Comment fonctionnera l’Initiative nationale pour le développement humain

Cette année encore plusieurs ministres n’iront pas en vacances. Et pour cause, ils devront plancher sur le dossier de l’INDH (Initiative nationale pour le développement humain). Lundi 18 juillet, lors d’une rencontre à laquelle ont pris part presque tous les départements, le premier ministre a présenté les détails de l’opération. Jusqu’alors, seuls l’Intérieur, les Finances, le Développement social et l’Agriculture avaient travaillé sur le dossier. D’ici à la mi-août, le gouvernement devra présenter la mouture finale du programme qui fera office de feuille de route.
Après une séance plénière au cours de laquelle les quatre départements suscités ont fait des exposés, les membres du gouvernement ont tenu une réunion à huis clos pour recueillir les suggestions et les remarques des uns et des autres. Pour enrichir le débat, ont été conviés également à la réunion les représentants d’autres instances concernées comme l’agence de développement du nord, l’agence de développement social, l’ONEP (Office national de l’eau potable) …
Aujourd’hui, les grandes lignes du programme sont déjà tracées. Et les premières actions devraient même voir le jour avant la fin de l’année 2005 dans le cadre d’un programme de démarrage qui portera sur une enveloppe de 250 MDH dont 50 millions financés par le budget général de l’Etat, 100 millions par les collectivités locales et un montant identique par le Fonds Hassan II. Pour ces premières opérations, les pouvoirs publics ont opté pour des actions à fort impact comme la lutte contre l’abandon scolaire, le soutien à la santé et la création d’activités génératrices de revenus. Selon les premières estimations, 160 MDH iront à des programmes urbains et ruraux à raison d’un million de DH par province ou préfecture et 2 à 5 millions pour les chefs-lieux des régions.

Des procédures de dépense plus souples et un contrôle rapproché
En fait, c’est à partir de début 2006 que les choses sérieuses vont commencer. D’ici là, le gouvernement devra travailler pour mettre en place les modalités de fonctionnement et les structures en charge de l’initiative. Lors du séminaire du 18 juillet, l’ossature en a été dévoilée (voir schéma).
L’unité de base sur laquelle le gouvernement veut s’appuyer sera le comité local. Ce dernier sera formé des élus des villes, des communes et des arrondissements urbains, des représentants de la société civile (ONG et associations), des services techniques extérieurs concernés et, bien entendu, des autorités locales. Ce sont les comités locaux qui auront la charge d’élaborer les programmes d’action concrets et d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des actions retenues.
A l’étage supérieur, ce seront des comités provinciaux qui superviseront les opérations au niveau territorial et joueront le rôle de courroie de transmission entre le local et le central. Ces comités provinciaux, présidés par les gouverneurs, valideront d’abord les programmes de développement humain soumis par les comités locaux. Ensuite, ils auront la tâche de mettre en cohérence tous les programmes locaux relevant de leurs territoires respectifs et de les présenter à l’administration centrale pour la contractualisation.
Mais ce seront surtout eux qui veilleront au déblocage des fonds correspondant aux programmes locaux validés en fonction de l’état d’avancement des projets, de la supervision, du suivi et du contrôle des projets. D’ailleurs, pour leur faciliter la tâche, le ministère des Finances accepte de faire des concessions sur les procédures d’engagement et d’exécution des dépenses avec, notamment, l’instauration d’un circuit rapide au niveau de chaque province pour le traitement des pièces de dépenses relatives aux projets relevant de l’INDH.

Un comité de pilotage au niveau central, présidé par le premier ministre
Le contrôle, en revanche, restera inchangé et risque même d’être plus sévère. Le ministre des Finances a été clair sur ce point. Les projets seront audités de manière encore plus rapprochée par l’IGF et l’inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) relevant du ministère de l’Intérieur. Gare à ceux qui seraient tentés de détourner une partie des fonds. Une tentation d’autant plus forte au vu de l’ampleur des budgets alloués à l’opération. Le programme INDH bénéficiera d’un budget total de dix milliards de DH. 3,5 milliards de DH iront aux programmes ruraux, 3,5 milliards aux programmes urbains, 2,5 milliards à un programme spécial dit de «précarité» et 500 MDH serviront à financer un programme dit «transversal».
Pour l’heure, le gouvernement s’est contenté, comme lors de la rencontre du 18 juillet, de donner, pour chacun de ces quatre volets, quelques actions types à titre indicatif. C’est dire que le plus gros reste à faire. A commencer par l’identification des populations et des régions ciblées. Pour cela, une carte des populations pauvres et vulnérables sera élaborée au niveau de chaque région. Pour parer au plus urgent, les comités provinciaux seront les premiers à être formés avant la mi-août et les premières actions prioritaires lancées. On note précisément les centres d’accueil pour les enfants des rues, les mendiants et les vagabonds.
Le gouvernement se donne jusqu’à la fin de l’année 2005 pour que les comités locaux se mettent en place et pour que les diagnostics territoriaux soient réalisés. Et c’est sur la base de ces diagnostics que les comités locaux confectionneront les initiatives locales qui seront soumises pour validation au niveau provincial. Pour piloter l’opération, un comité de pilotage au niveau central, présidé par le premier ministre, se chargera, lui, de définir le cadrage budgétaire, de la répartition des ressources sur les différents programmes locaux et, enfin, du suivi des indicateurs de développement humain et de l’évaluation générale de l’initiative à l’échelle nationale. Et, déjà, d’ici au 18 août, le gouvernement devra travailler pour préciser davantage les schémas institutionnels sur lesquels devront fonctionner les régions, les enveloppes budgétaires types et les mécanismes de déploiement des financements.
Et pour ne rien oublier, la feuille de route qui sera prête au mois d’août devra aussi prévoir le plan de communication qui accompagnera l’initiative car la réussite de l’INDH, qui se base sur une approche participative, est avant tout tributaire de la mobilisation et de l’adhésion des premiers concernés, à savoir les populations bénéficiaires elles-mêmes. Pour cela, il faudra faire sauter un verrou : le manque de confiance entre les citoyens et l’administration, plus précisément locale. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, lors de la journée du 18 juillet, l’accent a été mis sur la gouvernance locale en tant que facteur déterminant dans la réussite de l’initiative.