Comment Casablanca compte augmenter ses recettes fiscales

Les finances locales sont affaiblies par l’évasion fiscale, la fraude et la mauvaise gestion des recettes et des recouvrements. Un schéma de restructuration de l’administration fiscale de la ville est en préparation. Les sociétés privées spécialisées pour le recensement des biens assujettis aux taxes communales seront mises à contribution.

Ce n’est plus un choix ! L’augmentation des recettes fiscales de la ville de Casablanca est une obligation majeure. D’abord, le plan d’action communal (PAC) 2016-2022 est fondé sur une hypothèse pour le moins ambitieuse : une hausse de 72% des recettes fiscales en 2022 par rapport à 2015. Un autre engagement porte sur une amélioration des recettes de 40% à l’horizon. Ce dernier compte parmi les objectifs fixés par la ville de Casablanca et la Banque mondiale dans le cadre d’un prêt pour résultat de 1,9 milliard de DH. La question qui se pose donc est de savoir ce que prévoit le Conseil de la ville pour respecter ses engagements. «Une série de mesures par type de taxes et d’autres de nature transversale en partenariat avec Casa prestations et le secteur privé en plus du fisc et du trésor», rétorque Samira Razani, l’adjointe du maire en charge de la fiscalité.

Si les prémices de la modernisation de l’administration fiscale ont été observées vers la fin du mandat de Sajid, ce chantier est désormais celui de l’équipe de Abdelaziz El Omari. A Casablanca comme dans les autres villes du Royaume, la faible mobilisation du potentiel fiscal, l’évasion fiscale, la fraude et la mauvaise gestion des recettes et des recouvrements sont des pratiques courantes. (www.lavieeco.com : «Comment des milliards échappent à la ville de Mohammédia»).

Restructuration du mobilier urbain d’affichage

Pour minimiser l’impact de ces phénomènes souvent décriés par les rapports de la Cour des comptes, la Ville est en train de préparer la dématérialisation des procédures et leur informatisation tous azimuts via un système d’information fiscal intégré. Pour ce faire, l’administration fiscale communale et la société de développement locale (SDL) préparent un schéma de restructuration de l’administration fiscale. Il est aussi envisagé le recours aux sociétés privées spécialisées pour le recensement des biens assujettis aux taxes communales (panneaux d’affichage publicitaire, terrains non bâtis) et des cas d’occupation temporaire de domaine communale. Exemple : la gestion de toutes les démarches liées à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) se fera sous peu au niveau d’un système dédié. «Tous les terrains ont été recensés. Nous avons repris ce travail fait à l’époque de Sajid par une société privée pour aller vers la dématérialisation», explique Mme Razani. De même, tous les panneaux publicitaires ont été recensés par Casa prestations et un autre opérateur privé pour établir l’état des lieux et régulariser la situation des impayés.
Parallèlement, la SDL planche sur la refonte du cadre réglementaire et la restructuration du mobilier urbain d’affichage. L’activation de la police administrative devra donner un coup de pouce à ce chantier.
La ville compte aussi nouer ses partenariats avec le Trésor et le fisc pour le partage de l’information et la formation des 600 fonctionnaires du fisc local.

Dans cette recherche de l’efficacité dans le recouvrement des impôts, les fédérations professionnelles sont aussi sollicitées. A titre d’illustration, la Ville a conclu un partenariat avec le Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM) pour que l’administration fiscale locale ait un interlocuteur unique dans le règlement des taxes liées à leurs activités (totems, enseignes, GAB). Un système d’adressage sera également mis en place pour identifier les contribuables. «Des quartiers entiers échappent à la fiscalité locale», reconnaît l’adjointe au maire. Enfin, la Ville compte améliorer ses rentrées via la revalorisation du patrimoine communal, une mission compliquée déléguée à la SDL Casa patrimoine.
Interrogée sur la réduction du reste à recouvrer qui a dépassé la somme astronomique de 5 milliards de DH, Samira Razani ne donne pas de précisions. «Ce sujet fait l’objet d’une fausse polémique, pour la simple raison que la récupération d’une partie non négligeable de ce reste à recouvrer n’est pas escompté car difficilement réalisable», indique-t-elle.

Hausse de 7,75% des recettes en 2016

En 2016, première année de la majorité dirigée par Abdelaziz El Omari, l’administration fiscale communale a récolté des recettes totalisant 3,268 milliards de DH, en amélioration de 7,57% par rapport à 2015. «Nous n’avons pas atteint l’objectif vu que c’était la première année de la réforme et que nous avions dû affronter plusieurs contraintes», argue l’élu du PJD. Alors qu’il ne tablait au début de son mandat que sur 10% d’augmentation, le Conseil de la ville a revu à la hausse son objectif pour le fixer à 14%. Le bilan de 2017 n’est pas encore communiqué puisque les comptes n’ont pas encore été bouclés. Toutefois, le maire avait déclaré que les entrées devraient croître tout autant que l’année dernière.