CNSS : 678 MDH de redressement et 96 000 salariés régularisés en 2012

Le nombre de contrôles a presque stagné, mais les résultats sont plus probants. La masse salariale régularisée a progressé de 29% et les cotisations générées de 33%. C’est dans le secteur des BTP que la masse salariale redressée est la plus significative.

La restructuration de la direction de l’inspection et du contrôle effectuée, en 2008, par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a donné ses fruits. Depuis, cette entité remplit beaucoup mieux sa mission. «L’évolution des principaux indicateurs dénote d’un réel dynamisme et d’une meilleure efficacité des actions dus à la nouvelle méthodologie de ciblage des missions d’inspection et de contrôle basée sur une approche sectorielle», dit-on à la CNSS. Il est ajouté qu’«en dépit du tassement du nombre de missions, la masse salariale régularisée, le nombre de salariés régularisés ainsi que le montant des cotisations recouvrées ont progressé à deux chiffres au cours de l’année 2012».

En effet, d’après les derniers chiffres communiqués par la caisse, le nombre de missions de contrôle n’a évolué que de 1%. Les différentes équipes en ont effectué 2 852 contre 2 831 en 2011. Malgré tout, 95 976 salariés ont été régularisés contre 76 127 l’année antérieure, soit une appréciation de 26%. Ce faisant, la population déclarée, y compris les nouvelles inscriptions régulières, a augmenté de 8%, à 2,7 millions de personnes. Ce dernier chiffre est presque conforme aux objectifs du conseil d’administration qui, lors de sa réunion de mars dernier consacrée au plan d’action 2012, tablait sur 2,786 millions de cotisants pour une masse salariale globale à déclarer de 98,6 milliards de DH.

A l’issue des contrôles, la masse salariale régularisée, quant à elle, s’est améliorée de 28,6%, en passant de 2 à 2,8 milliards de DH. Corrélativement, les cotisations dues ont totalisé 678 MDH contre 510 millions en 2011, soit une hausse de 33%.

C’est dans les industries manufacturières qu’a eu lieu le plus grand nombre d’inspections. En tout, 594 missions ont été effectuées. Elles ont permis de régulariser 18 569 salariés. Les cotisations dues se montent à 112,76 MDH sur une masse salariale régularisée de 461 millions.

Le plus gros des salariés réintégrés est dans l’immobilier, la location et les services aux entreprises

Preuve que la sous-déclaration y est encore manifeste, c’est dans le secteur des bâtiments et travaux publics que l’on relève le plus gros redressement. Les 426 missions qui y ont été effectuées ont permis de régulariser 16 688 personnes et de comptabiliser un montant de cotisations de 204 MDH sur une masse salariale régularisée de 833,7 millions. Le rendement des missions est moins important dans le commerce. En effet, 10 190 salariés ont recouvré leurs droits suite au 456 sorties qui ont eu lieu, et 86,85 MDH de cotisations sont à recouvrer sur une masse salariale de l’ordre de 417,92 millions.
Et c’est dans l’immobilier, la location et les services aux entreprises que l’on a enregistré le plus grand nombre de salariés régularisés. Soit 23 136 personnes dont la déclaration a entraîné des créances de l’ordre de 126,36 MDH sur une masse salariale de 501 millions.

Dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, la direction du contrôle a réalisé 404 missions qui ont permis de régulariser 4 287 salariés et de faire rentrer dans les comptes une somme de 25,62 MDH. A l’instar du BTP, ce secteur est caractérisé, faut-il le noter, par la précarité de l’emploi. Le travail au noir et les contrats à durée déterminée y sont très répandus.

Autre secteur également touché par le phénomène de l’emploi informel : l’éducation où la direction de l’inspection a initié 297 missions qui ont abouti à la régularisation de 9 905 employés. Soit des cotisations dues de l’ordre de 59 MDH sur une masse salariale de l’ordre de 231 millions. Enfin, dans les secteurs du transport, des communications, de l’agriculture, la chasse et la sylviculture, on a totalisé 250 actions d’inspection qui ont rapporté 49,79 MDH suite à la régularisation de 9 445 personnes.