Comment les banques comptabiliseront les produits participatifs

BAM a introduit une quarantaine de nouveaux comptes au Plan comptable des établissements de crédit. Des schémas comptables détaillent la comptabilisation étape par étape de chaque produit participatif.

Bank Al-Maghrib apporte les ultimes retouches au système de comptabilisation des futurs produits participatifs dans le bilan des banques. L’institution a communiqué, fin septembre, le dispositif en question aux établissements de la place qui avaient jusqu’au 3 octobre dernier pour communiquer leurs remarques. Elle en est à présent à recueillir les dernières propositions du Conseil national de la comptabilité (CNC) pour achever son chantier.

Concrètement, BAM a d’abord apporté des modifications au plan comptable des établissements de crédit (PCEC) pour tenir compte des activités participatives. Une quarantaine de nouveaux comptes déclinés en plusieurs sous-comptes ont ainsi été intégrés au référentiel. Les dépôts de garantie (correspondant aux comptes sur carnet et aux DAT dans le catalogue bancaire conventionnel) ainsi que tous les financements islamiques pour la trésorerie, l’équipement, la consommation, l’habitat ou encore la promotion immobilière font par exemple leur entrée parmi les comptes d’opérations avec la clientèle (classe 2). Les certificats de sukuks (sorte d’obligations halal) apparaissent parmi les comptes d’opérations sur titres (classe 3). Les établissements devraient aussi désormais comptabiliser leurs éventuels prises de participation dans des sociétés via Moudaraba ou Moucharaka dans la classe 4 regroupant les comptes de valeurs immobilisées.

Les opérations participatives doivent être visibles au niveau des bilans

A côté de cela, BAM a communiqué aux banques des schémas comptables qui détaillent la démarche de comptabilisation des produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam ainsi que les dépôts d’investissement. Si l’on prend par exemple le cas de Mourabaha, les banques doivent d’abord comptabiliser l’acquisition du bien qu’elles vont revendre au client moyennant une marge, parmi les opérations diverses (classe 3). Si elles réclament «hamish al jiddiya» au client (montant en numéraire demandé éventuellement au client en garantie de l’exécution de sa promesse de rachat du bien), celui-ci doit être comptabilisé parmi les dépôts de garantie. Si l’établissement reçoit d’autres garanties (hypothèques, cautionnement…), cela doit être comptabilisé comme à l’accoutumée en hors bilan (classe 8). Notons qu’à chaque arrêté comptable, l’établissement doit s’assurer s’il n’y a pas lieu de déprécier les biens acquis et non encore revendus dans le cadre des opérations de Mourabaha. Du reste, la comptabilisation des créances en souffrance et des provisions dans le cadre de la Mourabaha, comme pour toute autre solution participative d’ailleurs, se fait selon la démarche classique.

Reste maintenant pour BAM à communiquer aux établissements les modifications qu’ils doivent apporter à leurs états de synthèse pour prendre en considération la finance participative. Les changements apportés viseront à permettre de bien ressortir cette nouvelle activité dans les communications financières des établissements.