Chauffe-eau solaires : les opérateurs réclament un cadre fiscal plus incitatif

Le champ d’application de la TVA n’est pas encore bien précisé. L’impact de la baisse de la TVA sera négligeable sur la demande parce que les prix sont encore très élevés.

Le projet de Loi de finances ramène la TVA sur les chauffe-eau solaires de 14% actuellement à 10%. Cette nouvelle mesure fiscale manque toutefois de précisions. Sera-t-elle appliquée à l’ensemble du produit (panneaux solaires et ballon) ou seulement au ballon ? Qu’en est-il des chauffe-eau solaires vendus en pièces détachées et taxés à 20% ? Il faudra patienter jusqu’à la publication de la circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) pour en savoir plus. En attendant, les professionnels du secteur sont perplexes même si, globalement, les avocats des énergies renouvelables applaudissent cette décision. On reste en effet encore loin des demandes des «verts» marocains ou du moins de l’Agence de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE). Cette dernière réclame depuis bien des années une exonération totale de la TVA sur ce type de produits. Son programme national de développement des chauffe-eau solaires Shemsi, qui prévoit une enveloppe de 100 MDH de subventions à l’achat, peine encore à être approuvé. La patience est cependant de rigueur. «Les incitations fiscales sont une demande permanente de l’agence. Cette mesure pour 2015 est un signe fort de l’Etat, appelé à faire davantage par la suite, pour promouvoir les énergies renouvelables», confie Mohamed El Haouari, directeur du pôle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique à l’ADEREE.

Un chauffe-eau de 300 litres est vendu entre 19 000 et 21 000 DH, hors frais d’installation

Du côté de l’Association marocaine des industries solaires et éoliennes (AMISOLE), cette mesure fiscale est loin de tout régler. «Nous applaudissons toute initiative de ce genre. Néanmoins, le mieux c’est de moins taxer les énergies renouvelables que les énergies fossiles ou au moins d’appliquer les mêmes taux. Il est également nécessaire d’encourager la baisse de la taxe sur les intrants, actuellement de 20%, afin de favoriser l’intégration industrielle», confie Ahmed Squalli, président de l’AMISOLE.

La réserve des opérateurs et spécialistes est motivée par le fait que l’impact de cette baisse sur la demande sera limité. «Le prix restant élevé, entre 19000 et 21 000 DH pour un chauffe-eau solaire de 300 litres (sans installation), cette mesure fiscale n’aura pas grand effet», avoue un revendeur.

Pour le moment, le marché croît chaque année de 40 000 m2 mais reste en deçà du potentiel. Peut être que l’étude relative à l’intégration des chauffe-eau solaires dans les bâtiments collectifs, lancée en début d’année par le ministère de l’habitat et devant être finalisée courant décembre, permettrait d’apporter des réponses appropriées. Un cadre fiscal incitatif, entre autres.