Clients LOA, votre traite va augmenter en janvier !

La TVA passe de 10 à  20%. Le fisc évoque l’harmonisation des taux.
Celui qui paie une traite de 3 500 DH devra débourser 300 DH de plus.

Décidément, les clients qui ont contracté les produits dits LOA pour location avec option d’achat n’ont pas de chance. Ils se verront appliquer, à  compter du 1er janvier 2008, un taux de TVA de 20% contre 10% actuellement et c’est la deuxième augmentation de ce taux en l’espace d’un an. La Loi de finances 2007 avait en effet relevé ce taux à  10% contre 7% précédemment. Concrètement, qu’est-ce que cela induira ? En fait un client qui paie aujourd’hui une mensualité de 3 500 DH, par exemple, devra payer désormais 300 et quelques dirhams de plus, ce qui n’est pas négligeable.

L’Etat règle son problème avec les sociétés de financement, au détriment des ménages moyens
Pourquoi une telle mesure ? Le législateur, la direction générale des impôts (DGI) en l’occurence, l’explique par un souci d’harmoniser les taux de TVA et de supprimer le problème du butoir. Il faut savoir que les sociétés de financement, au moment de l’achat des véhicules destinés à  être loués aux particuliers, décaissent une TVA sur la base d’un taux de 20%. Lequel taux, rappelons-le, avait été imposé depuis janvier 2007 lui aussi, les sociétés étant auparavant exonérées. Au moment de collecter la TVA auprès de leur clientèle, les mêmes sociétés appliquaient un taux de 10% en 2007, 7% auparavant. Par conséquent, elles se retrouvaient avec un crédit de TVA que l’Etat devait leur reverser. Comme l’Etat accusait souvent des retards dans la restitution de ces crédits de TVA, beaucoup de sociétés se sont retrouvées avec des créances sur l’Etat très importantes, qui alourdissaient leur trésorerie. S’ensuivit alors un débat entre la DGI et la profession. Cette dernière, ayant perdu l’espoir de revenir à  l’exonération, a fini par demander qu’au moins le taux de la TVA collectée soit aligné sur celui de la TVA décaissée. La DGI ne s’est pas fait prier. Dans le projet de Loi de finances pour 2008, la Direction des impôts a donc proposé de porter le taux de 10% à  20%.

La mesure, si elle résout un problème entre Etat et sociétés de financement, aura une répercussion directe et immédiate sur le budget des ménages à  un moment oà¹, paradoxalement, le gouvernement n’a cessé de développer depuis son arrivée un discours autour de la préservation du pouvoir d’achat. La mesure est d’autant plus préjudiciable qu’elle va surtout affecter les ménages aux revenus moyens et les salariés. O๠est la cohérence ? Et quand bien même la DGI avancerait le problème du butoir, l’argument ne tient pas la route. Car, comme l’explique un professionnel, «la société décaisse la TVA entièrement et en une seule tranche alors qu’elle la récupère de chez ses clients sur 30, 36 ou 48 mois».Au final, le problème du butoir ne sera pas résolu, le client, lui, va payer plus, l’Etat engrangera des recettes supplémentaires certainement importantes et le risque est de voir la LOA, qui a poussé des milliers de Marocains à  s’équiper, tomber dans la banalité.