Code de la route : les radars mobiles opérationnels dans quelques jours, les alcootests à  la mi-février

Une commande de 350 radars mobiles destinés à  la gendarmerie et à  la police est en cours de livraison.
700 anciens radars ont été retirés en attendant d’être dotés de dispositif permettant la prise de vue.
250 éthylotest disponibles mais ne peuvent être légalement utilisés comme preuve d’inaptitude à  conduire en l’absence d’éthylomètres.

Depuis l’entrée en vigueur du code la route le 1er octobre dernier, deux questions taraudent les automobilistes, à savoir le contrôle de la vitesse avec les nouveaux radars mobiles qui ont disparu depuis le retrait des anciens et les alcootests qui n’ont pas encore fait leur apparition.
Selon le ministère du transport et de l’équipement, si les radars fixes automatiques sont, eux, déjà opérationnels, les radars mobiles sont en cours de livraison et le contrôle de la vitesse par ce procédé devrait être totalement opérationnel dans les jours qui viennent, en tout cas d’ici à la fin du mois en cours. Les commandes en cours de livraison portent sur 200 radars portatifs et 30 à monter sur les véhicules de la Gendarmerie royale qui disposait déjà de 18 radars de ce dernier genre. La Sûreté nationale, quant à elle, disposera bientôt de 120 radars portatifs en plus des 18 radars montés sur véhicule qui sont déjà en sa possession.
Il faut savoir à ce sujet que tous ces appareils sont équipés d’un système laser qui leur permet de produire des photos du véhicule en infraction de jour comme de nuit, condition obligatoire pour permettre d’opposer la preuve d’infraction devant un tribunal, en cas de contestation.
Les 700 anciens radars non équipés de dispositif de prises de vue ont été retirés de la circulation, en attendant d’être mis aux nouvelles normes, selon Mohamed Maghraoui, directeur des transports routiers. Certes, on peut en apercevoir encore quelques uns ici et là, mais selon le ministère, c’est dans un esprit purement dissuasif, et de toutes les manières même en cas de sanction, le PV est classé automatiquement par le parquet s’il n’est pas accompagné de la photo comme preuve de l’excès de vitesse (quid du paiement de l’infraction sur place ou du retrait de permis ?). Ces radars mobiles seront d’abord mis en service en dehors des périmètres urbains, c’est-à-dire sur les routes et autoroutes. Et, à cet effet, les gendarmes ont déjà reçu la formation nécessaire sur des  prototypes, alors que la formation des agents de la police devrait commencer incessamment.

Le contrôle du taux d’alcoolémie se fait en deux étapes

S’agissant de la conduite en état d’ébriété, le ministère de l’équipement et du transport souligne que tout a été fait pour éviter les abus. A ce titre, le contrôle se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, le conducteur est invité à souffler dans un éthylotest, et au cas seulement où celui-ci se révèle positif, on passe à la deuxième étape au moyen d’un éthylomètre, appareil conçu pour mesurer précisément la teneur d’alcool dans le sang. Le seuil de tolérance a ainsi été fixé à 0,10 milligramme par litre d’air expiré, ce qui équivaut à 0,20 gramme par litre de sang. A ce moment-là, l’agent verbalisateur qui doit avoir le grade d’officier de la police judiciaire ou être mandaté par un supérieur ayant ce titre, doit verbaliser le conducteur incriminé, lui retirer son permis et immobiliser le véhicule, ou le confier à un autre conducteur en règle.
Quoi qu’il en soit, le conducteur en infraction n’est pas arrêté, sauf, bien sûr, dans le cas d’un accident grave ou quand son état relève manifestement de l’ivresse publique, ce qui tombe sous  le coup du code pénal et non du code de la route.
D’après les estimations de M. Maghraoui, ces contrôles devraient commencer vers la mi-février, juste avant la Journée nationale de la sécurité routière qui a lieu le 18 du même mois.
Dans cette perspective, 250 éthylotests, accompagnés chacun de 1 000 embouts jetables, ont été achetés, dont 125 pour la gendarmerie et autant pour la police. Ce matériel permettra d’effectuer 250 000 tests dans un premier temps, sachant qu’un embout est utilisé une seule fois. Mais, selon le ministère, les éthylotests ne peuvent être utilisés en absence d’éthylomètres qui eux sont en cours d’acquisition. Sauf que, là encore, en l’absence de la mesure précise que donnerait l’éthylomètre, quelle base juridique l’infraction aura-t-elle ? Ne risque-t-on bas de se retrouver avec des abus ?
La police devrait disposer dans un premier temps d’une trentaine d’éthylomètres qui seront utilisés au niveau des agglomérations urbaines. Cette démarche est motivée par le fait que cet appareil coûte très cher et doit avant toute utilisation être homologué par les services  du ministère du commerce et de l’industrie.
Depuis le 10 novembre, ce département a lancé une enquête dite administrative d’une durée de trois mois pour fixer la norme marocaine qui n’existe pas encore. Elle sera ensuite promulguée par un arrêté ministériel.
En parallèle, le fournisseur des éthylomètres devra constituer son dossier pour que cet appareil soit homologué au Maroc. En attendant, des campagnes de contrôles seront néanmoins lancées dans un esprit de sensibilisation des conducteurs portés sur la bouteille.