Comment les banques comptabiliseront leur activité de finance participative

Le cadre comptable élaboré par BAM pour la comptabilisation de cette activité pousse les banques à un maximum de transparence dans leur communication financière. Les établissements qui exercent à travers des fenêtres participatives devront isoler leurs activités au niveau d’un bilan et d’un compte de produits et charges dédiés.

On ne devrait pas attendre longtemps pour se faire une idée sur les retombées financières des activités participatives des banques. Ces opérations seront bien mises en valeur au niveau de la communication financière, comme le prévoit le système de comptabilisation détaillé dans un volumineux document élaboré par Bank Al- Maghrib (BAM) que La Vie éco a pu consulter. Après avoir été validé récemment par le comité des établissements de crédit, ce nouveau cadre comptable est soumis pour examen au Conseil national de la comptabilité (CNC), qui dispose de deux mois pour formuler ses remarques, avant l’adoption définitive. Partant du principe que les opérateurs lanceront leurs nouvelles activités à la fin du premier semestre, selon les intentions affichées, les premiers indicateurs d’activité relatifs à ce nouveau marché devraient donc être connus lors de la communication des résultats de 2017.

Les établissements qui exerceront sur ce nouveau marché à travers des fenêtres participatives greffées sur leur structure conventionnelle auront l’obligation d’isoler cette activité spécifique dans un bilan et un compte de produits et charges dédiés. Par contre, ceux qui créeront des filiales l’intégreront dans leurs états financiers simplement en rajoutant plusieurs nouvelles rubriques dans leurs comptes sociaux.

Les dépôts classiques et ceux de la finance participative seront séparés

BAM n’a pas fait les choses à moitié. Chaque élément du rapport financier a connu son lot de modifications pour faire ressortir au mieux les activités participatives, ceci alors que, rappelons-le, la première génération de produits islamiques, dits alternatifs, n’est jamais apparue dans les chiffres communiqués par les banques. 

A l’actif du bilan, les créances de la clientèle ne se limiteront plus désormais aux crédits, elles engloberont aussi des financements participatifs de différents types (trésorerie et consommation, équipement et immobilier). Les certificats de sukuk permettant aux acteurs de lever des fonds pour leur développement et de placer leurs liquidités s’ajoutent aux titres de transaction et de placement (détenus en général à plus ou moins court terme) et aux titres d’investissement (détenus durablement). L’actif intégrera aussi une rubrique sur les biens acquis dans le cadre des financements participatifs, étant entendu que les banques devront elles-mêmes se porter acquéreuses de biens meubles ou immeubles destinés à être revendus à la clientèle en Mourabaha ou Ijara. La rubrique «titres de participation» enfin s’étoffe des titres Moudaraba et Moucharaka qui permettront aux banques de prendre des parts dans des entreprises sur le modèle du capital investissement.

Au passif, les dépôts des clients des établissements participatifs sont dissociés des dépôts classiques. Une nouvelle rubrique est aussi dédiée aux dépôts d’investissement reçus, sorte de comptes d’épargne que les banques devront investir dans des projets pour en distribuer les bénéfices à la clientèle.

En revanche, il n’y a pas de changement notable au niveau du hors bilan. Seuls les titres Moucharaka et Moudaraba à recevoir apparaissent parmi les engagements reçus.

L’origine des marges sera très détaillée

Le compte de produits et de charges, quant à lui, fait l’objet de plusieurs modifications qui permettront là encore de bien cerner l’impact financier des activités participatives. Première grande nouveauté, les banques ne comptabiliseront plus dans leurs produits d’exploitation que des intérêts, elles y inscriront aussi les rémunérations correspondant à la marge perçue sur les financements participatifs accordés. De même, elles devront faire figurer au niveau du compte produits, les revenus issus des certificats de sukuk, des titres Moudaraba et Moucharaka, ainsi que les produits sur immobilisations données en Ijara, similaires aux produits dégagés sur le crédit-bail. Réciproquement, de nouvelles rubriques sont rajoutées au compte de charges.

En affinant de cette manière la comptabilisation des charges et produits issus de la finance participative, le cadre comptable prévu permettra de ressortir des marges toutes aussi détaillées. Ainsi, une nouvelle marge sur financements participatifs fera son apparition dans l’état des soldes de gestion, de même qu’un résultat sur les opérations d’Ijara.

A tout cela s’ajoutent des modifications apportées aux états des informations complémentaires. Outre l’ajustement des états financiers, BAM a naturellement apporté des modifications au plan comptable des établissements de crédit (PCEC) pour tenir compte des activités participatives. Une quarantaine de nouveaux comptes fractionnés en plusieurs sous-comptes ont ainsi été intégrés au référentiel. A côté de cela, la Banque centrale a communiqué aux banques des schémas comptables qui détaillent la démarche de comptabilisation des produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam, ainsi que les dépôts d’investissement.