toujours pas ressorti. «Le processus d’adoption est au ralenti depuis l’entrée en jeu du nouveau gouvernement», confie une source associative qui œuvre pour la promotion du commerce équitable. «On nous a juste dit que le projet de loi est bien prévu dans le plan législatif 2012-2015. Cela laisse une grande marge», ajoute cette source. Elaboré par le ministère des affaires générales et de la gouvernance (MAGG), ce texte n’est finalement pas une mince affaire. Au sein de ce ministère, on tient à nous préciser qu’une telle loi est en effet complexe. «Il n’est pas facile de faire comprendre et accepter à tous le concept même de commerce équitable. Ce dernier est tout de même une entorse à la règle générale du commerce. Et même si tout le monde s’accorde pour que cette forme de commerce se développe, nous préférons être pédagogues et rassurer tout le monde, qu’il s’agisse des coopératives elles-mêmes ou du secteur moderne. Il faut laisser le temps au SGG de vérifier l’harmonisation avec les autres lois. Nous sommes néanmoins sûrs que le texte passera devant le Conseil du gouvernement avant la fin de l’année», poursuit la même source.

400 entreprises commercialisent leurs produits dans le secteur formel

En attendant la validation du texte, le MAGG, à travers sa Direction de l’économie sociale et solidaire, continue ses efforts de sensibilisation. Cette semaine, il a ainsi organisé un colloque rassemblant des experts nationaux et internationaux. La réflexion sur l’intégration des coopératives à l’économie formelle sont aussi en cours. Le MAGG envisage par exemple d’installer des kiosques de vente temporaires dans les aéroports et les gares. Pour ce faire, des conventions devraient être signées avec les offices publics concernés, l’ONDA et l’ONCF. Actuellement, pas moins de 400 entreprises commercialisent déjà leurs produits dans le secteur formel. Notons que pour renforcer l’activité, le texte de loi en préparation engendrera notamment la création d’un label de commerce équitable marocain et d’une plateforme dédiée.