CNSS : 2 500 inspections en 2011, 520 MDH de redressement !

Avant 2008, les 40 000 missions effectuées chaque année rapportaient en moyenne 400 MDH de cotisations contre une moyenne de 480 millions pour 2 500 sorties annuelles depuis. Le transport routier, le textile, l’intérim, la pêche et le commerce ont subi les plus gros redressements en 2011.

Irrégularités, absence de suivi des entreprises après l’inspection, missions répétitives chez les mêmes employeurs, corruption des agents…, le chapelet de tares dont était accusée la direction de l’inspection et du contrôle (DIC) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) relève apparemment du passé. Depuis sa réorganisation achevée à fin 2007, cette direction remplit beaucoup mieux sa mission. En attestent les chiffres relatifs aux périodes ante et post-réorganisation.
En effet, au cours des trois années qui ont précédé la restructuration (2004-2007), les 120 374 missions d’inspection menées ont permis de régulariser une masse salariale de 6,7 milliards de DH, ce qui a donné lieu à 1,3 milliard de DH de cotisations.
Après la réforme, soit entre 2008 et 2011, les 10 053 missions effectuées ont permis de régulariser une masse salariale de 8,2 milliards de DH et de récupérer 1,9 milliard de cotisations. «L’organisation des missions qui sont désormais collégiales et selon une planification précise explique l’amélioration de la masse salariale redressée et du montant des cotisations récupérées», explique My Driss Goumghar, directeur de la DIC. Et pour souligner le succès des nouvelles procédures, il précise qu’avant la réforme de 2007, la CNSS effectuait 40 000 missions par an en moyenne, qui permettaient de régulariser une masse salariale de 2 milliards de DH et de récupérer une créance de 400 millions. Cela nécessitait en moyenne 392 agents. Alors que depuis 2008, les missions mobilisaient en moyenne 150 agents pour la réalisation de 2 500 inspections qui ont permis la régularisation annuelle de 2,1 milliards de masse salariale par an et le recouvrement de 480 millions de créances. Moins nombreuses, les sorties sont donc de loin beaucoup plus efficaces. Par exemple en 2011, 2 500 missions ont été effectuées, permettant de régulariser la situation de 70 852 salariés et de recouvrer des cotisations de l’ordre de 520 MDH pour une masse salariale réintégrée de 2,1 milliards. En somme, à la CNSS on ne le dit pas, mais il est certain que plusieurs missions d’autrefois étaient fictives et relevaient parfois de missions d’arrangement financier avec des chefs d’entreprises indélicats.
Qui fraude le plus le CNSS ? La classification sectorielle des inspections réalisées en 2011 fait apparaître que les plus gros redressements ont été effectués -et ce n’est pas une surprise- dans des activités à forte intensité de main-d’œuvre.

Le plus gros redressement en 2011 a concerné le transport routier

C’est dans le secteur du transport routier qu’a été opéré le plus gros redressement de 2011. En tout, 6 079 salariés y ont été régularisés, ce qui s’est traduit par la récupération de 96,4 MDH sur une masse salariale de 443 MDH.
Arrive en deuxième position, le secteur de l’intérim où le phénomène de la sous-déclaration est très courant. Les missions effectuées à Casablanca et Rabat ont permis de régulariser 951 salariés. Ce qui a permis de redresser une masse salariale de 263,7 MDH et la collecte de 61,3 MDH de cotisations. Selon la CNSS, la nouvelle démarche a permis, avec seulement 1/5e des missions réalisées avant la réforme, de régulariser 2,5 fois plus de salariés et d’améliorer de 4 fois la masse salariale soumise à cotisation.
Dans le secteur de l’habillement, souvent pointé du doigt pour l’irrégularité des déclarations salariales, le contrôle dans la ville de Tanger a permis de régulariser la situation de 1 264 salariés en 2011, de recouvrer 18,6 MDH de cotisations et de redresser une masse salariale de 79,8 millions. Dans cette même ville, les contrôleurs de la CNSS ont redressé une masse salariale de 79,2 MDH dans le secteur de la pêche (décorticage de crevettes) et récupéré une cotisation de 20  millions. 735 salariés ont pu ainsi recouvrer leurs droits.
La pêche a aussi été fructueuse dans la branche du commerce de gros et intermédiaire. A Casablanca seulement, une masse salariale de 71,7 MDH a été réintégrée dans l’assiette des cotisations. Des créances de 8,4 MDH ont été récupérées et les droits de 525 salariés restaurés.
Ces performances de missions de contrôle ne sont pas seulement dues à la réorganisation des structures et des procédures. Car, à la CNSS, on signale que cela a été aussi possible grâce à la dynamisation des échanges d’informations avec l’inspection du travail et l’accès aux informations fiscales.