Comment fonctionnera l’indexation des prix des produits pétroliers

Malgré les légères hausses que générera l’indexation, l’effort de subvention restera très important. Les transporteurs bénéficieront de mesures de soutien pour éviter une répercussion sur le coût des intrants, des denrées ou tout simplement sur les charges de transports des Marocains de manière générale.

Le système d’indexation des prix des produits pétroliers liquides, pratiqué entre janvier 1995 et septembre 2000, est finalement réactivé par l’actuel gouvernement afin de faire face aux charges de compensation de ces produits, devenues exceptionnellement élevées. Un arrêté du chef du gouvernement créant ce système d’indexation a été publié au Bulletin officiel (n°61 82) du 29 août 2013.

Mais contrairement à l’ancien système, celui choisi par l’équipe actuelle comporte au moins trois caractéristiques principales. Primo, l’indexation est limitée à trois produits : le gasoil, l’essence super et le fioul industriel. Le reste des produits pétroliers, comme par exemple le fioul destiné à la production d’électricité, ne subiront aucun changement. De la même manière, le butane continuera de bénéficier de la subvention, en dépit du fait qu’il pèse un bon tiers dans les charges de compensation, soit 15,8 milliards de DH sur un total de 48,2 milliards (chiffres de 2012). Selon les estimations du ministère des affaires générales et de la gouvernance, la charge de compensation pour le fioul ONE et le butane au titre de 2013 dépasserait les 20 milliards de DH. Rappelons à ce propos que le prix de vente au public du butane n’a pas varié depuis 1990, alors même que son prix sur les marchés internationaux sur la dernière décennie seulement (2002-2012) a augmenté de 250%, passant de 250 dollars la tonne coûts et fret à 873 dollars. Il n’est pas surprenant dans ces conditions de voir le Maroc figurer parmi la poignée de pays, dont des producteurs de pétrole et de gaz, qui accordent de très fortes subventions aux produits pétroliers. «Le Maroc pratique un prix parmi les moins chers au monde en ce qui concerne le gasoil par exemple, alors même que nous ne sommes pas producteurs de pétrole», déclare le président du groupement des pétroliers du Maroc (GPM), Adil Ziady. A titre d’exemple, le litre de gasoil est vendu à environ 20 DH dans des pays comme l’Italie ou la Turquie.

Deuxio, l’indexation est dite partielle, car les variations des cours internationaux ne seront pas répercutées en totalité sur le consommateur final ; l’Etat continuant à les subventionner et de manière soutenue (voir encadré). Tertio, la mise en application de ce système sera accompagnée de mesures de soutien en faveur de certaines catégories professionnelles, essentiellement les transporteurs de personnes et de marchandises. C’est en tout cas ce que promet le gouvernement aujourd’hui.

De ce point de vue, cette indexation à la fois limitée et partielle se veut comme une étape -la première- dans le processus, forcément long, de réforme du système de compensation. C’est qu’au Maroc, les équipes gouvernementales qui se sont succédé jusque-là ont toutes pris la mesure de l’importance de l’action publique en matière de soutien du pouvoir d’achat des citoyens et de la compétitivité des entreprises à travers le système de compensation, mais les instances internationales, dont le FMI et la Banque mondiale, ont lourdement insisté ces derniers temps sur la nécessité d’opérer cette réforme, vu les niveaux des charges de compensation qui pèsent désormais sur les finances publiques du pays.

Quelles formes de soutien pour les transporteurs ?

 Comment fonctionnera l’indexation ? Selon le ministère des affaires générales et de la gouvernance, en charge de ce dossier, la mise en œuvre du système se fera à l’aide de deux opérations principales, ayant des périodicités, annuelle pour la première, et mensuelle pour la seconde. Pour l’opération qui interviendra chaque année, elle aura lieu à l’occasion de la confection de la Loi de finances : il s’agira de fixer des seuils de subvention pour les trois produits concernés par l’indexation, en fonction bien entendu de l’enveloppe budgétaire globale allouée aux charges de compensation. L’objectif, évident, est de rester dans les limites des crédits ouverts dans la Loi de finances et, ainsi, éviter, en cours d’exercice, les rallonges budgétaires, génératrices de déficits et, in fine, d’endettement.

La seconde opération, elle, est mensuelle : les services concernés procéderont chaque mois au calcul de la variation, à la hausse ou à la baisse, des prix des trois produits objet de l’indexation, en tenant compte de la moyenne de leur cotation au cours des deux mois précédents (plus exactement des quatre quinzaines précédentes). Selon le résultat obtenu, on décidera d’indexer (partiellement, rappelons-le) ou de ne pas indexer. La mesure d’indexation, elle-même, si elle est décidée, interviendra le 16 de chaque mois.

Comme indiqué précédemment, cette indexation, même partielle et limitée, sera accompagnée de mesures de soutien en faveur des activités qui pourraient en pâtir. En effet, le gouvernement, à travers le ministère des affaires générales, dit envisager la mise en place d’un dispositif de «soutien spécifique» au secteur des transports (de marchandises et de personnes) et les ministères de l’intérieur et de l’équipement et du transport sont chargés de mettre au point les modalités d’indemnisation des opérateurs du secteur. Nul ne sait en revanche quelles formes auront ces modalités : s’agira-t-il d’aides directes, d’exonérations de certaines taxes, ou de tarifs préférentiels via des cartes spécifiques à octroyer aux opérateurs? Soit dit en passant, le fait que cet aspect, essentiel, du dossier ne soit pas encore finalisé, expliquerait que le gouvernement n’ait pas voulu se prononcer sur la date effective d’entrée en vigueur de l’indexation.

Au total, c’est une combinaison de subvention et d’indexation des produits pétroliers que propose le gouvernement, comme cela se pratique dans un certain nombre de pays. Bien sûr chaque pays (Jordanie, Ghana, Inde, etc.) adopte la méthode qui lui paraît la plus adaptée à sa situation, mais tous poursuivent le même objectif : réduire le niveau de la subvention, donc augmenter les prix de tout ou partie des produits pétroliers, et, dans le même temps, en limiter l’impact sur les populations et les secteurs fragiles à travers la mise en place de filets de sécurité. Il y a même des pays moins bien lotis que le Maroc qui ont définitivement réglé le problème de la compensation des prix des produits pétroliers. C’est le cas de la Mauritanie qui, en 18 mois, et de manière progressive, a totalement supprimé les subventions aux produits pétroliers. Seul le gaz bénéficie encore du soutien public. «C’est que les subventions, bien souvent, ne profitent pas ou très peu, à ceux auxquels elles sont destinées. Au Maroc, le faible prix du gasoil, par exemple, nous le savons et les enquêtes l’ont démontré, ne profite pas aux couches défavorisées. Même le butane, produit hautement sensible, fait l’objet d’utilisation abusive dans certains secteurs du fait de l’importance de la subvention», explique Adil Ziady. «Ce qui veut dire que des ressources importantes sont ponctionnées sur d’autres secteurs, comme les infrastructures et la santé par exemple, et vont soutenir des produits inégalement consommés. C’est pourquoi nous considérons que l’indexation est une bonne décision», conclut le président du GPM. Dans tous les cas, il est bon de rappeler tout de même que le budget de l’Etat continuera de supporter une charge, non négligeable, de 40 milliards de DH au titre des subventions des prix. Vu l’état actuel des finances publiques, il serait suicidaire d’aller au-delà…