Code de la route : les parlementaires ont encore 140 articles à  examiner

L’examen du texte est suspendu jusqu’à  la fin des négociations entre le ministère du transport et les professionnels.
Tout le volet pénal contenu dans les premières moutures est abandonné.

Où on est-on avec le projet de code de la route qui se trouve actuellement au niveau de la Chambre des conseillers et qui fait l’objet encore de beaucoup de spéculations ? Ce qui est sûr, c’est que depuis l’ouverture de l’actuelle session parlementaire et la formation des différentes commissions, l’examen du projet de code par la commission des finances au sein de la 2e Chambre qui chapeaute aussi l’équipement, est suspendu à la demande du ministère de l’équipement et du transport, et ce, jusqu’à ce que les consultations et les négociations actuellement en cours avec les professionnels soient achevées. Selon Mohamed Karimine, président de la commission des finances à la Chambre des conseillers, ces négociations devront être bouclées au plus tard le 4 décembre prochain. «Mais, ajoute-t-il, en raison de l’examen par cette même commission du projet de Loi de finances pour l’année 2010 qui va se poursuivre jusqu’au 15 décembre, il semble peu probable que la commission reprenne l’examen du projet de code avant cette date».
En tout cas, quand les travaux reprendront au niveau de cette commission, il s’agira pour elle de se pencher sur 140 articles, sachant que 170 articles ont déjà été examinés lors la dernière législature avant la suspension de ces discussions en avril 2009.
Pour l’heure, les discussions entre le ministère et les professionnels semblent se dérouler dans le calme et, à en croire les uns et les autres, 90% des causes de divergences sont aplanis.
Ainsi, selon différentes sources, l’on se dirige vers un compromis dans la mesure où le ministère a fait d’importantes concessions sur les deux principaux désaccords que constituaient les dispositions du projet de code : les amendes et les peines d’emprisonnement, et la délimitation des responsabilités entre les conducteurs et les patrons d’entreprises pour les infractions.

Le ministère de l’emploi de plus en plus impliqué
Au ministère  du transport, qui a recueilli toutes les remarques des professionnels, on insiste beaucoup sur le fait que tout le volet pénal contenu dans les premières moutures du projet est abandonné, et que les montants des amendes ont été ramenés à des niveaux raisonnables. D’autre part, et suite aux deux grèves qui ont eu lieu en 2007 et en 2009, le ministère du transport a montré plus de compréhension vis-à-vis de certaines catégories sociales notamment les chauffeurs d’autocars et de taxis.
A ce titre, le ministère de l’emploi a lui aussi mis la main à la pâte en organisant le 13 novembre une journée d’étude consacrée aux problèmes des employés du secteur du transport.
Lors de cette rencontre, l’idée a été lancée par les responsables de la Fédération nationale du transport routier (Fntr) de travailler sur l’élaboration d’une convention collective entre syndicats des employés du secteur et leurs employeurs.