Code des investissements agricoles, des changements en vue

Fiscalisation, encouragements à l’importation de matériel agricole, subventions… Tout y passera.
Réformes des associations professionnelles et refonte des structures externes du ministère en gestation.

S’agit-il de la grande mue de l’agriculture? A en croire le secrétaire d’Etat chargé du Développement rural, Mohamed Mohattane, une série de réformes est attendue pour la mise à niveau du secteur et, avec lui, de tout le monde rural. Comme il le note lui-même, l’agriculture est de plus en plus soumise à la pression de la concurrence internationale, qui ne fera que croître avec les accords de libre-échange signés par le Maroc. «L’agriculture, encore vulnérable, est exposée au défi de la compétitivité internationale. Cela nécessite des réformes structurelles», souligne M. Mohattane.

130 000 ha dominés par des barrages ne sont pas irrigués car non équipés
Le diagnostic établi par ce département montre, une fois encore, à quel point l’agriculture au Maroc est fragile. Par exemple, 40 % des cinq millions d’hectares de céréaliculture exploités ne sont pas compétitifs, particulièrement en zone bour. L’irrigué n’est pas mieux loti. M. Mohattane souligne que «les équipements de la grande hydraulique vieillissent et il est impératif de les moderniser». Dans ce registre, il faut signaler également que 120 000 à 130 000 hectares dominés par des barrages ne sont pas irrigués car ils ne sont pas équipés en ouvrages d’irrigation. Le morcellement des terres n’est pas pour arranger les choses puisque plus de 70% des exploitations agricoles ont moins de 5 hectares.
Afin de palier cette situation et faire face aux besoins pressants de modernisation, une nouvelle mouture du code des investissements agricole est en préparation. L’ancienne version, toujours applicable, date de 1969, ce qui fait dire à M. Mohattane que «le code n’est plus en phase avec la réalité du monde rural. Son élaboration remonte à une époque marquée par l’interventionnisme. L’Etat aujourd’hui se désengage de plus en plus et il est impératif d’adapter le cadre juridique à la réalité du terrain».
La réforme devra toucher plusieurs aspects, dont la fiscalisation, les aménagements, l’encouragement à l’importation de matériel agricole et les subventions. Concernant ce dernier point, un réajustement sera opéré. «L’actuel code accorde des subventions à toute la céréaliculture en zone bour. Peut-être qu’il est aujourd’hui opportun de réorienter ces aides vers d’autres cultures ou cibler certaines zones bour au lieu de couvrir l’ensemble».

Les ORMVA s’intéresseront également aux zones bour
Sur un plan institutionnel, les représentations professionnelles seront également touchées par ce vent de modernisation puisqu’elles devront en être un acteur principal. Sont directement concernées les chambres et fédérations agricoles. Ces institutions, de l’aveu même du secrétaire d’Etat, manquent cruellement de moyens aussi bien financiers qu’humains. «Elles sont en grande partie prises en charge par le ministère de l’Agriculture». Un projet de loi est aujourd’hui en gestation et aboutira à une réforme des textes régissant les chambres agricoles. Selon M. Mohattane, la réforme permettra une meilleure représentativité des agriculteurs, mais surtout un renforcement des moyens d’intervention. Parmi les voies explorées figure une ponction sur le chiffre d’affaires du secteur. «Les chambres pourront alors se doter des ressources humaines compétentes, les prendre en charge et même créer leurs propres bureaux d’études. Avec ces bureaux, elles pourront par exemple soumissionner aux appels d’offres lancés par le ministère».
Reste que la réforme ne pourra aboutir sans une révision de l’organisation des services extérieurs du ministère qui ont un rôle d’accompagnement sur le terrain. Les structures et missions des ORMVA (Office régional de mise en valeur agricole), DPA (direction provinciale de l’agriculture) et autres CT (centres de travaux) subiront une refonte. Ainsi, les ORMVA seront appelés à étendre le champ de leurs interventions aux zones bour en plus des zones irriguées.
En attendant la mise en place de ces changements, il faut rappeler que l’état d’urgence pourrait être décrété cette année dans le monde rural vu les prémices d’une campagne agricole catastrophique. Un plan d’urgence est établi. Parmi les décisions qu’il prévoit, il y a la détaxation des importations d’aliments du bétail, notamment l’orge. «L’Etat prendra aussi en charge les frais de transport. Si le cours du pétrole continue son envolée, nous serons contraints de garantir aux agriculteurs un prix à l’import en actionnant le fonds de lutte contre les effets de la sécheresse», souligne le secrétaire d’Etat. Le montant de l’enveloppe mobilisée dépendra de l’évaluation définitive des dégâts agricoles. 8 milliards de DH avaient été bloqués en 2000 et avaient servi au financement des grands travaux lancés dans le monde rural (réalisation de pistes, forages de puits, reboisement…). D’ailleurs, une réflexion est aujourd’hui menée pour garantir une alimentation régulière de ce fonds.
Ces actions viendront s’ajouter à celles déjà annoncées (cf. La Vie éco du 15 avril) concernant le plan de sauvetage financier lancé avec le Crédit agricole, l’élargissement de l’assurance à d’autres cultures que les céréales et la mise en place d’un système d’alerte météorologique .

Dans le nouveau code, les subventions devraient cibler certaines zones bour au lieu de l’ensemble et s’orienter vers d’autres cultures.