CNSS pour chômeurs temporaires : les conditions changent

Le délai de dépôt de la demande de souscription passe de 3 à 12 mois n Pour bénéficier de l’assurance volontaire, il faut au moins 36 mois de cotisation au lieu de 6 actuellement.

Nouveauté à la CNSS, les salariés qui ont perdu leur emploi peuvent, comme par le passé, continuer à cotiser (assurance volontaire), mais les conditions ont été revues. La CNSS a en effet préparé un projet de texte modifiant le décret de 1977 relatif à l’assurance volontaire du régime de sécurité sociale. Projet qui a été approuvé par le conseil d’administration de la caisse, réuni le vendredi 24 décembre.
Les propositions de modification, comme on l’explique à la CNSS, tiennent compte à la fois des intérêts de l’assuré volontaire et de ceux de la caisse, dont il faut préserver l’équilibre financier, étant entendu que le régime de sécurité sociale au Maroc est fondé sur le principe de la répartition – donc de la solidarité.
Pour permettre donc à un salarié sans emploi (pour licenciement, fermeture d’entreprise, etc.) de souscrire une assurance volontaire en vue de sauvegarder ses droits aux prestations à court et long terme, à l’exception des allocations familiales, deux conditions sont exigées. D’abord, ledit salarié doit justifier de 1 080 jours (36 mois) d’assurance obligatoire, continus ou discontinus (au lieu de 6 mois actuellement). Il est ensuite tenu de déposer sa demande dans un délai de 12 mois (contre 3 mois aujourd’hui). «Vous remarquerez que, en même temps que nous avons serré la vis en ce qui concerne le nombre de mois de cotisation ouvrant droit à l’assurance volontaire, et ceci afin de préserver l’équilibre financier du régime, nous avons allongé le délai dans lequel le salarié doit déposer sa demande», précise-t-on à la CNSS.

Le souscripteur pourra bénéficier des avantages de l’Assurance maladie obligatoire
Mais, outre l’allongement du délai de dépôt de sa demande, la grande nouveauté du projet est que l’assurance volontaire permet également de bénéficier de l’AMO, moyennant, bien évidemment, une cotisation supplémentaire de 4 % (ce que devrait être normalement la part patronale et la part salariale).
Le salaire de référence qui servira de base pour le calcul de la cotisation, aussi bien pour l’AMO (4 %) que pour la sécurité sociale (11,89 %), est non plus le dernier salaire déclaré au moment de la cessation de l’activité, comme c’est le cas aujourd’hui, mais la moyenne des trente-six derniers salaires.
Autre petite faveur au profit du souscripteur de l’assurance volontaire, le délai exigé pour le versement des cotisations est désormais de 60 jours au lieu de 30 actuellement. Mais passé ce délai, la cotisation, même acquittée, est perdue ; elle ne sera ni remboursée ni comptabilisée dans la détermination du droit aux prestations.
L’objectif recherché à travers cette réforme du décret de 1977 sur l’assurance volontaire vise, d’une part, à donner la possibilité à ceux qui ont perdu leur emploi de continuer à bénéficier des prestations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et, d’autre part, à permettre à la CNSS, en récupérant ces salariés, de maintenir tout au moins son portefeuille d’adhérents.