CNSS, CIH, BCP, BNDE…, les procès reprennent

Plusieurs audiences programmées devant les cours d’appel et la Cour suprême.
L’entrepreneur suisse Jean-Victor Lovat sera entendu par la Cour suprême
pour l’affaire Laâfora.
Farid Dellero, ancien Pdg de la BNDE, comparaîtra incessamment devant
la Cour d’appel de Rabat.
Pour la BCP, un jugement est attendu pour la fin du mois

CIH, BNDE, CNSS, BCP, procès Slimani-Laâfora : ce sont les gros scandales financiers qui ont éclaté tout au long des dernières années et dont les feuilletons juridiques ont tenu l’opinion en haleine durant de nombreux mois. Longtemps mises en hibernation, comme se plaisent à dire différents avocats et hommes de droit, ces affaires vont reprendre au courant de ce mois (voir détails en pages 10 et 11).
Ainsi, les 18 accusés dans l’affaire du Crédit immobilier et hôtelier ont été convoqués pour le 26 septembre devant la Cour d’appel de Casablanca, pour ce qui semble être une dernière ligne droite de ce dossier. «Pour cette affaire, la volonté de tous les protagonistes est de mettre fin à un procès qui n’a que trop duré», souligne une source judiciaire proche du dossier.
Le mois de septembre sera également celui de la reprise d’un procès qui a fait couler beaucoup d’encre en raison de ses imbrications politiques, celui d’Abdelaziz Laâfora en l’occurrence. L’ancien gouverneur de la préfecture de Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi sera déféré le 19 septembre courant devant la Cour suprême, juridiction devant laquelle cet ancien commis de l’Etat sera jugé après avoir bénéficié du privilège judiciaire. «Cette audience sera réservée à entendre l’entrepreneur suisse (NDLR : Jean-Victor Lovat) dont la plainte a été à l’origine de toute cette affaire», souligne la même source, avant d’ajouter que la convocation de M. Lovat s’est effectuée par voie diplomatique. Ce nouveau procès, l’avocat de Laâfora entend en profiter. Confirmant la reprise du procès pour le 19 septembre, Bouchaïb Kharbachi se dit prêt à cette nouvelle bataille judiciaire. Les chefs d’inculpation sont nombreux : détournement de deniers publics, faux et usage de faux et trafic d’influence…

Détournement de deniers publics, faux et usage de faux, trafic d’influence… les chefs d’inculpation sont nombreux
Troisième procès qui s’ouvrira aussi ce mois-ci après une longue période d’instruction, celui de la BNDE (Banque nationale de développement économique). Dans quelques jours, Farid Dellero, ancien PDG de l’institution financière, actuellement en liberté provisoire après avoir passé, courant 2004, sept mois en prison, devrait répondre devant les magistrats de la Cour d’appel de Rabat de plusieurs chefs d’accusation dont, notamment, celui de dilapidation de deniers publics. Un rapport accablant de l’IGF qui a passé au peigne fin les comptes de la banque avait relevé des manquements portant notamment sur près d’un milliard de DH, consentis au financement de nouveaux investissements. 50 % des projets l’avaient été sous forme de préfinancements.
Enfin, le 27 septembre, une quatrième affaire pourrait connaître son issue. C’est à cette date que reprendra le procès de la Banque centrale populaire, dans lequel sont accusés l’ancien PDG, Abdelatif Laraki, et d’anciens hauts cadres de la succursale parisienne de la banque. «Un jugement sera probablement rendu à cette date», précise-t-on de source judiciaire, notant qu’il s’agit là d’une affaire qui dure depuis cinq ans.

Tous les accusés sont en liberté provisoire
Reste la CNSS. Dans cette affaire, où une commission d’enquête parlementaire avait établi que 47,7 milliards de DH avaient été dilapidés, le dossier ouvert depuis près de dix ans est encore en cours d’instruction. Il a été réactivé en juillet 2005 avec la convocation d’une quarantaine de cadres de la caisse, dont plusieurs ex-secrétaires généraux, ainsi que de Mohamed Gourja, DG pendant de longues années.
Toutes ces affaires ont plusieurs points en commun. Primo, elles ont toutes été initialement instruites au niveau de la Cour spéciale de justice, une juridiction d’exception qui a été dissoute en 2005. Secundo, elles ont toutes été déférées devant des Chambres criminelles près les cours d’appel de Casablanca et Rabat notamment. Tertio, les principaux accusés sont tous en liberté provisoire, après des séjours plus ou moins longs en prison. «Difficile pour la justice, du point de vue du respect des droits de l’homme, de garder des accusés en détention provisoire pour une longue durée», précise Mohamed Ziane, bâtonnier de Rabat. Certains accusés se trouvent toutefois à l’étranger, comme c’est le cas de Moulay Zine Zahidi, ancien PDG du CIH. C’est également le cas d’Abdelhak Benslimane, homme d’affaires accusé d’avoir bénéficié de largesses de la BNDE. Quant à Abdelatif Laraki, ancien PDG du groupe Banque populaire, il se trouve actuellement à Paris, où il fait en outre l’objet d’une instruction judiciaire de la part des autorités françaises.
Dans le même contexte, Abdelkébir Tabih, avocat au barreau de Casablanca et député de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), relève le caractère exceptionnel de ces affaires dont le déclenchement a dénoté d’une réelle volonté de rupture avec les pratiques du passé. «Durant les cinq ou six dernières années, ces affaires ont constitué une avancée considérable en matière d’assainissement de la situation économique nationale. C’est le signe de l’acquisition de nouveaux réflexes de bonne gouvernance», ajoute-t-il, sans oublier de préciser qu’il ne s’agit pas là d’une «campagne d’assainissement bis».

Difficile d’estimer les sommes détournées
Calculs électoralistes ou volonté politique d’en finir avec ces affaires de dilapidation de deniers publics ? Une chose est sûre, le politique et le judiciaire se chevauchent dans ces affaires. «Ce sont des cadavres politiques. Tout le monde veut s’en débarrasser le plus vite possible», se plaît à déclarer Me Mohamed Ziane, bâtonnier de Rabat. «Ce qu’il faut souligner, c’est qu’il y a eu un nombre important d’affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics. Certaines ont été présentées à la justice et d’autres pas. Les motifs et les déterminants de cette sélectivité ne sont compréhensibles que dans le cadre d’une logique politique», souligne, quant à lui, Azzedine Akesbi, président de Transparency Maroc (voir entretien en page 11).
Et d’ajouter : «Ce qui est commun à ces affaires, en plus de la dilapidation à grande échelle des deniers publics, c’est la défaillance majeure au niveau de la gouvernance et de la responsabilité. Quand plusieurs systèmes et institutions de contrôle [plus d’une dizaine dans le cas du CIH, ndlr] sont défaillants, il est légitime de soulever la question de la responsabilité politique et du système de gouvernance».
Combien d’argent s’est volatilisé dans ces affaires ? Personne ne pourrait avancer d’estimation. «Il s’agit certainement de centaines de milliards de dirhams. Mais il est impossible de préciser la somme de tous les détournements de fonds», souligne Me Ziane, par ailleurs secrétaire général du Parti libéral marocain. Et ce dernier d’insister sur la nécessité de recouvrer des parts importantes du pactole. «A la limite, c’est plus important à mes yeux que de punir les personnes accusées dans ces procès», ne manque-t-il pas de préciser.
Cependant, ce remboursement, quand il en est question, se fait à une cadence très lente et, dans la plupart des cas, à l’amiable. Prenons le cas du CIH. Le plan de redressement de la banque a privilégié cette voie dans le recouvrement des créances en souffrance. Résultat : la banque se trouve actuellement avec 21 % de créances en souffrance, contre 50 % en 2003, selon son actuel PDG Khalid Alioua (voir La Vie éco du 28 juillet dernier). En revanche, le milliard de DH en question dans l’affaire de la BNDE, ainsi que les 47,7 milliards de DH de la CNSS, contenus dans les différents rapports parlementaires, de l’IGF et de l’instruction seront-ils un jour récupérés ? «Nous ne pouvons nous avancer dans des sables mouvants. Il est aussi difficile de donner une estimation des sommes en question que de leur avenir. Tant que les affaires ne sont pas jugées, il ne peut y avoir de récupération», souligne le bâtonnier de Rabat.