Co-localisation des appels : l’ANRT tranche en faveur de Méditel

L’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications) vient de donner raison à Méditel à propos du différend sur la co-localisation qui l’opposait à Maroc Telecom. Chez l’agence de réglementation, on tient à préciser que cela fait, plus ou moins, partie du quotidien dans la gestion de la concurrence entre les deux opérateurs. On fait noter aussi que l’ANRT, qui intervient pour favoriser des ententes à l’amiable entre les deux opérateurs, ne recourt à l’arbitrage qu’en cas d’échec de ses missions de bons offices.
De quoi s’agissait-il dans la dernière affaire ? Méditel, en date du 16 septembre 2004, s’est plaint du fait qu’IAM n’ait pas accédé à ses demandes de bénéficier du service de co-localisation. Ce procédé consiste à être autorisé à placer, dans les locaux du concurrent, ses propres équipements, et ce afin de réduire les coûts d’interconnexion. En clair, les deux opérateurs, dans l’impossibilité d’avoir des stations partout, peuvent, moyennant des redevances, s’appuyer sur les infrastructures de l’un ou de l’autre pour le relais de leur service téléphonique. Mais pour réduire leurs coûts, ils peuvent aussi demander à placer dans les locaux existants, de l’un ou de l’autre, leurs propres appareils et ne plus avoir, en dehors d’un prix de location convenu, à régler des droits d’interconnexion, forcément plus chers. Bien entendu, l’opérateur historique, comme dans tous les pays du monde, est favorisé par le fait qu’il dispose d’une infrastructure qui couvre tout le territoire et qu’il peut tenir la dragée haute aux nouveaux arrivants. Pour en revenir à Méditel, après avoir fait ses demandes de co-localisation, estimant que son concurrent a traîné les pieds pour donner une réponse, il s’en est remis à l’ANRT pour qu’elle lui rende justice et même l’exonère des frais occasionnés par le refus d’IAM.

Le régulateur a lancé une enquête sur les services télécoms
L’ANRT, après avoir commandité une expertise, a donné raison à Méditel pour sa demande de co-localisation, mais n’a pas constaté de mauvaise foi de l’opérateur historique qui avait invoqué, en dehors des stations de Meknès et Marrakech, l’exiguïté des locaux de Casablanca, Rabat, Settat et Tétouan pour héberger les équipements de son concurrent. Dans ses attendus, l’ANRT édicte : « IAM est tenu de donner suite à toute demande de co-localisation… » et, dans le cas d’exiguïté des locaux, il est impératif de recourir à des modes alternatifs. Ce qui veut dire que la co-localisation peut se faire, à partir d’aménagements extérieurs, à proximité des sites d’IAM.
Par ailleurs, l’ANRT donne un mois à IAM pour lui transmettre la liste de ses sites ouverts à la co-localisation. Elle lui accorde aussi trois mois, à compter de la notification de cette décision, pour lui soumettre « une offre technique et tarifaire de co-localisation basée sur des modes alternatifs, pour les autres sites où l’impossibilité de la co-localisation physique est avérée».
Enfin, et dans la même décision, l’ANRT donne aux deux opérateurs un mois pour finaliser et valider le projet de convention sur les stations de Meknès et Marrakech, sur lesquelles ils sont tous deux d’accord pour procéder à des co-localisations. A noter qu’en dehors de cette affaire, et dans le cadre de ses attributions, l’agence de réglementation est en train de finaliser une enquête sur les services télécoms au Maroc.