CNOPS : 246 MDH pour financer le plan stratégique 2015-2019

Le conseil d’administration a validé 78 projets relatifs à la refonte des procédures de l’AMO, à l’amélioration du système d’information et au renforcement du contrôle médical. Un système d’alerte pour surveiller les dépenses sera instauré.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui s’est tenu le 28 décembre, a approuvé le nouveau Plan d’action stratégique (PAS) intégré 2015-2019. Selon le ministre de l’emploi et des affaires sociales, «le nouveau plan est une feuille de route permettant de gagner en efficience et en modernité et de se prémunir contre les risques qui guettent les organismes gestionnaires de la protection sociale». Ainsi, sur les quatre prochaines années, la CNOPS prévoit la réalisation de 78 projets avec un budget de 246 MDH. Parmi les plus importants projets figurent la refonte des procédures de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), l’adoption d’un nouveau système d’information et le renforcement du contrôle médical.

La CNOPS avait déjà amorcé l’exécution du premier chantier à travers la levée des réserves sur toutes les demandes de prise en charge et la signature, le 29 juillet 2015, d’une convention de partenariat avec l’Association nationale des cliniques privées. Cette convention prévoit la normalisation des pièces de prise en charge et de facturation des prestations garanties par l’AMO. Cette refonte des process est une nécessité pour la CNOPS qui envisage son extension à l’immatriculation et aux soins ambulatoires en vue d’une simplification et d’une meilleure gestion des risques. L’entrée en vigueur, à partir de janvier 2016, de l’AMO des étudiants et de la loi 120-13 prévoyant l’accueil par la Caisse de la mutuelle de la prévoyance sociale des cheminots l’ont toutefois accélérée.
Adoption du contrôle médical physique pour
les ALD
Le basculement vers un nouveau système d’information, deuxième gros projet, permet la dématérialisation de ces process et la gestion électronique des soins ambulatoires et du tiers payant. Selon les responsables de la caisse, il s’agit d’un chantier préparé «en synergie avec les mutuelles pour moderniser davantage la gestion des régimes AMO, tout en renforçant le dispositif de lutte contre la fraude». Et toujours dans le même cadre, le PAS prévoit la modernisation de la carte d’immatriculation comme pré-requis à la dématérialisation des flux, la numérisation et le partage du dossier d’immatriculation CNOPS/Mutuelles et le lancement de la télé-déclaration des employeurs.

Enfin, la refonte de l’organisation du contrôle médical permet de renforcer la gestion du risque maladie et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, d’assurer l’autonomie des délégations régionales et de procéder à l’extension du tiers payant à des médicaments, dispositifs médicaux et autres actes coûteux. Ce projet vise une meilleure prise en charge des gros risques via une maîtrise des soins ambulatoires et l’adoption du contrôle physique des assurés en ALD. A cet effet, le budget 2016 prévoit la prise en charge, sur le compte de la CNOPS, de tous les examens radiologiques et biologiques demandés dans le cadre d’un contrôle physique a posteriori. La maîtrise des gros risques passe également par une politique de prévention dans laquelle la caisse s’est engagée dans le cadre de sa convention avec la Fondation Lalla Salma pour la prévention et le traitement des cancers et celle liant l’ANAM au ministère de la santé.

La protection des assurés et la qualité des services en vue d’une pérennité du régime de base ne sont pas oubliées. Ce faisant, il est prévu une révision de la convention de délégation de gestion CNOPS-Mutuelles pour l’indexer sur des objectifs chiffrés afin de permettre une veille sur les équilibres financiers à travers un nouveau système d’alerte sur les dépenses.