Charte de l’investissement : une réforme qui ne veut pas aboutir depuis 2016 !

Une réunion est attendue avec le secrétariat général du gouvernement avant l’examen du projet de texte en conseil de gouvernement. De profonds changements ont été introduits dans la première mouture. Nombreux sont les départements qui ont été mis à contribution, en particulier les Finances et l’Intérieur.

Rien ne filtre encore sur la nouvelle charte de l’investissement. Pourtant, ce grand dossier de réforme, dont l’aboutissement est attendu depuis juillet 2016, devait être dans le circuit d’adoption depuis des mois. Certes, le calendrier législatif des derniers mois n’a pas aidé pour une adoption rapide. Mais le projet a accusé un retard certain depuis les premières discussions menées par l’équipe actuelle du département du commerce et de l’industrie il y a plus de trois ans.

Une réunion est attendue avec le Secrétariat général du gouvernement, avant l’examen du projet de texte en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres et son versement dans le circuit d’adoption. A en croire Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie et du commerce, le projet de texte, structurant pour l’économie, a vu l’implication de toutes les parties prenantes de l’acte d’investir. De ce fait, le texte a été revu des dizaines de fois. «Le projet de la charte en est à sa 48e version», informe-t-il devant les opérateurs économiques réunis lors de la deuxième édition de l’Université d’été de la Confédération générale des entreprises du Maroc.

A l’en croire, de profonds changements ont été introduits dans la première mouture. Nombreux sont les départements qui ont été mis à contribution, en particulier les Finances et l’Intérieur. Il faut rappeler que la majorité des dispositions de la version actuelle de la loi cadre n° 18-95 portant charte de l’investissement, promulguée le 8 novembre 1995, sont devenues caduques, faute d’actualisation du texte en 2005. La charte apporte cinq mesures clés : une nouvelle fiscalité industrielle avec une exonération d’IS pendant 5 ans et un taux réduit au-delà ; l’engagement de l’Etat d’installer au moins une zone franche dans chaque région du Royaume ; l’introduction d’un statut de locomotive Export offrant les avantages des zones franches aux grandes industries exportatrices ; la reconnaissance du statut de l’exportateur indirect; et enfin un appui différencié en faveur des régions les moins favorisées.