Comment le Maroc fabrique ses chiffres : les limites d’un système

Même en adoptant la nouvelle méthode prônée par l’ONU, il reste trop d’inconnues à gérer.
L’informel et le manque de coopération constituent les principaux problèmes.

Laquelle des deux prévisions retenir ? Celle du Plan, qui annonce un taux de croissance du PIB de 2,6% ou celle de la DPEG relevant du ministère des Finances qui s’accroche toujours au taux de 3% compris dans la Loi de finances ? Aujourd’hui, le Maroc dispose de plusieurs entités qui fournissent des prévisions économiques. Les plus importantes sont le Haut commissariat au Plan, la DPEG et le Centre marocain de conjoncture (CMC). Toutes disposent à des degrés divers des ressources humaines et techniques nécessaires pour mener à bien leur mission. Pourquoi assiste-t-on alors souvent à des écarts importants au niveau des annonces de l’une ou de l’autre partie ? L’explication des différences est simple. Chaque entité dispose de son propre instrument de modélisation et se base sur des méthodes d’estimation et des hypothèses de calcul qui lui sont propres. La fiabilité d’une prévision ou d’une autre dépendra donc fortement de ces paramètres.
Outre ce point d’achoppement, la nature des hypothèses prises pour l’estimation de la prévision constitue une autre source de divergence.

Le système d’informations est défaillant
«Le seul moyen d’améliorer la qualité de la prévision est d’améliorer celle de l’information de base. Or, le Plan, vu ses frictions avec le gouvernement, demeure déconnecté de la politique économique. Le HCP n’est pas au courant par exemple des détails des décisions financières telles que les prévisions de l’endettement public, les échéanciers de la dette… En maîtrisant mal ces éléments, il ne peut qu’avoir des prévisions approximatives. La DPEG, par contre, dispose, en raison de sa proximité des centres de décision, d’une meilleure connaissance de l’économie et de ses comportements. Au moment où lui travaille sur des hypothèses, nous, nous nous basons sur des données réelles», argumente Mohamed Mouime, chef de la division de l’information à la DPEG.
Mais là n’est pas l’unique explication de la fiabilité ou non des résultats statistiques dont dispose le Maroc. Car ces calculs se font sur la base d’informations produites directement par les entités concernées ou sous-produites par les autres départements ministériels et associations professionnelles.
Prenons le cas de l’agrégat le plus important, le PIB. Ce dernier continue aujourd’hui à être calculé sur la base du système de comptabilité nationale (SCN), établi en 1968 par les Nations Unies. Normalement, trois optiques de calcul doivent être simultanément utilisées pour le recoupement des résultats. La première optique analyse la production des branches d’activité et leurs structures. La deuxième, dite de dépense, s’attarde sur l’utilisation des biens et services et la troisième, dite optique de revenus. Théoriquement, l’utilisation des trois méthodes doit aboutir au même résultat.

Le BTP, les services,
le transport… Les secteurs à problèmes
Mais la théorie est une chose… et la pratique en est une autre. «La seule optique qui sous-tend le calcul du PIB est “l’optique production” où la mise en cohérence totale n’est pas réalisée. Ceci est dû, surtout, au fait que le pays n’est pas doté d’un système statistique d’entreprises adéquat», note M. Afkir Mostafa, directeur de la Comptabilité nationale. Les services de ce dernier s’adonnent à une véritable gymnastique pour approcher le PIB. La formule de base est pourtant simple. Le PIB est obtenu en additionnant la somme des valeurs ajoutées des différentes branches d’activités au total des droits et taxes à l’importation net des subventions. Seulement, sur le terrain, le calcul n’est pas aussi aisé. Si la valeur ajoutée de certaines branches est facilement obtenue, celles de plusieurs autres nécessitent des recoupements et des déductions qui entraînent des résultats approximatifs.
Exemple : la valeur ajoutée de l’agriculture est obtenue grâce à l’enquête agricole annuelle effectuée par le ministère de l’Agriculture, qui compile les données collectées sur le terrain par ses différents services extérieurs (directions provinciales, offices de mise en valeur, centres de travaux…). Pour les mines et l’énergie, la direction de la Statistique se base sur les données fournies par le ministère concerné mais également sur les rapports d’activités de certains organismes spécifiques comme l’OCP, l’ONE et l’ONEP, ainsi que les données chiffrées des régies de distribution d’eau et d’électricité des différentes villes. Dans ces deux grandes branches de l’économie, la direction de la Statistique ne procède donc pas à des enquêtes, mais se fie uniquement aux données qui lui sont fournies par les opérateurs concernés.
Dans l’autre grande branche économique qu’est le bâtiment et travaux publics (BTP), l’information sur la production des entreprises n’est tout simplement pas disponible. «Nous ne disposons pas d’enquête sur ce secteur. Néanmoins, il est prévu d’en réaliser dans notre plan d’action», affirme-t-on à la Statistique. En l’absence de ces chiffres, la détermination du PIB se fait presque par déduction, dans la mesure où on approche la production des entreprises du secteur en se basant sur la consommation des opérateurs en termes de BTP. Le calcul de la valeur ajoutée du BTP se fait en trois temps, et en recourant à trois sources différentes : les statistiques budgétaires de l’Administration, les dépenses en BTP des grandes entreprises publiques (la Société des autoroutes du Maroc par exemple) et les autorisations de construire. Concernant le secteur des administrations publiques, les acquisitions en bâtiments et en travaux publics sont tirées des émissions du Budget général de l’Etat, des comptes administratifs des collectivités locales et des organismes publics faisant partie du secteur.
Pour les entreprises publiques qui investissent en travaux publics, les informations sont puisées dans leurs documents comptables. Concernant les entreprises privées et mixtes et les particuliers, les chiffres sont dégagés à partir des autorisations de construire. «Le calcul est effectué pour chaque type d’agents et par catégories de construction (immeubles, villas, autres types d’habitation, bâtiments industriels et commercial, bâtiment administratif et divers) en se basant sur la grille des coefficients de réalisation annuelle des constructions autorisées.»
Seulement, les autorisations de construire ne tiennent pas compte des constructions anarchiques et clandestines en milieu urbain, nombreuses, et des constructions en milieu rural qui ne sont pas soumises généralement à cette règle. En définitive, en associant les investissements de l’Administration, ceux des organismes publics et les autorisations de construction, la direction de la Statistique en arrive à déduire la production des entreprises prestataires qui constituent le secteur des BTP. Plutôt tiré par les cheveux !
Quant au secteur de l’industrie de transformation, les responsables en charge de l’élaboration de la comptabilité nationale se débrouillent avec les moyens du bord. «Des informations nécessaires à la détermination directe de la valeur ajoutée ou des consommations intermédiaires par branches sont pratiquement inexistantes. Toutefois, des exceptions sont à signaler concernant certains documents comptables relatifs à quelques entreprises importantes», est-il noté à la direction de la Comptabilité nationale.

Nouveau système de comptabilité, avec quasiment les mêmes lacunes
Le cas du secteur du transport offre, quant à lui, un autre décor. Si pour l’aérien et le ferroviaire, les statistiques sont directement puisées dans les comptes des opérateurs concernés, notamment la RAM et l’ONCF, il n’en est pas de même pour le transport routier. Ainsi, en l’absence d’informations fiables, annuelles et permanentes relatives à la partie non organisée du transport de marchandises, l’évolution de l’ensemble de l’activité en question est assimilée à celle des transporteurs publics sous contrôle de l’Office national de transport (ONT).
Or, le secteur a été libéralisé au début de 2003. Des opérateurs exercent aux côtés de l’ONT et l’informel représente encore pas moins de 50%, selon des professionnels. Pour le transport interurbain des voyageurs, les statistiques disponibles qui décrivent d’une façon permanente l’évolution de cette activité se limitent aux parcs des autocars et de leurs places offertes. Le volume de la production devrait être, en principe, déterminé à partir du nombre de voyageurs par kilomètre et par type d’autocar. Or, en l’absence de cette dernière information, c’est l’évolution des places offertes qui est appliquée pour déterminer ce volume de la production. Cette méthode suppose la stabilité du taux d’occupation des places offertes et la constance du nombre de voyageurs/kilomètre ainsi que celle de la structure du nombre global de voyageurs-kilomètre par type d’autocar et ne tient pas compte non plus de l’informel qui sévit dans l’arrière pays.

Le nouveau PIB attendu pour décembre prochain
Mais il n’y a pas que la non-fiabilité des données qui fausse le jeu. Outre l’approximation des calculs, l’ancienne approche de calcul du PIB, celle de 1968 et qui est toujours en vigueur, souffre d’une autre limite, celle de l’agrégation des comptes, c’est-à-dire le regroupement de plusieurs secteurs sous un seul compte. Ce regroupement empêche d’apprécier l’apport de chaque compartiment dans le PIB. Ainsi, par exemple, les télécommunications et le transport figurent dans un seul compte. Le tourisme, en tant que rubrique à part entière, est absent des comptes nationaux. Seuls sont mentionnés l’hébergement et la restauration qui ne renseignent que sur une partie des dépenses touristiques. Le parent pauvre aussi de cette nomenclature, ce sont les services, particulièrement les NTIC qui sont noyés dans d’autres rubriques.
Aujourd’hui, les responsables du Haut commissariat au Plan s’attellent à la mise en place du nouveau système de la comptabilité nationale adopté par l’ONU en 1993. En vertu de ce nouveau système, l’année de base, autrefois 1980, sera 1998. Les enquêtes de structure couvrant les entreprises organisées, le secteur informel, les ménages, le niveau de vie et l’Administration ont été bouclées en 2001. L’entrée en vigueur de ce nouveau système est attendue pour fin 2005, promet-on au HCP.
Disposant d’une architecture comptable plus étendue, le nouveau SNC permettra une appréciation plus fine du comportement de l’économie nationale. La désagrégation est poussée à l’extrême et chaque activité est analysée à part. La modification touche aussi les prix de la production. Autrefois évaluées au prix sortie usine, les productions seront désormais appréciées au prix de base, c’est-à-dire hors impôts. «Seuls les impôts relatifs à la production, en l’occurrence la patente et la TVA non déductibles, seront pris en compte. L’imposition des activités varient d’un secteur à l’autre. L’élimination de la fiscalité permettra une meilleure comparaison de l’apport de chaque branche d’activité dans le PIB», souligne M. Afkir. Cette disposition ne manquera pas d’influencer la contribution de plusieurs activités au PIB. C’est le cas particulièrement de l’industrie de tabac et du raffinage. Pour cette dernière, par exemple, la valeur ajoutée au titre de l’exercice 1998, pris comme année de référence du nouveau système, chute de 13 milliards de DH (ancien système) à 2,3 milliards seulement dans le nouveau.
Par ailleurs, des activités qui échappaient au calcul du PIB dans l’ancien système seront également intégrées puisque le nouveau SCN tient compte des évolutions qui ont marqué ces dernières années l’activité économique. Le champ de la production devient ainsi plus large que celui de 1968. Les actifs incorporels, tels que les logiciels, les droits d’auteur sont ainsi intégrés dans le calcul pour tenir compte de l’apport de la nouvelle économie. Il en est de même des dépenses engagées pour les prospections minières et énergétiques. Les extensions concernent aussi les services rendus par l’Administration. Ainsi en est-il des redevances payées pour la réalisation de la CIN ou du passeport ou encore le prix du ticket pour entrer au zoo qui entrent désormais dans le champ de calcul du PIB et seront considérées comme étant une production marchande de l’Administration.
Reste que l’élargissement du champ de calcul du PIB ne résout pas pour autant la question de la fiabilité des statistiques. Comme souligné plus haut, le recours aux trois méthodes de calcul (production, optique dépense et celle dite de revenus) est indispensable pour approcher le niveau exact du PIB. Seulement, la qualité et la disponibilité des informations rendent cette tâche très difficile. Le comptable national note avec déception que l’utilisation de la troisième optique est aujourd’hui impossible. «Cette méthode nécessite l’accès aux données comptables des entreprises. Or la direction des Impôts, sous prétexte du secret professionnel, nous interdit cet accès. Le Maroc constitue à cet effet une exception internationale.»
Un projet de loi relatif aux dispositions sur les informations comptables et deux décrets relatifs à la mise en place de répertoires et d’une identification unique des entreprises et établissements sont déposés au Secrétariat général du gouvernement. En attendant, le calcul du PIB demeurera approximatif en raison aussi de la qualité des informations sectorielles.
L’élargissement du champ de la production conduira à une appréciation notable du volume du PIB. Selon les calculs effectués par le département d’Ahmed Lahlimi, cette appréciation sera de 9,1%. Une annonce qui provoque l’ire des Finances. «Nous nous interrogeons bien sur les raisons de ce retard. Cette appréciation du PIB conduira automatiquement à une réévaluation de plusieurs ratios dont le déficit budgétaire, la pression fiscale et le solde de financement de l’économie. C’est donc de la crédibilité de l’économie nationale et de la viabilité du cadre économique auprès des différentes institutions internationales et bailleurs de fonds qu’il s’agit. Les critiques de ces derniers auraient pu être atténuées si le nouveau système était déjà opérationnel», commente Mohamed Mouime de la DPEG qui déplore par ailleurs l’absence de statistiques régionales. «Nous n’avons pas encore mis en place un système de collecte et de production de ce type de statistiques. Les investisseurs par exemple sont très friands de statistiques telles le PIB et l’inflation par région». Vu le rythme de mise en place effectif de la régionalisation comme choix politique, ces statistiques ne sont pas attendues pour bientôt. Le HCP ne peut être tenu à lui seul pour responsable de ce retard. C’est toute la machine qui est rouillée .