Commande publique : vers une plus grande transparence

La feuille de route de la commission devra notamment contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à soutenir la promotion de la PME. La sécurité juridique des marchés publics sera renforcée. La Banque Mondiale a octroyé un don de 400 000 dollars sur la période 2013-2016 pour financer le démarrage de l’organisme.

La Commission nationale de la commande publique (CNCP) a été installée officiellement, le 19 janvier à Rabat, en présence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, du Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, de parlementaires, de responsables d’établissements publics, de chefs d’entreprises, d’ambassadeurs, ainsi que de représentants d’institutions et organismes internationaux telles que la Banque africaine de développement, l’Union Européenne et la Banque Mondiale.C’est dire que le sujet interpelle diverses sensibilités.

La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Elle constitue un «levier stratégique de développement économique et social», étant portée par le volume record des investissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics qui est passé de 160 à 195 milliards de DH entre 2011 et 2018, soit l’équivalent de 17,4% du PIB.

Présidant la cérémonie d’installation de la commission, le chef du gouvernement s’est dit déterminé à «mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que cette réforme soit une réalité effective dans la vie des citoyens, des entreprises ainsi qu’au niveau de l’administration publique et de sa relation avec ses partenaires, conformément aux principes d’équité et de bonne gouvernance». Et d’estimer que «les membres de la CNCP comptent parmi les meilleurs experts, chacun dans son domaine».

Pour sa part, le SG du gouvernement considère que «la valeur ajoutée de cette commission est qu’elle permettra de réformer l’ancien système de la commande publique et constituera, de ce fait, un tremplin à l’investissement et un outil permettant aux PME de mieux participer à l’économie et de créer davantage d’emplois». Et de poursuivre : «La CNCP participera à l’application de la loi et assurera, en grande partie, la sécurité juridique de la commande publique, en garantissant la transparence dans la passation, l’élaboration et l’exécution des contrats et en améliorant le traitement des plaintes». Il a également précisé que «125 cadres et responsables de l’administration publique ont déjà profité de sessions de formation, avec l’appui de la Banque mondiale», et que d’autres sessions sont prévues à l’avenir.

Respect des règles d’une compétition saine

La CNCP est un «organe autonome, dont le rôle est l’encadrement de la commande publique et la maîtrise de la dépense publique». Ce qui signifie qu’elle devra assurer la transparence et le respect des règles d’une compétition saine, en garantissant un traitement équitable des concurrents et l’accès égal pour tous aux opportunités de marché et de commande publique. Ses missions comprennent également l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires, les avis aux administrations sur les questions d’ordre juridique ou procédural, la préparation de directives à l’attention du chef du gouvernement, etc.
La feuille de route de la CNPC est basée sur trois principaux axes : l’encadrement et la régulation juridique de la commande publique, en mettant en exergue sa volonté d’être une force de proposition ; la rationalisation des besoins des administrations et la maîtrise des dépenses publiques, principalement à travers l’encouragement d’achats groupés, ainsi que l’élaboration et la mise en place de critères précis et unifiés pour la sélection des projets, leur suivi d’exécution et l’évaluation de leur impact socioéconomique ; et enfin, la prise en considération des objectifs prioritaires des politiques publiques, par la contribution à l’amélioration du climat des affaires et le soutien à la promotion de l’entreprise nationale, notamment la PME.

La CNCP a bénéficié de l’appui de la Banque mondiale, sous la forme d’un don de 400 000 dollars sur la période 2013-2016. Cette enveloppe a permis notamment de financer la mise en place d’un système d’information dématérialisé pour la gestion des réclamations, le développement de programmes de formation durables en matière de marchés publics, ainsi que l’élaboration et la mise à jour de documents de référence sur les marchés publics.