CNSS : les retraités sans pension récupéreront leurs cotisations dès mars prochain

Les cotisations seront revalorisées au taux de rendement des réserves techniques. 492 953 assurés devraient profiter du dispositif.

Le projet de loi relatif au remboursement des cotisations salariales aux assurés n’ayant pas droit à une pension de retraite a été adopté par la Chambre des conseillers. La mesure, si elle est adoptée par la Chambre des représentants, entrera en vigueur dès mars prochain. Ainsi, les retraités du secteur privé qui n’ont pas cumulé les 3 240 jours de cotisation donnant droit à une pension pourront se faire rembourser leur contribution (part salariale uniquement) par la CNSS. 

Soulignons que la Caisse marocaine de retraite (CMR) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) ont également opté pour le remboursement de la part salariale uniquement, lorsque le retraité ne remplit pas les conditions d’ouverture de droit à une pension. En revanche, le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), régime à prestation définie financé à hauteur de 2/3 par capitalisation et 1/3 par répartition, accorde un versement, si la période de cotisation est inférieure à 3 ans, d’un pécule libératoire égal à la valeur acquise par répartition des cotisations salariales et patronales fixes inscrites au livret de l’assuré.  D’après les statistiques communiquées par la CNSS, le nombre de retraités concernés par cette mesure s’élève à 492 953 dont 56 306 au titre de l’année 2014. Il importe de rappeler qu’en moyenne, 76 000 assurés partent à la retraite chaque année, dont 35 000 n’ont pas droit à une pension. 60% de cette population cumule moins de 1080 jours de cotisation. Les bénéficiaires de cette mesure non rétroactive ne disposeront que de leurs cotisations revalorisées au taux moyen de rendement des réserves qui est de 3,8%. Les personnes concernées devront remplir un formulaire de demande de régularisation qu’elles soumettront aux services de la CNSS.