Commerçants-fisc : beaucoup de questions en suspens !

De toutes les professions, les commerçants auront créé le plus de bruit autour de leur mise en conformité fiscale.

Sentant venir cette fronde au lendemain de l’opération de régularisation des médecins, un grand patron avait déjà averti: «Les vagues de revendications seraient proportionnelles au degré de bénéfice de chaque corporation du cadre actuel». C’est ce qui semble exactement se produire ! Le feuilleton de la mise en conformité fiscale de cette population, sans doute le plus mouvementé, n’a pas encore livré tous ses secrets! Certes, l’accord auquel sont parvenus les trois syndicats représentant les commerçants, la Direction générale des impôts et la Douane au bout de discussions qui ont duré les journées du 14 et 15 janvier est venu calmer les esprits. Mais, les commerçants restent dans l’expectative, pas tout à fait convaincus, et se disent même «menacés» par les initiatives des pouvoirs publics jugés «improvisées». «L’article 145 de la loi de finances ne doit d’ailleurs devenir opposable qu’après publication des décrets d’application qui se font encore attendre», s’exclame Mohamed Afilal, président de l’Union générale des entreprises et des professions (Ugep).
En effet, pour désamorcer la crise, l’accord signé suspend l’obligation de facturation électronique et fixe minutieusement les conditions de contrôle des marchandises transportées sur les routes et autoroutes et dans les locaux des commerçants (seules la marchandise d’origine étrangère doit avoir un titre de propriété attestant sa provenance). «Les contrôles vont se caractériser par une certaine souplesse et du réalisme, au regard des spécificités du secteur du commerce», informe le management de l’ADII. Une commission tripartite a été composée pour rédiger en détail l’accord qui prendra en compte tous les points de discorde relevés par les représentations des commerçants. De son côté, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchâaboun, a rassuré les petits commerçants soumis au système forfaitaire en annonçant que cette population n’est pas concernée par l’obligation de la facturation informatisée ni l’identifiant commun de l’entreprise (devenu lui aussi obligatoire et passible de 100 DH en cas d’omission).

Tenir compte des spécificités de cette catégorie de contribuables

«Nous ne rejetons pas la mesure en bloc mais nous demandons une période transitoire pour permettre aux commerçants de se préparer», affirme Al Amine Nejjar, secrétaire général de l’Union générale des entreprises et des professions. Bachir Ahchmoud, président du conseil national du Syndicat national des commerçants et des professionnels, ajoute qu’avant de passer aux nouvelles technologies, il faut mettre à niveau ce tissu. «Nous ne disons pas que c’est une mauvaise loi, mais nous trouvons qu’elle est en déphasage avec la réalité actuelle du secteur», martèle-t-il. Si les opérateurs se plaignent bruyamment, c’est parce qu’ils regrettent de ne pas avoir été associés à la réflexion.
Il faut dire que cette population a des spécificités qu’il ne faut perdre de vue quand il s’agit de nouvelles mesures de cette ampleur. «Il faut prendre en compte les spécificités socio-économiques et culturelles de cette population. Il y a une forte prise de conscience de leur part sur la nécessité de respecter la loi, mais ils protestent contre la manière dont la loi est appliquée. J’estime qu’il ne faut pas y aller trop vite. Ce qui est demandé, c’est une application graduelle et surtout un consensus entre les commerçants et les pouvoirs publics. Il faut aussi entreprendre un travail d’encadrement régulier, de coaching et de formation tout en structurant au mieux cette catégorie de professionnels pour mieux les intégrer dans l’économie du pays», estime El Mehdi Fakir, économiste et expert-comptable.

Résistance au changement

Quoi qu’il en soit, la résistance au changement et le refus d’une partie des commerçants (la prépondérante) de respecter les nouvelles mesures du fisc et de la douane émane du fait qu’ils sont dérangés dans leur zone de confort.
Presque jamais ils n’ont eu à rendre compte. «Aujourd’hui, ils sont conscients qu’ils sont sur le champ des radars du fisc et qu’il est très facile de reconstituer exactement leurs recettes, charges et bénéfices», analyse un responsable au ministère du commerce et de l’industrie.
Le chef du gouvernement lui-même a tenu à rassurer en rappelant que la facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique pas aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, notamment les petits commerces. Or, le fournisseur de ce petit commerçant, lui, doit établir sa facturation via logiciel et cela implique la nécessité pour lui de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise et la patente de celui qu’il fournit. «Le régime forfaitaire, appliqué aujourd’hui au petit commerce vu la difficulté à évaluer leurs courants d’affaires, ne servira plus à rien si l’administration fiscale peut, par cette voie, évaluer les recettes du petit commerçant et reconstituer les indicateurs de son activité après recoupement», confie un syndicaliste. Autrement dit, les commerçants détaillants sont déclarés par le grand fournisseur censé être transparent et ne peuvent plus évoluer dans l’informel.
Une chose est sûre, la nouvelle philosophie du fisc est claire. «S’assurer, grâce aux outils performants dont dispose l’Administration et au travail de recoupement, que tout opérateur qui a des revenus paie l’impôt en fonction de sa capacité», insiste Omar Faraj, patron de la DGI. Pour ressérer l’étau sur les fraudeurs, son Administration ne va pas lâcher le chantier de l’informatisation, «levier désormais incontournable pour la traçabilité et le travail de recoupement». A suivre !